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En janvier 2021, une nouvelle réglementation européenne entrera en vigueur pour les drones, définissant de nouvelles règles plus harmonieuses entre les pays, mêmes si certaines spécificités vont demeurer.

Mais pas facile de s’y retrouver entre toutes les nouvelles règles, les classes de drone, les sous-catégories d’utilisation… Je vous décrypte tout ça pour que vous y voyez plus clair.

Vous consultez la nouvelle réglementation européenne en vigueur à partir du 31 décembre 2020.
Pour revoir la réglementation drone en cours, c’est par ici.

Dernières actualités sur la réglementation concernant le drone de loisir

29/10/202 – Confinement
Le nouveau confinement mis en place par le gouvernement impose des règles ayant des conséquences sur la pratique du drone.
En savoir plus

22/10/2020 – Mise en place de l’enregistrement de l’exploitant
Le site Alpha Tango permet de s’enregistrer en tant qu’exploitant. Cette démarche est obligatoire dans la réglementation européenne pour un télépilote souhaitant piloter un drone de plus de 250g, ou un drone inférieur à 250g équipé d’une caméra.
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Tous les détails en vidéo

Je vous détaille la REGLEMENTATION EUROPÉENNE 2021 pour les DRONES

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Les catégories « Ouverte » et « Spécifique »

Jusqu’à présent, la loi française actuelle était constituée de deux grandes catégories de vol : le loisir et le professionnel.

Avec la nouvelle loi européenne, deux nouvelles catégories font leur apparition, et viennent en remplacement : la catégorie ouverte et la catégorie spécifique. La catégorie n’est donc plus déterminée par l’usage mais par le niveau de risque.

  • La catégorie ouverte (Open) va s’adresser aux pilotes de loisirs, ou aux pilotes professionnels qui pratiquaient des vols en scénario S1. Elle reprend dans les grandes lignes les règles de l’actuelle catégorie loisirs (avec quelques spécificités que nous allons détailler).
  • La catégorie spécifique s’adresse aux pilotes professionnels qui souhaitent voler en agglomération, réalisent des vols en scénarios spécifiques… Je n’aborderai pas cette catégorie dans cet article.

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Définitions – Aéronefs, drones, UAS…

La réglementation européenne concerne les « drones » et les aéromodèles, que l’on regroupe sous l’expression « aéronef qui circule sans équipage à bord ». Cela correspond au sigle anglais « UAS » (Unmanned Air System).

Le terme « aéronef » est plus vaste et désigne un « appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs » (exemples : avion, planeur, hélicoptère, montgolfière…). Mais ici on ne parle que des « aéronefs sans équipage ».

Maintenant que c’est plus clair, voyons donc en détails toutes les règles et nouveautés pour pouvoir voler avec votre aéronef en catégorie ouverte de la nouvelle réglementation européenne.

Les classes de drone (C0 à C4)

A partir de janvier 2021, les aéronefs vendus sur le marché seront répartis au sein de 5 classes :

  • La classe C0 pour les drones de moins de 250g
  • La classe C1 pour les drones de moins de 900g équipés d’une fonction « identification directe à distance »
  • La classe C2 pour les drones de moins de 4kg équipés d’une fonction « identification directe à distance » et d’un mode basse vitesse
  • La classe C3 pour les drones de moins de 25kg équipés d’une fonction « identification directe à distance »
  • La classe C4 pour les drones de moins de 25kg sans équipement de contrôle

Si vous avez acheté votre drone après le 1er janvier 2021, et qu’il est marqué CE avec une classe (C0 à C4), c’est donc sa classe qui va déterminer les règles et la sous-catégorie d’utilisation.

Si vous avez un ancien drone, ou que votre drone ne possède pas de mention de classe, c’est son poids qui servira de référence.

Bon à savoir
A l’heure actuelle, aucun drone n’est commercialisé avec cette nouvelle notion de classe C0 à C4. Il n’est pas prévu de dispositif pour classer un drone à postériori. C’est à dire que un drone acheté sans mention de classe ne pourra jamais rentrer dans une de ces nouvelles classes.

Nouvelle réglementation européenne

Les démarches avant de voler

Vous êtes impatient de voler ? Minute papillon ! (oui j’utilise encore cette expression…)
Quelques pré-requis s’imposent…

1. Age minimal

La nouvelle réglementation européenne défini l’âge minimal du pilote à 16 ans.

Cependant, une souplesse est donnée à chaque pays pour abaisser éventuellement cet âge. Ainsi, en France, il sera possible de voler à partir de 14 ans.

2. S’enregistrer en tant qu’exploitant

A effectuer avant le 31 décembre 2020

C’est une nouveauté… L’enregistrement de l’exploitant (du pilote) est désormais obligatoire. Pour les télépilotes actuels, elle est a réaliser avant le 31 décembre 2020.

Pilotes / exploitants concernés :

  • Exploitant souhaitant piloter un drone de masse supérieure à 250g (type DJI Mavic Air 2)
  • Exploitant souhaitant piloter un drone de masse inférieur à 250g et équipé d’une caméra (type DJI Mavic Mini)

Soyons précis
« Ne sont pas concernées les personnes dont l’utilisation se limite au cas suivant : exploitation dans la catégorie ouverte ET masse maximale de l’UAS inférieure à 250g ET énergie d’impact de l’UAS inférieure à 80 joules ET UAS non équipé d’un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel (sauf s’il s’agit d’un jouet conforme à la directive 2009/48/CE). »
> Une caméra est un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel

Autant dire que nous sommes tous concernés par cet obligation… L’enregistrement se réalise en ligne sur le portail AlphaTango, dans la nouvelle section « Mon Activité d’Exploitant ».

Un numéro d’exploitant, sous la forme « FRA + 13 caractères » est remis. Il doit être apposé de manière lisible (lorsqu’il est au sol) sur tous les drones de l’exploitant.
Cependant, « le numéro peut être possiblement caché sous réserve d’être accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d’outillage (par exemple dans le compartiment des batteries). Cette tolérance est acceptée pour les petits aéronefs ou les répliques. » (Annexe 5 du Guide de la Catégorie Ouverte)

Un second numéro d’identifiant électronique est également donné, comprenant le numéro d’exploitant suivi d’une clé. Ce numéro doit être saisi dans l’application fournie par le constructeur en vue de l’émission du signal d’identification à distance, si le drone en est équipé.

Une fois enregistré, il n’est pas nécessaire de s’enregistrer à nouveau dans un autre pays de l’Union Européenne. Ouf !

En savoir plus
Procédure d’enregistrement comme exploitant d’UAS (AplhaTango)

3. Enregistrer le drone

En plus de l’enregistrement du pilote, il faut enregistrer le drone dans certains cas.

Drone concernés par l’enregistrement :

  • Drones marqués C1, C2, C3 ou C4
  • Drones non marqués de masse supérieure à 800g, ou équipé d’un dispositif de signalement électronique

Cet enregistrement s’effectue également sur le portail AlphaTango. Un numéro d’enregistrement est alors fourni et doit être apposé en permanence, de façon visible, sur le drone. Sa durée de validité est de 5 ans.

En savoir plus
Procédure d’enregistrement d’un aéronef piloté (AplhaTango)

4. Les formations

Avec la mise en place de la nouvelle réglementation européenne , quelques nouveautés du côté des formations sur Fox AlphaTango… Ces formations ne vous concernent que si vous avez un drone marqué CE. Si vous pilotez un « ancien » drone non marqué, vous conservez vos formations actuelles.

Fox AlphaTango – Nouvelle « Formation pour la catégorie Ouverte » et examen en ligne

Au cours du 1er semestre 2021, le site de formation Fox AlphaTango va évoluer pour inclure une nouvelle formation dédiée à la catégorie ouverte, et intitulée « Formation pour la catégorie Ouverte ».

Pilotes concernés par cette formation :

  • Exploitant souhaitant piloter un drone marqué de classe C1, C2, C3 ou C4

La formation est gratuite et sa durée de validité est de 5 ans. Elle vous donne toutes les notions de base pour voler : la sécurité, la réglementation, les procédures… Elle est suivie d’un examen en ligne de 40 questions. Un taux de réussite de 75% est nécessaire. Vous pouvez retenter autant de fois que vous le souhaitez.

Si la formation n’est pas obligatoire pour les drones de classe C0, je vous conseille tout de fois de la passer pour vous permettre d’acquérir tout ce qu’il faut savoir sur le pilotage 😉

Vous avez déjà passé la formation en ligne ?
Si vous avez déjà une attestation de formation de télépilote de loisirs (« Formation des télépilotes d’aéronerfs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir »), vous pourrez continuer à piloter un drone sans mention de classe. Si vous souhaitez piloter un drone de classe C1, C2, C3 ou C4, vous devrez passer la nouvelle formation en ligne « Formation pour la catégorie Ouverte ».

Autoformation pratique et examen complémentaire, le « Brevet d’aptitude »

En complément de cette « Formation pour la catégorie Ouverte », une autoformation pratique et la réussite à un examen complémentaire dans un centre d’examen de la DGAC sont nécessaires si vous souhaitez voler dans certaines situations.

Pilotes concernés par cette formation complémentaire :

  • Exploitant souhaitant piloter un drone marqué de classe C2 en sous-catégorie A2

Nous reviendrons juste après sur les spécificités de la sous-catégorie A2.
Un exploitant qui souhaite piloter un drone marqué de classe C2 sans passer cette formation complémentaire pourra tout de même voler, mais en sous-catégorie A3 (nous y reviendrons un peu plus tard).

A l’issue de la réussite à cet examen, un brevet d’aptitude de pilote à distance est remis au candidat, pour une durée de 5 ans.

Vous êtes déjà formé aux activités particulières ?
Les télépilotes qualifiés au plus tard 1er janvier 2022 pour une utilisation d’UAS « autre que le loisir » selon la réglementation nationale (activités particulières et expérimentations) obtiennent, sans action de leur part, ce « Brevet d’aptitude de pilote à distance »

Confinement et drone

Nouvelle loi européenne, les règles générales

Comme pour l’ancienne loi, des règles générales de vol s’appliquent pour tous ceux qui désirent voler en catégorie open (ouverte), quelle que soit la classe ou le poids du drone.

Hauteur maximale de vol à 120m

Les drones ne doivent pas être utilisés à une hauteur supérieure à 120 mètres au-dessus du sol ou de l’eau. C’est donc 30 mètres de moins que la réglementation actuelle qui autorise 150 mètres.

Cette hauteur peut être plus basse en fonction des restrictions locales. De plus, les paliers d’altitudes au voisinage des aéroports sont bien sur toujours en vigueur.

Zones interdites

Pas de nouveautés de ce côté là… Voici la liste des lieux où le vol est strictement interdit :

  • Espace public en agglomération

Il n’est possible d’utiliser un drone en agglomération que dans un espace privé (hors ville de Paris) ou dans les lieux publics où la pratique des opérations en catégorie Ouverte est autorisée par décision préfectorale.

  • Parcs nationaux et réserves naturelles
  • Hôpitaux, prisons et certains sites industriels
  • A proximité de sites d’accidents, d’incendie ou de sinistre.

Pour connaitre les hauteurs maximales en fonction de votre zone de vol, ainsi que les zones interdites, vous pouvez consulter GeoPortail ou utiliser l’une des applications indispensables pour voler avec un drone.

Zones non actives en permanence
Certaines zones de restriction où le vol est interdit (ou limité à 50m de hauteur) ne sont pas toujours actives. Dans ces zones, le vol est autorisé uniquement pendant les jours et horaires où elles ne sont pas actives.
Les conditions d’activations de ces zones ne sont pas affichées sur la carte Géoportail, il faut donc bien se renseigner si vous pensez qu’une zone n’est pas toujours active. En cas de doute, ne volez pas dans la zone.

Pas de vol de nuit

Il est interdit de voler de nuit avec son drone en catégorie ouverte, même si vous êtes équipé d’un système d’éclairage.

On parle ici de « nuit aéronautique », qui démarre est la période comprise entre la fin du crépuscule civil et le début de l’aube civil. Pour simplifier, on peut voler jusqu’à 15/30 minutes après le coucher de soleil, et à partir de 15/30 minutes avant le lever de soleil.

Prises de vue

Etant donné qu’il n’y a plus de distinction loisirs / professionnel, mais uniquement la catégorie ouverte et spécifique, la question de la commercialisation des images ne se pose plus.

Concrètement, il sera possible de vendre ses photos et vidéos de drone en catégorie ouverte.

Cependant, il faut toujours respecter les dispositions de l’article D133-10 du code de l’aviation civile et de l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de cet article. C’est à dire que toute prise de vue aérienne doit être déclarer à l’avance sauf « si la capture est effectuée de manière occasionnelle et pour le loisir au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues. »

Il y aura donc théoriquement à remplir le formulaire de « Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne » (Cerfa 12546*01), valable 1 an, pour déclarer ses prises de vues. Aujourd’hui, pour remplir ce document, il faut avoir un numéro de SIRET et de télépilote. Il faut donc s’attendre à une évolution du document pour qu’un pilote de drone amateur puisse également le compléter. A suivre…

Pour en savoir plus
Peut-on filmer ou prendre des photos depuis le ciel ? (Service Public)

Les règles spécifiques en fonction de la sous-catégorie d’utilisation

La réglementation européenne met en place des nouvelles sous-catégories d’utilisation pour les drones (A1, A2 et A3), permettant de définir des règles de vol spécifiques, notamment pour le survol de personnes.

Comme nous l’avons vu, les drones vont porter une notion de classe C0 à C4. Cette classe va déterminer dans quel sous-catégorie de vol vous pourrez voler.

Cependant, pour tous les drones que l’on a déjà chez nous, et qui ne sont pas marqués, il est prévu une période de transition, jusqu’au 1er janvier 2023, permettant de voler dans une catégorie en fonction du poids de notre drone.

⚠️ Rappel
Si votre drone n’est pas marqué CE avec une classe de C0 à C4 indiqué dessus, vous ne pouvez pas prétendre entrer dans une classe. Vous devez suivre les règles de la période de transition en fonction du poids de votre drone.

La sous-catégorie de vol A1

La sous-catégorie de vol A1 concerne les aéronefs les plus légers…

Drones marqués CE concernés : C0 et C1
Drones non marqués concernés (période de transition) : Drones de poids inférieur à 500g (DJI Mavic Mini, DJI Mini 2…)
Formation du télépilote : « Formation pour la catégorie ouverte » (pour les drones C0 ou >250g)

Dans cette catégorie, le vol près des personnes est autorisé.
Il est même toléré de voler au dessus des personnes pour un drone C0 ou inférieur à 250g (et mis sur le marché avant le 01/07/2022).

DroneFormationSurvol de personnes
Marqué CE
C0
Formation pour la catégorie ouverteSurvol autorisé
Non marqué
< 250g
Vendu avant 01/07/2022
Formation pour la catégorie ouverteSurvol autorisé
Marqué CE
C1
Formation pour la catégorie ouvertePrès des personnes
Non marqué
< 500g
(Période de transition)
Formation pour la catégorie ouverte
ou ancienne formation « AlphaTango »
Près des personnes
Réglementation européenne – Sous-catégorie de vol A1 pour les drones marqués CE et non marqués (période de transition)

La sous-catégorie de vol A2

La sous catégorie de vol A2 concerne les drone « intermédiraire », mais c’est la sous-catégorie la plus compliquée, car elle va nécessiter une formation complémentaire du pilote, comme nous l’avons vu précédemment.

Drones marqués CE concernés : C2
Formation du télépilote : « Formation pour la catégorie ouverte » + « Brevet d’aptitude de pilote à distance »

Dans cette catégorie, le vol à distance des personnes (30m) est autorisé, et peut-être abaissé à 5m si vous volez en mode basse vitesse (comme un mode « cinéma » ou « trépied »).

Drones non marqués concernés (période de transition) : Drones de poids inférieur à 4kg (DJI Mavic Mini, DJI Mini 2…)
Formation du télépilote : « Certificat de pilote professionnel »

En période de transition, il est également autorisé de voler à distance des personnes, mais à 50m. Cette distance ne peut pas être abaissée en basse vitesse.

DroneFormationSurvol de personnes
Marqué CE
C2
Formation pour la catégorie ouverte
Brevet d’aptitude de pilote à distance
A distance des personnes (30m)
5m en mode basse vitesse
Non marqué
< 4kg
(Période de transition)
Certificat de pilote professionnelA distance des personnes (50m)
Réglementation européenne – Sous-catégorie de vol A2 pour les drones marqués CE et non marqués (période de transition)

Si en tant que pilote vous n’avez pas la formation nécessaire, vous devez voler en sous-catégorie de vol A3.

La sous-catégorie de vol A3

Cette dernière catégorie concerne logiquement tous les autres drones, jusqu’à 25kg.

Drones marqués CE concernés : C2, C3 et C4
Drones non marqués concernés (période de transition) : Drones de poids inférieur à 25kg
Formation du télépilote : « Formation pour la catégorie ouverte »

Dans cette sous-catégorie, vous devez voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.

DroneFormationSurvol de personnes
Marqué CE
C2, C3 ou C4
Formation pour la catégorie ouverteLoin des personnes

150m des zones
résidentielles,
commerciales,
industrielles et
récréatives
Non marqué
< 25kg
(Période de transition)
Formation pour la catégorie ouverte
ou ancienne formation « AlphaTango »
Loin des personnes

150m des zones
résidentielles,
commerciales,
industrielles et
récréatives
Réglementation européenne – Sous-catégorie de vol A3 pour les drones marqués CE et non marqués (période de transition)

Le tableau récapitulatif

Voici un tableau récapitulatif qui résume toutes ces sous-catégorie de vol…

Réglementation européenne pour les drones - Sous-catégories de vol en fonction de la classe et période de transition
Réglementation européenne pour les drones – Sous-catégories de vol en fonction de la classe et période de transition

Période de transition… Et après le 1er janvier 2023 ?

Une fois cette période de transition passée, les règles se durcissent un peu plus. Il ne sera plus du tout possible de voler en sous-catégorie A2, et la sous-catégorie A1 sera réservée au drones de poids inférieur à 250g.

Masse du droneSous-catégorie de volSurvol de personnes
< 250gA1Près des personnes
< 25kgA3Loin des personnes

150m des zones
résidentielles,
commerciales,
industrielles et
récréatives
Réglementation européenne – Période de transition à partir du 1er janvier 2023 : Sous-catégorie en fonction du poids de l’aéronef

Dans les faits… Cas pratiques

Je suis amateur et j’ai un DJI Mavic Air 2, concrètement je fais quoi en 2021 ?

Si vous avez déjà un DJI Mavic Air 2 en votre possession, il n’est pas marqué CE (entre C0 et C4), et il n’obtiendra jamais le marquage. Il rentre donc dans la période de transition. Voici ce qu’il se passe pour vous avec la nouvelle réglementation européenne :

  • Vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant sur le site Alpha Tango avant le 31 décembre 2020
  • Vous n’avez pas besoin d’enregistrer votre drone et votre formation « Fox Alpha Tango » reste valable
  • Toutes les nouvelles règles de la réglementation européenne (120m, zones interdites…) s’appliquent
  • Vous n’êtes pas pilote pro, vous devrez donc voler en sous catégorie A3, c’est à dire « Loin des personnes » et à « 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives »

DJI Mavic Air 2 – Les meilleurs réglages photo et vidéo

Le DJI Mini 2 n’est pas homologué C0, c’est grave docteur ?

Comme pour le DJI Mavic Air 2, le DJI Mini 2 est vendu sans mention de classe CE. Ainsi, si vous achetez un drone aujourd’hui, que se passe-t’il :

  • Vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant sur le site Alpha Tango avant le 31 décembre 2020
  • Vous n’avez pas besoin d’enregistrer votre drone
  • Toutes les nouvelles règles de la réglementation européenne (120m, zones interdites…) s’appliquent

Pour la sous-catégorie de vol, le DJI Mini 2 aurait pu rentrer en « équivalent sous-catégorie A1 », avec le vol près des personnes autorisé. MAIS, une condition lui permet également de pouvoir survoler des personnes, car le survol des personnes est autorisé « avec un aéronef de masse inférieure à 250 g mis sur le marché avant le 1er juillet 2022. »

A la fin de la période de transition… Ce n’est pas clair… Puisque le guide précise que tous les drones inférieurs à 250g non marqués pourront voler près des personnes (survol non autorisé). Ainsi il se peut que le survol de personne ne soit toléré que jusqu’au 1er janvier 2023.

Quoi qu’il en soit, avec votre DJI Mini 2, vous pourrez toujours volez près des personnes, ce qui est déjà très satisfaisant.

Et dans les autres pays d’Europe ?

Toutes les règles que j’ai décris concernent la réglementation européenne appliquée à la France. Beaucoup de ces règles seront donc reprises par tous les états membres de l’Union Européenne. Cependant, il est laissé la liberté aux pays de définir certaines règles plus strictes.

Si vous souhaitez voler dans un autre pays que la France, je vous invite donc à vérifier si des règles complémentaires s’appliquent.

Règlement d’exécution (UE) 2019/947
« Le présent règlement est sans préjudice de la possibilité pour les États membres d’édicter des règles nationales visant à soumettre à certaines conditions les exploitations d’aéronefs sans équipage à bord pour des raisons ne relevant pas du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139, notamment la sûreté publique ou la protection de la vie privée et des données à caractère personnel conformément au droit de l’Union. »

Textes et références

Si vous souhaitez en savoir plus, voici les textes et références qui m’ont aidé à rédiger cet article sur la future loi européenne sur l’utilisation d’un drone de loisir :


Cet article pourra bien sur évoluer avec de futurs textes ou mises à jour. En attendant, j’espère que cet article vous aura aidé à y voir plus clair sur cette nouvelle réglementation européenne. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me les poser en commentaire, et j’essaierai d’y répondre dans la mesure du possible et de mes connaissances.

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17 commentaires

  1. Bonjour,
    Je possède un Mavic 2 pro acheté cet été et n’ayant donc pas la mention CE cat C2.
    Je l’utilise depuis en mode loisir, mais je compte passer en pro pour l’année prochaine.
    Je dois donc passer le « certificat de pilote pro » qui coûte environ 2500e.
    A-t-on des infos sur le coût du « brevet d’aptitude de pilote à distance » et sur son obtention ? QCM, pratique ?

    Merci beaucoup et bon dimanche

    • Bonjour Matthieu,
      Malheureusement nous n’avons pas encore ces informations.
      Voici ce qu’il est précisé pour le moment dans le guide :
      « En complément du suivi de la formation et de la réussite à l’examen sur le site Fox AlphaTango, une autoformation pratique et la réussite à un examen complémentaire dans un centre d’examen de la DGAC sont nécessaires pour opérer en sous-catégorie A2. A l’issue de la réussite à cet examen, un brevet d’aptitude de pilote à distance est remis au candidat, pour une durée de 5 ans.
      (Note : cet examen complémentaire OPEN.A2 sera organisé à compter du 1er semestre 2021.)  »

      Il faut donc supposer que les informations complémentaires seront dévoilées début 2021… Désolé de ne pas plus vous renseigner.

  2. Bonjour. Je suis agent immobilier. Jusqu’à aujourd’hui je ne pouvais pas faire moi-même mes photos drone pour mes annonces et passais par un telepilote pro car je ne le suis pas. J’envisageais d’acheter un DJI Mini 2. Je pourrais faire mes photos moi-même à partir du 1er janvier et les diffuser sur mon site ? Merci. Super votre site en tous cas !

    • Bonjour,
      Merci pour votre commentaire 😉
      Je vais répondre en deux temps.
      Alors oui, il sera autorisé pour des pilotes non professionnels de prendre des images ou vidéos en drone et de les exploiter, les donner, ou les vendre (à condition d’avoir un statut le permettant bien sur).
      Mais… Si vous souhaitez filmer des maisons, vous serez en agglomération, et donc en tant que non professionnel vous n’aurez pas le droit de voler. Donc vous aurez besoin de faire appel à un professionnel.

  3. Bonjour, donc j ai 1 fimi 2020, si j ai bien compris c est sous categorie A3 ?

    • Bonjour,
      Si vous n’êtes pas professionnel oui, vous devrez voler en sous catégorie A3 😉

      • Bonjour,
        je n’avais pas compris la nouvelle réglementation de cette sorte . Je croyais ,comme le fimi x8 se 2020 ( 780 gr) est compris dans la tranche 500 gr /900 gr il était automatiquement dans la sous catégorie A2 . Mais vous suggérez que la condition d’emploi intervient pour le choix de la catégorie ce qui fait que le fimi x8 se 2020 utilisé dans certaines conditions serait dans la catégorie A3 et permettrait d’éviter l’examen complémentaire dan un centre DGAC ( seul la formation sur alpha tango serait nécéssaire ) . J’ai bien compris ? Si c’est c’est la cas c’est génial … enfin faut espérer que FIMI propose un firmware qui rendra possible l’émission à distance du numero européen .

        • Bonjour,
          Oui c’est bien cela. La formation n’est pas obligatoire pour piloter un drone 500/900g, mais pour (je cite le guide) « opérer en sous-catégorie A2 ». Donc si on a pas ce fameux brevet d’aptitude, on peut opérer en sous-catégorie A3 😉

          • J’étais déjà préparé psychologiquement à ranger ou vendre plusieurs drones ,mais finalement je peux continuer à les utiliser jusqu’à fin 2022 . Un grand merci pour cette superbe info .

      • J’ajoute une question . La relecture de votre billet implique une question supplémentaire . Je cite :
         » Un second numéro d’identifiant électronique est également donné, comprenant le numéro d’exploitant suivi d’une clé. Ce numéro doit être saisi dans l’application fournie par le constructeur en vue de l’émission du signal d’identification à distance, si le drone en est équipé.  »

        le  » si le drone en est équipé  » m’interroge . ça voudrait dire que ce n’est pas une obligation ?
        donc que le x8 se 2020 (780 gr ) , comme le mi drone 4 k ( 1.5 kg) n’aurait pas/plus à fournir un signalement électronique à distance dans la réglementation européenne vu qu’il n’en est pas équipé d’origine ? ( bien entendu en étant en sous catégorie A3 comme ils font moins de 25 kg tous les deux si j’ai bien compris )

        • Il y a deux choses un peu différentes, même si le problème c’est que la réglementation n’est pas tout a fait finalisée sur ce point.
          Tout d’abord, en France, il y a le « Dispositif de signalement électronique ou numérique » qui « concerne les aéronefs sans équipage à bord d’une masse supérieure ou égale à 800 g. »
          Si votre drone fait plus de 800g, il en est équipé obligatoirement, et vous devez apposer ce numéro. Même chose si votre drone fait moins de 800g et qu’il en est équipé (vous pouvez en être équipé volontairement sans que ce soit obligatoire par exemple).
          Ensuite la réglementation européenne met en place l' »Identification directe à distance », obligatoire pour les drones C1, C2 et C3… Ce qu’on attend de voir, c’est comment vont converger les deux dispositifs.
          C’est pourquoi ce point n’est pas encore trop abordé/détaillé dans mon article

  4. Bonjour,
    A t-on des informations de DJI, sur le calendrier du marquage des catégories C0, C1, …des mavics, à quelques semaines de l’application de la nouvelle règlement 2021 (qui devait s’appliquer initialement en juin 2020) ?
    Merci
    Daniel

    • Bonjour Daniel,
      Aucune communication de DJI pour le moment… le DJI Mini 2 va sortir dans les prochains jours, c’est imminent… nous allons voir si il va avoir le marquage C0 ou non, on croise les doigts 🤞
      A bientôt,
      Nicolas

  5. Bonjour, avec la nouvelle loi, étant pilote de drone de loisir, aurais-je le droit de diffuser mes images vidéos drones sur des plateformes tels que youtube, viméo ou autre dans la catégorie ouverte si je pilote en sous catégorie A3 ?
    Cordialement,
    Olivier

    • Bonjour Olivier,

      On aborde THE sujet de la prise de vue. J’en parle rapidement dans mon article mais je peux redétailler ça.
      Ce qui est dit aujourd’hui, c’est que la notion loisir/pro disparaissant, la prise de vue (et donc la diffusion) sera autorisée en catégorie ouverte, donc pour tous.

      Mais, la déclaration reste obligatoire. Il s’agit d’une « Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne ». Aujourd’hui pour la remplir il faut un Siret et un numéro de télépilote, donc je suppose que ce CERFA va évoluer pour prendre en compte le fait que des amateurs puissent également faire des déclarations.
      La déclaration est valable un an.

      A plus,
      Nicolas

      Source : « Les exploitants réalisant des prises de vues aériennes doivent respecter les dispositions de l’article D133-10 du code de l’aviation civile et de l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de cet article. »
      Formulaire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14172

  6. Christophe Vandenborre

    Bonjour,
    Je suis utilisateur d’un mavic air 2 et souhaite faire des photos en partant de 0° jusqu’à 360° tous les 30°, est ce que c’est faisable ? si oui comment ?
    merci pour votre retour.

    PS très intéressant votre site

    • Bonjour Christophe,

      Si je comprends bien vous souhaitez réaliser un panorama horizontal de 360° ? Avec une photo tous les 30°. Il n’y a pas de mode « Automatique » pour cela.
      Vous pouvez tenter de réaliser en manuel en faisant juste une rotation du drone (mais vous ne pourrez pas mesurer les 30°).
      Sinon en utilisant le mode « Pano » avec enregistrement des photos sources, vous pouvez tenter de récupérer uniquement les photos qui correspondent à l’horizon pour créer votre pano.

      J’espère avoir un peu répondu à votre question… Et ravi que mon site vous plaise 😊

      A bientôt,
      Nicolas

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