Depuis le 31 décembre 2020, une nouvelle réglementation européenne est en vigueur pour les drones, définissant de nouvelles règles plus harmonieuses entre les pays, mêmes si certaines spécificités vont demeurer.

Mais pas facile de s’y retrouver entre toutes les nouvelles règles, les classes de drone, les sous-catégories d’utilisation… Je vous décrypte tout ça pour que vous y voyez plus clair.

Vous recherchez la réglementation spécifique au nouveau DJI FPV ?
J’ai réalisé un article dédié à la réglementation de ce nouveau drone 😉

Je vous détaille la REGLEMENTATION EUROPÉENNE 2021 pour les DRONES

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Les catégories « Ouverte » et « Spécifique »

Auparavant, la loi française actuelle était constituée de deux grandes catégories de vol : le loisir et le professionnel.

Avec la nouvelle loi européenne, deux nouvelles catégories font leur apparition, et viennent en remplacement : la catégorie ouverte et la catégorie spécifique. La catégorie n’est donc plus déterminée par l’usage mais par le niveau de risque.

  • La catégorie ouverte (Open) s’adresse aux pilotes de loisirs, ou aux pilotes professionnels qui pratiquaient des vols en scénario S1. Elle reprend dans les grandes lignes les règles de l’ancienne catégorie loisirs (avec quelques spécificités que nous allons détailler).
  • La catégorie spécifique s’adresse aux pilotes professionnels qui souhaitent voler en agglomération, réalisent des vols en scénarios spécifiques… Je n’aborderai pas cette catégorie dans cet article.

Drone FPV et réglementation européenne – Comment voler dans les règles ?

Maintenant que ce point est éclairci, voyons donc en détails toutes les règles et nouveautés pour pouvoir voler avec votre aéronef en catégorie ouverte de la nouvelle réglementation européenne.

Définitions – Aéronefs, drones, UAS…
La réglementation européenne concerne les « drones » et les aéromodèles, que l’on regroupe sous l’expression « aéronef qui circule sans équipage à bord ». Cela correspond au sigle anglais « UAS » (Unmanned Air System).
Le terme « aéronef » est plus vaste et désigne un « appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs » (exemples : avion, planeur, hélicoptère, montgolfière…). Mais ici on ne parle que des « aéronefs sans équipage ».

Les nouvelles classes de drone (C0 à C4)

Depuis janvier 2021, les aéronefs vendus sur le marché peuvent être répartis au sein de 5 classes :

  • La classe C0 pour les drones de moins de 250g, ayant une vitesse maximale de 19m/s et une hauteur maximum de 120m
  • La classe C1 pour les drones de moins de 900g, ayant une vitesse maximale de 19m/s, une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale) et équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance ».
  • La classe C2 pour les drones de moins de 4kg ayant une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale), équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance », et d’un mode basse vitesse
  • La classe C3 pour les drones de moins de 25kg ayant une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale), et équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance »
  • La classe C4 pour les drones de moins de 25kg sans équipement de contrôle

Les normes sont en cours de finalisation et les constructeurs vont ensuite commencer à faire homologuer les drones. Ce n’est qu’au 1er janvier 2023 que tous les drones devront être obligatoirement être commercialisé avec une classe CE.

⚠️ Période de transition
A l’heure actuelle, aucun drone n’est commercialisé avec cette nouvelle notion de classe C0 à C4, même le dernier DJI FPV.
Votre drone peut avoir un logo « CE » mais il n’est pas « marqué CE » au titre de la nouvelle réglementation avec une mention de classe.

Les drones marqués CE n’existent pas ! Mais ce n’est pas (si) grave…

Nouvelle réglementation européenne

Les sous-catégories de vol

La réglementation européenne met en place des nouvelles sous-catégories d’utilisation pour les drones (A1, A2 et A3), permettant de définir des règles de vol spécifiques, notamment pour le survol de personnes. Le survol de rassemblement de personnes n’est en revanche jamais autorisé.

Sous-catégorieDroneSurvol de personnesFormation
A1C0
C1
C0 (<250g) : Toléré
C1 : Oui si accidentel
Formation catégorie Ouverte A1/A3
A2C2Survol interdit
Vol à 30m des personnes
Vol à 5m en mode basse vitesse
Formation catégorie Ouverte A1/A3
+ Brevet d’aptitude de pilote à distance
A3C2 (*)
C3
C4
Survol interdit
Vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
Formation catégorie Ouverte A1/A3
Réglementation européenne – Sous-catégorie de vol pour les drones marqués CE

(*) Un drone C2 peut évoluer en sous-catégorie A2 et A3. Si l’exploitant ne possède pas le « Brevet d’aptitude de pilote à distance », alors il évolue en sous-catégorie A3.

Période de transition en France pour les drones sans mention de classe

Pour tous les drones que l’on a déjà chez nous, qui ne sont pas marqués, et ceux qui sont actuellement vendus sans marquages, il est prévu une période de transition, jusqu’au 1er janvier 2023, permettant de voler dans une catégorie en fonction du poids de notre drone.

DroneCondition de volFormation
Masse < 500gIdentique à sous-catégorie A1Mêmes conditions que sous-catégorie A1
Masse < 2kgVol à 50m des personnesMêmes conditions que sous-catégorie A2
Masse < 25kgIdentique à sous-catégorie A3Mêmes conditions que sous-catégorie A1
Réglementation européenne – Sous-catégorie de vol pour les drones non marqués CE (période de transition)

Nous reviendrons dans la suite de l’article concrètement sur les conditions de vol en fonction de votre modèle de drone.

Nouvelle loi européenne, les 5 règles générales de vol à retenir

Comme pour l’ancienne loi, des règles générales de vol s’appliquent pour tous ceux qui désirent voler en catégorie open (ouverte), quelle que soit la classe ou le poids du drone.

1. Age minimal à 14 ans

La nouvelle réglementation européenne défini l’âge minimal du pilote à 16 ans.

Cependant, une souplesse est donnée à chaque pays pour abaisser éventuellement cet âge.
Ainsi, en France, il sera possible de voler à partir de 14 ans.

2. Vol en vue directe et hauteur maximale de vol à 120m

Le vol en catégorie ouverte exige un vol « en vue directe », c’est à dire qu’il faut toujours être capable de voir son drone à l’oeil nu. Pas de distance horizontale maximale donc, mais une appréciation en fonction du lieu, des conditions météo…

Pour les drones FPV, il y a une petite subtilité pour le vol à vue, donc je vous parle dans un article dédié.

Les drones ne doivent pas être utilisés à une hauteur supérieure à 120 mètres au-dessus du sol ou de l’eau. C’est donc 30 mètres de moins que la réglementation actuelle qui autorise 150 mètres.

Cette hauteur peut être plus basse en fonction des restrictions locales. De plus, les paliers d’altitudes au voisinage des aéroports sont bien sur toujours en vigueur.

3. Zones interdites

Pour la France, la carte des zones de restriction pour la catégorie Ouverte est accessible sur la carte « Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme » du site GeoPortail. Cette carte représente les zones où le vol est autorisé (avec la hauteur maximale entre 0 et 120m) et où le vol est interdit. Vous pouvez également utiliser l’une des applications indispensables pour voler avec un drone pour savoir m voler.

Pour rappel, voici la liste des lieux où le vol est strictement interdit :

  • Espace public en agglomération
    • Il est possible d’utiliser un drone en agglomération que dans un espace privé (hors ville de Paris) avec accord de l’occupant des lieux et en « gardant une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l’environnement immédiat ».
    • Le contour des agglomérations dans Geoportail est donné à titre indicatif. Il arrive que des fleuves ou parcs en agglomérations ne soient pas en rouge, mais il est bien interdit de les survoler.
  • Parcs nationaux et réserves naturelles
    • Uniquement ceux publiés par la voie de l’information aéronautique (AIP ENR 5.7.3) et représentés sur la carte Géoportail.
    • Les autres espaces (Espaces Naturels Sensibles, zones Natura 2000…) ne sont habituellement pas interdits sauf arrêté préfectoral.
  • Hôpitaux, prisons et certains sites industriels
  • A proximité de sites d’accidents, d’incendie ou de sinistre

Zones non actives en permanence
Certaines zones de restriction où le vol est interdit (ou limité à 50m de hauteur) ne sont pas toujours actives. Dans ces zones, le vol est autorisé uniquement pendant les jours et horaires où elles ne sont pas actives.
Les conditions d’activations de ces zones ne sont pas affichées sur la carte Géoportail. Les horaires
d’activité programmée pour un jour donné sont publiés la veille à partir de 17h00 sur le site internet du SIA. En cas de doute, ne volez pas dans la zone.

4. Pas de vol de nuit

Il est interdit de voler de nuit avec son drone en catégorie ouverte, même si vous êtes équipé d’un système d’éclairage.

On parle ici de « nuit aéronautique », qui démarre est la période comprise entre la fin du crépuscule civil et le début de l’aube civil. Pour simplifier, on peut voler jusqu’à 15/30 minutes après le coucher de soleil, et à partir de 15/30 minutes avant le lever de soleil.

5. Prises de vue

Étant donné qu’il n’y a plus de distinction loisirs / professionnel, mais uniquement la catégorie ouverte et spécifique, la question de la commercialisation des images ne se pose plus.

Concrètement, il sera possible de vendre ses photos et vidéos de drone en catégorie ouverte.

Cependant, il faut toujours respecter les dispositions de l’article D133-10 du code de l’aviation civile et de l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de cet article. C’est à dire que toute prise de vue aérienne doit être déclarer à l’avance sauf « si la capture est effectuée de manière occasionnelle et pour le loisir au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues. »

Il y a donc à remplir le formulaire de « Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne » (Cerfa 12546*01), valable 1 an, pour déclarer ses prises de vues.

Déclarer et commercialiser ses prises de vues de drone en tant que pilote de loisir

Les démarches avant de voler en catégorie ouverte

Vous êtes impatient de voler ? Minute papillon ! (oui j’utilise encore cette expression…)
Quelques prérequis s’imposent…

Pour (presque) tous les pilotes : S’enregistrer en tant qu’exploitant

L’enregistrement de l’exploitant (du pilote) est désormais obligatoire. Pour les télépilotes actuels et pour les nouveaux pilotes :

  • Exploitant souhaitant piloter un drone de masse supérieure à 250g (type DJI Mavic Air 2)
  • Exploitant souhaitant piloter un drone de masse inférieur à 250g et équipé d’une caméra (type DJI Mavic Mini)

Autant dire que nous sommes tous concernés par cet obligation… L’enregistrement se réalise en ligne sur le portail AlphaTango, dans la nouvelle section « Mon Activité d’Exploitant » et je vous explique tout dans un article dédié.

Attention, c’est bien l’exploitant que l’on enregistre et non le drone !

Un numéro d’exploitant, sous la forme « FRA + 13 caractères » est remis. Il doit être apposé de manière lisible (lorsqu’il est au sol) sur tous les drones de l’exploitant.

Une fois enregistré, il n’est pas nécessaire de s’enregistrer à nouveau dans un autre pays de l’Union Européenne. Ouf !

Comment réaliser l’enregistrement de l’exploitant de drone sur AlphaTango

Pour les drones >800g : Enregistrer le drone

En plus de l’enregistrement du pilote, il faut enregistrer le drone dans certains cas.
Drones concernés par l’enregistrement :

  • Drones marqués C1, C2, C3 ou C4
  • Drones non marqués de masse supérieure à 800g (type DJI Mavic 2 Pro), ou équipé d’un dispositif de signalement électronique

Cet enregistrement s’effectue également sur le portail AlphaTango. Un numéro d’enregistrement est alors fourni et doit être apposé en permanence, de façon visible, sur le drone. Sa durée de validité est de 5 ans.

En cas de perte ou vol de drone, que se passe-t’il ?
Le propriétaire est tenu de déclarer la cession, la destruction, le vol ou la perte de l’aéronef.
En cas de cession de l’aéronef, le nouveau propriétaire doit enregistrer l’aéronef à son nom avant de reprendre les vols (le n° d’enregistrement UAS-FR-xxx est conservé).

En savoir plus
Procédure d’enregistrement d’un aéronef piloté (AplhaTango)

Ne confondez pas enregistrement de l’exploitant et enregistrement du drone !
Si pratiquement tous les pilotes pilotant un drone doivent s’enregistrer en tant qu’exploitant, seuls les drones de plus de 800g doivent être enregistrés. Inutile d’enregistrer un drone pour rien 😉

Les formations

« Formation catégorie Ouverte A1/A3 » (Anciennement « Fox AlphaTango ») pour tous les pilotes de drones >250g

Au cours du 1er semestre 2021, le site de formation Fox AlphaTango va évoluer pour inclure une nouvelle formation dédiée à la catégorie ouverte, et intitulée « Formation catégorie Ouverte A1/A3« . Cette formation vient remplacer la formation « Fox Alpha Tango ».

Pilotes concernés par cette formation :

  • Exploitant souhaitant piloter un drone de plus de 250g

La formation est gratuite et sa durée de validité est de 5 ans. Elle consistera en la lecture du Guide sur la catégorie ouverte de la réglementation européenne, avec quelques informations complémentaires.

La réglementation européenne impose ensuite un examen de 40 questions, et la réussite nécessite 75 % de bonnes réponses.

Cette attestation est reconnue par tous les Etats Membres de l’Union Européenne. Il est donc possible de suivre cette formation et passer l’examen développés et proposés par n’importe quel Etat Membre de l’Union. Ces démarches sont gratuites et peuvent se faire en ligne.

Si la formation n’est pas obligatoire pour les drones de classe C0 ou inférieur à 250g (comme le DJI Mini 2), je vous conseille toutefois de la passer pour vous permettre d’acquérir tout ce qu’il faut savoir sur le pilotage 😉

⚠️ Période de transition en France
La formation et l’examen sont actuellement en cours de finalisation par la DGAC. Vous pouvez continuer à passer la formation actuelle « Fox AlphaTango » pour voler. C’est obligatoire pour voler avec votre drone actuel de plus de 250g ou un drone récemment acheté qui n’a pas de classe CE.

Le « Brevet d’aptitude de pilote à distance » pour piloter en sous-catégorie ouverte A2

En complément de la « Formation catégorie Ouverte A1/A3 », une autoformation pratique et la réussite à un examen complémentaire dans un centre d’examen de la DGAC sont nécessaires si vous souhaitez voler dans certaines situations.

Pilotes concernés par cette formation complémentaire :

  • Exploitant souhaitant piloter un drone marqué de classe C2 en sous-catégorie A2
  • Exploitant souhaitant piloter un drone non marqué CE de plus de 500g en sous-catégorie A2

Un exploitant qui souhaite piloter un drone marqué de classe C2 sans passer cette formation complémentaire pourra tout de même voler, mais en sous-catégorie A3.

Une formation pratique doit être suivie à l’issue de la formation théorique A1/A3. Cette formation peut être une auto-formation réalisée dans les conditions d’exploitation de la sous-catégorie A3 (c’est-à-dire loin des personnes et à moins 150 m de zones résidentielles, récréatives, industrielles ou commerciales). Un examen complémentaire doit être passé. Il comporte trente questions et un taux de bonnes réponses de 75% est également requis pour obtenir une attestation de réussite. Ce questionnaire porte sur les matières suivantes :

  • Météorologie ;
  • Performances de vol des UAS ;
  • Mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol.

L’attestation est reconnue par tous les Etats Membres de l’Union Européenne. A ce titre, il est possible de suivre cette formation et passer l’examen développés et proposés par n’importe quel Etat Membre de l’Union.

La formation et le questionnaire pour la sous-catégorie A2 sont en cours de développement par la DGAC.

A l’issue de la réussite à cet examen, un brevet d’aptitude de pilote à distance est remis au candidat, pour une durée de 5 ans.

⚠️ Période de transition en France
– Les télépilotes qualifiés au plus tard 1er janvier 2022 pour une utilisation d’UAS « autre que le loisir » selon la réglementation nationale (activités particulières et expérimentations) obtiennent, sans action de leur part, ce « Brevet d’aptitude de pilote à distance ». Ce brevet est valable jusqu’au 31 décembre 2025 et les conditions de prorogation de ce brevet seront définies ultérieurement.
– Pour les autres, pour exploiter dans la sous-catégorie A2, l’obtention du Certificat d’Aptitude Théorique aux fonctions de Télépilote (CATT) est nécessaire. Ce certificat nécessite le passage d’un examen qui se compose de 60 questions, se déroule pendant 1h30 maximum et uniquement sur ordinateur dans les centres d’examens DGAC (Salles OCEANE). Un taux de réussite de 75% est requis pour l’obtention du CATT. Une attestation de formation pratique est également nécessaire.
– Sinon, vous pouvez exploiter dans les sous catégories ouvertes A1 et A3.

Confinement et drone

Concrètement, quelles règles en fonction de mon drone ?

CAS 1 – Votre drone est marqué CE (Mention de classe C0 à C4)

⚠️ Rappel
A l’heure actuelle, aucun drone n’est marqué CE.
Si votre drone n’est pas marqué CE avec une classe de C0 à C4 indiqué dessus, vous ne pouvez pas prétendre entrer dans une classe. Vous devez suivre les règles de la période de transition (CAS 2).

Les drones marqués C0 évoluent en sous-catégorie A1 :

  • Le vol près des personnes est autorisé. Il est même toléré de voler au-dessus des personnes, même si cela devrait être évité autant que possible
  • Aucune formation n’est obligatoire
  • L’exploitant doit s’enregistrer si le drone est équipé d’une caméra

Les drones marqués C1 évoluent en sous-catégorie A1 :

  • Le vol près des personnes est autorisé (pas de survol sauf accidentel)
  • La « Formation pour la catégorie Ouverte » (formation A1/A3) est obligatoire
  • L’exploitant doit s’enregistrer
  • Le drone doit être enregistré

Les drones marqués C2 peuvent évoluer en sous-catégorie A2 :

  • Le vol à distance des personnes (30m) est autorisé, et peut-être abaissé à 5m si vous volez en mode basse vitesse (comme un mode « cinéma » ou « trépied »)
  • La « Formation pour la catégorie Ouverte » (formation A1/A3) est obligatoire
  • Le « Brevet d’aptitude de pilote à distance » (formation A2) est obligatoire. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez voler en sous-catégorie A3.
  • L’exploitant doit s’enregistrer
  • Le drone doit être enregistré

Les drones marqués C3 et C4 (ou C2 sans brevet) évoluent en sous-catégorie A3 :

  • Vous devez voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
  • La « Formation pour la catégorie Ouverte » (formation A1/A3) est obligatoire
  • L’exploitant doit s’enregistrer
  • Le drone doit être enregistré
DroneSous-catégorieEnregistrement de l’exploitantEnregistrement du droneFormationSurvol de personnes
C0A1Si équipé d’une caméraNonPrès des personnes
Survol autorisé
C1A1OuiOui« Formation catégorie Ouverte A1/A3 »Près des personnes
C2A2OuiOui« Brevet d’aptitude de pilote à distance »A distance des personnes (30m)
5m en mode basse vitesse
C2
C3
C4
A3OuiOui« Formation catégorie Ouverte A1/A3 »Loin des personnes
150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
Réglementation européenne – Sous-catégorie de vol pour les drones marqués CE

CAS 2 – Votre drone n’est pas marqué CE – Période de transition

DJI Mavic Mini, DJI Mini 2 et tout drone < 250g

Les DJI Mavic Mini et DJI Mini 2 ne sont pas marqués CE.
Comme ils font moins de 250g, ils évoluent en sous-catégorie A1 en période de transition.

  • Vous devez respectez les 5 règles de base (plus de 16 ans, 120m de hauteur, zones autorisées…)
  • Vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant
  • Le vol près des personnes est autorisé. Il est même toléré de voler au-dessus des personnes, même si cela devrait être évité autant que possible

DJI Mavic Air, Parrot ANAFI et tout drone entre 250g et 500g

Les DJI Mavic Air et Parrot ANAFI ne sont pas marqués CE.
Comme ils font moins de 500g, ils évoluent en sous-catégorie A1 en période de transition.

  • Vous devez respectez les 5 règles de base (plus de 16 ans, 120m de hauteur, zones autorisées…)
  • Vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant
  • La formation « Formation pour la catégorie Ouverte » (formation A1/A3) ou équivalent (formation « Fox AlphaTango ») est obligatoire
  • Le vol près des personnes est autorisé (pas de survol sauf accidentel)

A partir du 1er janvier 2023, vous devez voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives

DJI Mavic Air 2, DJI Mavic Pro, DJI FPV, Parrot Bebop 2, Fimi x8 SE 2020, DJI Mavic 2 Pro, GoPro Karma et tout drone entre 500g et 4kg

Les DJI Mavic Air 2, DJI Mavic 2 Pro, DJI FPV, Parrot Bebop 2 et Fimi x8 SE 2020 ne sont pas marqués CE.
Comme ils font entre 500g et 4kg, vous pouvez voler à 50m des personnes si vous répondez au exigences de formation de la sous-catégorie A2, sinon vous exploitez en sous-catégorie A3.

  • Vous devez respectez les 5 règles de base (plus de 16 ans, 120m de hauteur, zones autorisées…)
  • Vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant
  • Pour les drones > 800g, le drone doit être équipé d’un dispositif de signalement électronique et doit donc être enregistré.
  • La formation « Formation pour la catégorie Ouverte » (formation A1/A3) ou équivalent (formation « Fox AlphaTango ») est obligatoire
  • Si vous êtes professionnel (détenteurs du « Brevet d’aptitude de pilote à distance »
    • Jusqu’au 31 décembre 2022, le vol à distance des personnes (50m) est autorisé
    • Ensuite, vous devez voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
  • Si vous êtes pilote amateur, vous devez voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
Réglementation européenne - Période de transition - Sous-catégorie de vol pour les drones actuels non marqués CE
Réglementation européenne – Période de transition – Sous-catégorie de vol pour les drones actuels non marqués CE
Les drones marqués CE n’existent pas ! Mais ce n’est pas (si) grave…

Conversion des drones déjà sur le marché pour être marqués CE

Depuis fin novembre, plusieurs sources semblent confirmer qu’il sera possible pour un drone déjà acheté et non marqué CE d’être converti pour bénéficier d’un marquage CE a postériori. Ces informations doivent être prisent avec prudence, car la démarche dépend du constructeur et n’est pas si triviale.

Tout d’abord, la DGAC précise sur sa FAQ de la nouvelle réglementation l’information suivante :

Par ailleurs, la Commission européenne permet aux fabricants de réaliser la mise en conformité au règlement 2019/945 de leurs anciens modèles qui n’ont pas de mention de classe. Cela permettrait à un « ancien » drone d’obtenir une mention de classe pour voler en catégorie Ouverte et/ou dans les deux scénarios standards européens (globalement équivalents aux trois scénarios nationaux S1, S2, S3) après 2023. La mise en œuvre de cette possibilité relève des constructeurs.

Questions/Réponses Transition européenne UAS en France

Ensuite, un article repéré sur le site de la Civil Aviation Authory de Pologne va plus loin, et détaille même la façon dont cette conversion pourrait être effectuée.

D’après cet article, l’EASA (European Union Aviation Safety Agency) décrit deux options de conversion :

  1. Modernisation par le fabricant par rappel de produits, mise à jour du matériel ou du logiciel, en attribuant un nouveau numéro de série, une étiquette d’identification de classe, et la délivrance d’une nouvelle déclaration CE.
  2. Mise à jour du logiciel de l’utilisateur par le propriétaire (sous le contrôle du fabriquant). En parallèle, le fabricant envoie une nouvelle déclaration CE, une étiquette d’identification de classe et une nouvelle étiquette de numéro de série au propriétaire, et le propriétaire appose ces informations sur le drone.
Conversion de classe pour un drone non marqué CE
Conversion de classe pour un drone non marqué CE

Du côté de DJI

DJI n’a pas encore communiqué officiellement sur ce point.

Sur le forum de DJI, un membre affirme avoir discuté avec une personne de chez DJI lui confirmant que DJI offrirait le rétromarquage CE sur le Mavic Air 2 pour les utilisateurs actuels. Une information qu’il faut bien sur prendre avec beaucoup de prudence.

« I just spoke to a DJI representative who said they will be offering retrospective CE marking on the Mavic air 2 for current owners. This should help with the longevity of the product and sounds like a more positive future for this model »

Parrot se prépare au rétromarquage

Parrot a communiqué sur sa gamme ANAFI en rassurant ses utilisateurs, en les invitant à piloter leur drone « comme d’habitude » avec la nouvelle réglementation européenne.

Parrot a précisé qu’ils « travaillent actuellement à leur faire bénéficier du label d’identification de la classe C1, qui permet le scénario d’utilisation le plus tolérant dans la catégorie Open : le scénario A1. »

Et en ce qui concerne la mise à jour des drones déjà vendus avec la possibilité d’obtenir une étiquette d’identification de classe : « Cette éventualité est actuellement étudiée par les autorités européennes. Soit par une mise à niveau physique, soit par une mise à jour à distance du firmware, les drones Parrot pourraient être rendus conformes aux exigences techniques du C1, et ainsi obtenir le label d’identification C1. Parrot plaide pour que les deux solutions soient autorisées, sous le contrôle et la responsabilité stricts du fabricant. »

Textes et références

Si vous souhaitez en savoir plus, voici les textes et références qui m’ont aidé à rédiger cet article sur la future loi européenne sur l’utilisation d’un drone de loisir :

Liste des arrêtés :

Réglements :


Cet article pourra bien sur évoluer avec de futurs textes ou mises à jour. En attendant, j’espère que cet article vous aura aidé à y voir plus clair sur cette nouvelle réglementation européenne. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me les poser en commentaire, et j’essaierai d’y répondre dans la mesure du possible et de mes connaissances.

Si vous devez vous enregistrer

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