DJI Mavic 3 et la réglementation européenne

Le tant attendu DJI Mavic 3 est dévoilé, et en France une question se posé déjà : son positionnement vis à vis de la réglementation européenne en vigueur depuis début 2021.

Marquage CE, prérequis, restrictions de vol… Je vais tout vous détailler pour que vous soyez au clair sur ce que vous pouvez et devez faire (ou pas) avec ce drone.

Vous consultez la réglementation pour le DJI Mavic 3. Vous pourriez également être intéressé par :
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DJI Mavic 3 : Pas de marquage CE… pour le moment !

Alors que beaucoup espéraient que ce nouveau drone de DJI sorte avec le fameux marquage CE, il n’en ai finalement rien.

Faute de DJI ? Pas vraiment…

Dans les faits, les normes européennes ne sont pas tout à fait finalisées et malgré les efforts de DJI pour rendre ce drone conforme, la marque n’a pas trouvé d’accord avec l’Union Européenne à temps, et a donc lancé la commercialisation sans offrir de mention de classe.

Conclusion, le DJI Mavic 3 ne possède pas de mention de classe CE. Il n’est pas marqué C1 et ne peut pas voler actuellement en sous-catégorie C1.

Mais cela ne nous empêchera pas de voler avec, et il y a même un espoir pour que les choses évoluent…

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Quelles règles de vol pour le DJI Mavic 3 en catégorie ouverte ?

Les prérequis pour voler

Le DJI Mavic 3 pèse 895 grammes, et 899 grammes pour la version Cine.

Pour pouvoir voler avec, vous devez donc :

• Vous enregistrer en tant qu’exploitant sur le site Alpha Tango et apposer votre numéro d’exploitant de façon visible sur le drone
• Enregistrer le drone sur Alpha Tango car il pèse plus de 800g et est donc équipé d’un système d’identification à distance
• L’attestation de formation « Fox Alpha Tango » (valable jusqu’au 31 décembre 2022) ou « Formation pour la catégorie Ouverte » est obligatoire

Comment réaliser l’enregistrement de l’exploitant de drone sur Alpha Tango

Les restrictions de vol

Dans le cadre de la catégorie ouverte, vous devez respecter les restrictions de vol générales, c’est à dire :

• Avoir plus de 14 ans (en France) et plus de 16 ans dans certains autres pays européens
• Voler à une hauteur maximale de 120 mètres au-dessus du sol, à tout moment
• Ne pas voler en agglomération (sauf accord du propriétaire sur terrain privé)
• Ne pas survoler des zones interdites

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Vous êtes pilote de loisirs ? Vol en sous-catégorie A3

Comme vous le savez, la réglementation européenne a mis en place des sous-catégories de vol en fonction de la classe du drone. Le DJI Mavic 3 n’est pas marqué CE, mais il a été mis sur le marché avant le 1er juillet 2022. Ainsi il entre dans les dispositions particulières de la réglementation.

Vous pouvez donc voler, et ce sans limite de temps, en sous-catégorie A3, c’est à dire loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives

Pilote pro ou avec brevet ? Une souplesse durant la période de transition

Si vous êtes professionnel, c’est à dire qualifiés pour une utilisation d’UAS « autre que le loisir » (activités particulières et expérimentations), ou détenteurs du « Brevet d’aptitude de pilote à distance » (qui devrait être mis en place prochainement), une souplesse est mise en place durant la période de transition.

Vous pouvez ainsi, jusqu’au 31 décembre 2022, voler à distance des personnes (50m).

Une complexité et des limitations dont on se serait bien passé…

Malgré les efforts que DJI aurait donc mis dans ce drone, il n’obtient pas le fameux badge CE. Et c’est bien dommage.

En privant le drone de marquage, il se retrouve en sous-catégorie A3, avec les « gros » drones, et tous les drones non marqués. Alors qu’il aurait pu espérer obtenir une certification C1, et ainsi voler près des personnes (sans survol sauf accidentel). Il n’y aurait pas non plus la limite des 150m de distance à respecter des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.

C’est donc clairement une grosse limitation infligée à l’utilisateur. L’union européenne ayant mis en place une nouvelle loi en début d’année et tardant à finaliser les normes ou trouver des accords avec les fabricants, le consommateur se retrouve pénalisé en achetant un drone neuf qui est dès l’achat bridé par la réglementation alors qu’il mériterai mieux. Espérons que tout ceci s’accélère !

Un espoir à l’horizon ?

Reste un seul espoir, que DJI et l’Europe proposent dans quelques semaines ou mois un système de rétromarquage du drone.

Si DJI a réalisé l’effort (l’exploit ?) de faire un drone inférieur à 900g, c’est certainement qu’ils ont l’idée derrière la tête d’effectuer ultérieurement un rétromarquage en C1. Croisons les doigts !

On résume ?

Pour piloter le DJI Mavic 3, vous devez donc :

• Avoir plus de 14 ans
• Voler à 120m de hauteur maximum du sol à tout moment
• Ne pas voler de nuit, survoler zones interdites ou une agglomération (sauf exceptions)
• S’enregistrer en tant qu’exploitant
• Enregistrer le drone
• Passer la Formation pour la catégorie Ouverte
• Voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
• Pour les pilotes avec brevet uniquement et jusqu’au 31 décembre 2022, le vol à distance des personnes (50m) est autorisé

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Vous êtes désormais au clair sur la réglementation européenne vis à vis du DJI Mavic 3, et vous êtes prêt à effectuer vos premiers vols dans les règles.

Si vous devez vous enregistrer

Pour en savoir plus sur le DJI Mavic 3