Depuis le 31 décembre 2020, tout utilisateur d’UAS (aéronef sans équipage à bord) devra être enregistré en tant qu’exploitant sur le site AlphaTango, conformément à la nouvelle réglementation européenne.
On parle bien ici de l’enregistrement de l’exploitant, c’est à dire du pilote, et non d’enregistrement du drone 😉
Vous n’êtes pas obligé d’attendre le 31 décembre pour faire la démarche.
Je vous explique comment réaliser rapidement et simplement l’enregistrement de l’exploitant.
Qui doit s’enregistrer en tant qu’exploitant ?
L’enregistrement de l’exploitant (du pilote) est désormais obligatoire, pour les anciens comme pour les nouveaux pilotes.
Pilotes / exploitants concernés :
- Exploitant souhaitant piloter un drone de masse supérieure à 250g (type DJI Mavic Air 2 ou DJI FPV)
- Exploitant souhaitant piloter un drone de masse inférieur à 250g et équipé d’une caméra (type DJI Mini 2)
Pour être précis sur les exploitant concerné, la DGAC indique que ne sont pas concernées les personnes dont l’utilisation se limite au cas suivant :
- Exploitation dans la catégorie ouverte
- ET masse maximale de l’UAS inférieure à 250g
- ET énergie d’impact de l’UAS inférieure à 80 joules
- ET UAS non équipé d’un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel (sauf s’il s’agit d’un jouet conforme à la directive 2009/48/CE). A noter qu’une caméra est un capteur pouvant recueillir des données.
En résumé, la grande majorité des drones sont concernés par la nécessité d’un enregistrement de l’exploitant.
Drone de loisirs & nouvelle réglementation européenne 2021 en catégorie « Ouverte »
Vous pouvez vous enregistrer si :
- Vous êtes une personne physique résidant en France
- Vous êtes une personne morale dont le pays de l’établissement principal est la France
- Vous n’êtes pas déjà enregistré en tant qu’exploitant d’UAS dans un autre pays européen (sinon il faut demander la radiation au préalable)
Vous êtes prêt ? Alors top chrono, dans 10 minutes vous serez enregistré 😉
1 – Connectez-vous sur Alpha Tango
Rendez-vous sur le site AlphaTango.
Si vous avez déjà créé un compte, par exemple pour réaliser la formation Fox AlphaTango, connectez-vous, sinon créez votre compte.
Une fois sur l’écran d’accueil, deux possibilités :
- Si vous voyez le message « Pour vous enregistrer et obtenir un numéro d’exploitant UAS, vous devez d’abord renseigner votre adresse dans la rubrique Mon Compte », c’est que votre compte n’est pas assez complété pour pouvoir continuer vers l’enregistrement. Passez à l’étape 2.
- Si vous avez déjà le bouton « S’enregistrer« , vous pouvez passer à l’étape 3
2 – Renseignez vos données personnelles
Sur l’écran « Mon compte« , renseignez vos informations personnelles. Si vous êtes un particulier, vous n’avez pas besoin de remplir toutes les sections :
- Votre civilité doit déjà être renseigné avec vos informations saisies lors de l’inscription.
- Les sections « Entreprise individuelle », « Affiliation à une fédération d’aéromodélisme agréée » et « Assurance » ne sont pas obligatoires si elles ne vous concernent pas.
- Vous devez simplement compléter la section « Contact » avec votre numéro de téléphone et votre adresse postale.
Une fois que tout est bon, cliquez sur « Sauvegarder » puis revenez à l’accueil.
3 – Procéder à l’enregistrement de l’exploitant
Sur l’accueil, vous devez voir un bloc « Exploitant d’UAS » au statut « Non enregistré« .
Cliquez sur « S’enregistrer » pour continuer.
Sur le formulaire d’enregistrement, vous devez commencer par vérifier toutes les informations vous concernant. En cas d’erreur, vous pouvez les modifier en cliquant sur « Éditer«
En bas de page, précisez votre pays de résidence (qui doit être la France, sinon vous ne pouvez pas vous enregistrer), et cochez la case attestant que vous n’êtes pas déjà enregistré dans un autre pays.
Cliquez ensuite sur « S’enregistrer » pour valider l’enregistrement.
4 – Votre numéro d’exploitant d’UAS
Bravo 🎉
Vous êtes l’heureux possesseur d’un numéro d’exploitant d’UAS.
Sur cet écran, vous avez à votre disposition :
- Votre numéro d’exploitant, sous la forme « FRA + 13 caractères ». Il doit être apposé de manière lisible (lorsqu’il est au sol) sur tous les drones de l’exploitant. On y revient juste après…
- Un second numéro d’identifiant, comprenant le numéro d’exploitant suivi d’une clé. Ce numéro doit être saisi dans l’application fournie par le constructeur en vue de l’émission du signal d’identification à distance, si le drone en est équipé.
- Un lien pour télécharger un document PDF attestant de votre enregistrement (« Extrait du registre« ). Personnellement je l’ai imprimé et il est rangé dans la sacoche de mon drone avec mon attestation de formation Fox AlphaTango.
Cet écran reste accessible à tout moment via l’onglet « Mon activité d’exploitant« .
Une fois enregistré, vous pourrez piloter tous les drones que vous souhaitez, en catégorie ouverte, sous réserve que votre numéro d’exploitant soit apposé sur le drone.
De plus, il n’est pas nécessaire de s’enregistrer à nouveau dans un autre pays de l’Union Européenne. Ouf !
5 – Apposer le numéro sur votre drone
Dernière étape, apposer ce numéro sur notre drone. En effet, comme nous l’avons vu, la réglementation européenne impose pour l’enregistrement de l’exploitant d’apposer ce numéro de manière lisible (lorsqu’il est au sol) sur tous les drones du pilote.
Si vous avez un petit drone, pas de panique. En effet, « le numéro peut être possiblement caché sous réserve d’être accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d’outillage (par exemple dans le compartiment des batteries). Cette tolérance est acceptée pour les petits aéronefs ou les répliques. » (Annexe 5 du Guide de la Catégorie Ouverte).
Personnellement, j’utilise une étiqueteuse Dymo pour me créer une étiquette qui comprend mon nom, mon prénom, mon numéro de téléphone et mon numéro d’exploitant.
Si vous avez besoin de détails, vous pouvez consulter les documents officiels :
- Procédure d’enregistrement comme exploitant d’UAS (AplhaTango)
- Guide sur la catégorie ouverte de la réglementation européenne
Voilà, comme promis l’enregistrement de l’exploitant pour piloter un drone ne prend que quelques minutes.
SI vous souhaitez en savoir plus sur la nouvelle réglementation européenne, je vous invite à lire mon article détaillé sur le sujet, ou à découvrir tous mes guides pour drone.
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Page très intéressante comme toujours.
J’ai un Mavic Pro première génération (734gr) que dois-je faire pour être en en ordre côté législation 2021 ?
A vous lire être enregistré suffit ?
Je pensais qu’il fallait en plus déclarer le drone lui-même et passer un test sur Fox AlphaTango
et en plus un test pratique ?
Merci
Bonjour,
Au niveau des spécificités pour chaque drone, j’aborde ça dans cet article : https://lesvoyagesdetaco.fr/drone-loisirs-reglementation-europeenne/
Voilà ce que j’écris pour le Mavic Pro :
– Pour les détenteurs du « Brevet d’aptitude de pilote à distance » (Formation A2) ou équivalent, le vol à distance des personnes (50m) est autorisé (ce n’est je pense pas votre cas si vous n’êtes pas pilote pro)
– Sinon, vous devez voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
– La formation « Formation pour la catégorie Ouverte » (formation A1/A3) ou équivalent (formation « Fox AlphaTango ») est obligatoire
– Vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant
– Pour les drones > 800g (ce n’est pas votre cas 😉), le drone doit être équipé d’un dispositif de signalement électronique et doit donc être enregistré.
N’hésitez pas si vous avez d’autres question 🤗
Bonjour et merci pour cet article! Je possède un mavic mini. J’ai passé la formation Alpha tango,je me suis enregistré et mon drone aussi. J’ai une activité professionnelle et déclaré à la chambres des métiers pour une autre activité.
J’arrive à ma question
J’aimerai pouvoir faire des photos et des films pour des agences immobilières pour compléter mon activité
Avec la nouvelle norme C0 si je déclare cette activité et que je m’assure est ce que j’ai le droit de faire des photos en receptant bien attendu le vol en ville chez les clients avec leur accords bien sur . Merci de votre réponse.
Bonne journée.
Bonjour,
Je vais prochainement réalisé un article plus détaillé sur la question de la prise de vue, je suis encore en train de me documenter dessus.
Ce que je peux vous dire, c’est que vous devez :
– Avoir une activité pro (c’est ok)
– Avoir une assurance RC Professionnelle
– Déclarer votre prise de vue (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32849)
– En agglomération, ne voler que sur terrain privé avec accord de l’occupant des lieux (sauf à Paris où c’est interdit partout)
– Voler à l’intérieur de l’espace privé, sans dépasser une hauteur supérieure à la distance qui vous sépare de la limite de la propriété (ce qui souvent limite grandement la hauteur de vol…)
J’espère avoir répondu à vos interrogations,
Bon dimanche
Avoir son propre N° d’exploitant ou prendre celui du club d’aéromodélisme?
Faisant partie d’une assoss affiliée à la FFAM, le club va avoir son numéro. Je fais beaucoup de vols drone en solo (archéologie loisirs) . Mon drone est enregistré.
Quels sont les avantages et inconvénients de passer par le club pour avoir le n° exploitant : je peux avoir le mien propre mais , en termes de contrôles par forces ordre ou en termes de formalités administratives?
Bonjour,
Je ne connais pas les détails de l’enregistrement de l’exploitant pour un club, ce qui est sur c’est que vous en tant qu’exploitant vous devez vous enregistrer. En cas de contrôle lors d’un vol en solo il faudra que votre drone possède votre numéro d’exploitant à vous.
Bonjour,
Pour faire simple, j’ai passé la formation A T au mois de mars 2020, je vol avec un Hubsan H117s très bon pour se faire la main à peut de frais, donc si j’ai bien compris je dois m’enregistrer en tant exploitant, concernant le drone de 730g non CE, je dois aussi l’enregistrer et lui apposer une balise d’indentification et la déclarer sur A T.
En ce qui concerne par exemple l’achat futur d’un drone CE de moins de 900g, que se passe t’il, la solution la plus simple pour « l’amateur » ne sera-t-elle de voler avec un drone CE de moins de 250g
Merci
Bravo pour site.
Bonjour Yanick,
Merci pour votre commentaire.
Vous devez vous enregistrer en tant que pilote (exploitant) une seule fois pour tous vos drones et apposer le numéro sur tous les drones. Pas besoin d’enregistrer le drone de 730g, c’est obligatoire à partir de 800g.
Pour l’achat d’un futur drone, je pense en effet qu’il faudra attendre de voir un peu les futurs modèles qui vont sortir, peut-être en C0 ou C1 (jusqu’à 900g) qui ont peu de contraintes.
Bons vols,
Nicolas
Bonjour Nicolas,
Je tenais tout d’abord à vous remercier pour la qualité de votre site et des informations que nous pouvons trouver.
J’ai une question concernant la nouvelle réglementation et les démarches à effectuer.
J’ai obtenu l’attestation pratique de formation télépilote de drone fin novembre 2020. Mais je ne vais passer l’examen théorique que fin janvier 2021 (pour des raisons personnelles je n’ai pas pu le passer avant).
Est-ce que je dois effectuer l’enregistrement sur Alpha Tango avant la fin d’année ? Ou est-ce que je dois attendre d’avoir obtenu l’examen théorique pour le faire ?
Je vous remercie. Passez de très belles fêtes de fin d’année.
Marine Alva
Bonjour Marine,
Vous pouvez réaliser l’enregistrement dès maintenant, pas besoin d’attendre l’examen 😉
Et bonne chance pour votre examen 🤞
Nicolas
Bonjour,
Après avoir obtenu le N° d’exploitant D’UAS est-il nécessaire d’enregistrer sur le site ALPHA TANGO le drone dans le cas d’un DJImini 2, j’ai un doute en voyant les plages de masses ( 0<M<800g) sachant qu'il fait 249g.
Merci, cordialement.
Bonjour Jean-Luc,
Non pour le DJI Mini 2 seul l’enregistrement de l’exploitant (pilote) est obligatoire, pas besoin d’enregistrer le drone.
Bonsoir Nicolas,
Merci, cela confirme ce que je pensais…donc je ne peut plus voler avec mon drone DIY…à moins d’y rajouter un module de signalement électronique…plus de 100€ si j’ai bien vu le peu de modèle qui existent…
Personnellement, je trouve ça lamentable, j’ai investi entre 500 et 600€ pour construire ce drone il y a plusieurs années maintenant et, malgré le fait que je me sois toujours soumis à la règlementation, avec les enregistrements en tous genres et le respect des zones de vols etc… je n’ai plus la liberté de le faire voler sauf à m’acquitter d’un équipement supplémentaire, qui dans deux ou trois ans ne sera sans doute plus en accord avec la nième nouvelle législation qui aura été pondue à Bruxelles….
je pense que à terme toutes ces réglementations ont pour but d’interdire purement et simplement cette pratique aux particuliers…interdire un loisir je trouve ça moche!
Bonne soirée à vous et merci de votre réponse.
Bonsoir Stéphane,
Je comprends votre déception, je suis désolé de ne pas vous avoir apporté de bonnes nouvelles 😔
J’espère que vous trouverez un moyen de continuer à pratiquer le drone.
Bonne soirée.
Bonjour,
Je découvre votre site, et je le trouve très complet et très intéressant.
J’avais une question concernant cette nouvelle réglementation, j’avoue que c’est très complexe, entre les catégories et les sous catégories tout n’est pas très clair…
Personnellement, je possède un drone de plus de 800grs que j’ai conçu moi même et qui n’a pas donc de pas de système d’ identification directe à distance. Ce drone est déjà déclaré sur alpha tango, j’ai passé la formation de télépilote sur le même site et je me suis enregistré en tant que télépilote également. Concrètement, que dois encore faire pour pouvoir voler avec ce drone (qui n’est pas équipé de caméra je le précise)?
D’autre part, je viens de faire l’acquisition d’un Fimi A3 de xiaomi qui pèse 560gr et ne dispose pas non plus je pense d’un marquage CE et d’ identification directe à distance dans quelle catégorie se trouve ce drone? pourrais je le faire voler avec cette nouvelle réglementation?
Merci par avance, de l’attention de vous voudrez bien porter à mon questionnement, et à mes inquiétudes!
Stéphane.
Bonjour Stéphane,
Pour les deux drones, les règles seront identiques en 2021 :
– Enregistrement de l’exploitant (pilote)
– Formation (QCM) sur Fox AlphaTango
– Vol en sous catégorie A3 (Loin des personnes)
Par contre pour votre drone maison, il fait plus de 800g, normalement le signalement électronique est obligatoire…
Les détails de la réglementation sont dans cet article : https://lesvoyagesdetaco.fr/drone-loisirs-reglementation-europeenne/
Bonne soirée,
Nicolas