En janvier 2021, une nouvelle réglementation européenne entrera en vigueur pour les drones, définissant de nouvelles règles plus harmonieuses entre les pays, mêmes si certaines spécificités vont demeurer.

Mais pas facile de s’y retrouver entre toutes les nouvelles règles, les classes de drone, les sous-catégories d’utilisation… Je vous décrypte tout ça pour que vous y voyez plus clair.

Vous souhaitez voir la loi actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 ? Découvrez mon article sur la réglementation drone en cours.

Tous les détails en vidéos

Je vous détaille la REGLEMENTATION EUROPÉENNE 2021 pour les DRONES

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Les catégories « Ouverte » et « Spécifique »

Jusqu’à présent, la loi française actuelle était constituée de deux grandes catégories de vol : le loisir et le professionnel.

Avec la nouvelle loi européenne, deux nouvelles catégories font leur apparition, et viennent en remplacement : la catégorie ouverte et la catégorie spécifique. La catégorie n’est donc plus déterminée par l’usage mais par le niveau de risque.

  • La catégorie ouverte (Open) va s’adresser aux pilotes de loisirs, ou aux pilotes professionnels qui pratiquaient des vols en scénario S1. Elle reprend dans les grandes lignes les règles de l’actuelle catégorie loisirs (avec quelques spécificités que nous allons détailler).
  • La catégorie spécifique s’adresse aux pilotes professionnels qui souhaitent voler en agglomération, réalisent des vols en scénarios spécifiques… Je n’aborderai pas cette catégorie dans cet article.

Voyons donc en détails toutes les règles et nouveautés pour pouvoir voler avec votre drone en catégorie ouverte.

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Les classes de drone (C0 à C4)

A partir de janvier 2021, les drones vendus sur le marché seront répartis au sein de 5 classes :

  • La classe C0 pour les drones de moins de 250g
  • La classe C1 pour les drones de moins de 900g équipés d’une fonction « identification directe à distance »
  • La classe C2 pour les drones de moins de 4kg équipés d’une fonction « identification directe à distance » et d’un mode basse vitesse
  • La classe C3 pour les drones de moins de 25kg équipés d’une fonction « identification directe à distance »
  • La classe C4 pour les drones de moins de 25kg sans équipement de contrôle

Si vous avez acheté votre drone après le 1er janvier 2021, et qu’il est marqué CE avec une classe (C0 à C4), c’est donc sa classe qui va déterminer les règles et la sous-catégorie d’utilisation.

Si vous avez un ancien drone, ou que votre drone ne possède pas de mention de classe, c’est son poids qui servira de référence.

Nouvelle réglementation européenne

Les démarches avant de voler

Vous êtes impatient de voler ? Minute papillon ! (oui j’utilise encore cette expression…)
Quelques pré-requis s’imposent…

Age minimal

La nouvelle réglementation européenne défini l’âge minimal du pilote à 16 ans.

Cependant, une souplesse est donnée à chaque pays pour abaisser éventuellement cet âge. Ainsi, en France, il sera possible de voler à partir de 14 ans.

S’enregistrer en tant qu’exploitant

C’est une nouveauté… L’enregistrement de l’exploitant (du pilote) sera désormais obligatoire à compter du 31 décembre 2020, pour toute personne qui souhaite voler en catégorie ouverte, avec un drone :

  • Drones C1, C2, C3 ou C4, ou C0 équipé d’une caméra
  • Drones non marqués de masse supérieure à 250g, ou équipé d’une caméra

Autant dire que nous sommes tous concernés par cet obligation… L’enregistrement se réalise en ligne sur le portail AlphaTango.

  • Un numéro d’exploitant, sous la forme « FRA + 13 caractères » est remis. Il doit être apposé de manière lisible sur le drone.
  • Un second numéro d’identifiant électronique est donné, comprenant le numéro d’exploitant suivi d’une clé. Ce numéro doit être saisi dans l’application fournie par le constructeur en vue de l’émission du signal d’identification à distance, si le drone en est équipé.

Une fois enregistré, il n’est pas nécessaire de s’enregistrer à nouveau dans un autre pays de l’Union Européenne. Ouf !

Enregistrer le drone

En plus de l’enregistrement du pilote, il faut enregistrer le drone dans certains cas :

  • Drones C1, C2, C3 ou C4
  • Drones non marqués de masse supérieure à 800g, ou équipé d’un dispositif de signalement électronique

Cet enregistrement s’effectue également sur le portail AlphaTango. Un numéro d’enregistrement est alors fourni et doit être apposé en permanence, de façon visible, sur le drone. Sa durée de validité est de 5 ans.

En savoir plus
Procédure d’enregistrement d’un aéronef piloté (AplhaTango)

Les formations

Formation théorique et examen en ligne « Fox AlphaTango »

Au cours du 1er semestre 2021, le site de formation Fox AlphaTango va évoluer pour inclure une nouvelle formation dédiée à la catégorie ouverte, et intitulée « Formation pour la catégorie Ouverte ». Cette formation est obligatoire pour piloter :

  • Drones de classe C1, C2, C3 ou C4

La formation est gratuite et sa durée de validité est de 5 ans. Elle vous donne toutes les notions de base pour voler : la sécurité, la réglementation, les procédures… Elle est suivie d’un examen en ligne de 40 questions. Un taux de réussite de 75% est nécessaire. Vous pouvez retenter autant de fois que vous le souhaitez.

Si la formation n’est pas obligatoire pour les drones de classe C0, je vous conseille tout de fois de la passer pour vous permettre d’acquérir tout ce qu’il faut savoir sur le pilotage 😉

Vous avez déjà passé la formation en ligne ?
Si vous avez déjà une attestation de formation de télépilote de loisirs, vous pourrez continuer à piloter un drone sans mention de classe. Si vous souhaitez piloter un drone de classe C1, C2, C3 ou C4, vous devrez passer la nouvelle formation en ligne « catégorie ouverte ».

Autoformation pratique et examen complémentaire

En complément de cette « Formation pour la catégorie Ouverte », une autoformation pratique et la réussite à un examen complémentaire dans un centre d’examen de la DGAC sont nécessaires si vous souhaitez voler dans certaines situations :

  • Drone C2 pour voler en sous-catégorie A2

A l’issue de la réussite à cet examen, un brevet d’aptitude de pilote à distance est remis au candidat, pour une durée de 5 ans.

Nous reviendrons juste après sur les spécificités de la sous-catégorie A2. Si vous ne souhaitez pas passer cette formation complémentaire, vous devrez voler en sous-catégorie A3 avec votre drone C2.

Vous êtes déjà formé aux activités particulières ?
Les télépilotes qualifiés au plus tard 1er janvier 2022 pour une utilisation d’UAS « autre que le loisir » selon la réglementation nationale (activités particulières et expérimentations) obtiennent, sans action de leur part, le brevet d’aptitude de pilote à distance.

Confinement et drone

Nouvelle loi européenne, les règles générales

Comme pour l’ancienne loi, des règles générales de vol s’appliquent pour tous ceux qui désirent voler en catégorie open (ouverte), quelle que soit la classe ou le poids du drone.

Hauteur maximale de vol à 120m

Les drones ne doivent pas être utilisés à une hauteur supérieure à 120 mètres au-dessus du sol ou de l’eau. C’est donc 30 mètres de moins que la réglementation actuelle qui autorise 150 mètres.

Cette hauteur peut être plus basse en fonction des restrictions locales. De plus, les paliers d’altitudes au voisinage des aéroports sont bien sur toujours en vigueur.

Zones interdites

Pas de nouveautés de ce côté là… Voici la liste des lieux où le vol est strictement interdit :

  • Espace public en agglomération

Il n’est possible d’utiliser un drone en agglomération que dans un espace privé (hors ville de Paris) ou dans les lieux publics où la pratique des opérations en catégorie Ouverte est autorisée par décision préfectorale.

  • Parcs nationaux et réserves naturelles
  • Hôpitaux, prisons et certains sites industriels
  • A proximité de sites d’accidents, d’incendie ou de sinistre.

Pour connaitre les hauteurs maximales en fonction de votre zone de vol, ainsi que les zones interdites, vous pouvez consulter GeoPortail ou utiliser l’une des applications indispensables pour voler avec un drone.

Zones non actives en permanence
Certaines zones de restriction où le vol est interdit (ou limité à 50m de hauteur) ne sont pas toujours actives. Dans ces zones, le vol est autorisé uniquement pendant les jours et horaires où elles ne sont pas actives.
Les conditions d’activations de ces zones ne sont pas affichées sur la carte Géoportail, il faut donc bien se renseigner si vous pensez qu’une zone n’est pas toujours active. En cas de doute, ne volez pas dans la zone.

Pas de vol de nuit

Il est interdit de voler de nuit avec son drone en catégorie ouverte, même si vous êtes équipé d’un système d’éclairage.

On parle ici de « nuit aéronautique », qui démarre est la période comprise entre la fin du crépuscule civil et le début de l’aube civil. Pour simplifier, on peut voler jusqu’à 15/30 minutes après le coucher de soleil, et à partir de 15/30 minutes avant le lever de soleil.

Prises de vue

Etant donné qu’il n’y a plus de distinction loisirs / professionnel, mais uniquement la catégorie ouverte et spécifique, la question de la commercialisation des images ne se pose plus.

Concrètement, il sera possible de vendre ses photos et vidéos de drone en catégorie ouverte.

Cependant, il faut toujours respecter les dispositions de l’article D133-10 du code de l’aviation civile et de l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de cet article. C’est à dire que toute prise de vue aérienne doit être déclarer à l’avance sauf « si la capture est effectuée de manière occasionnelle et pour le loisir au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues. »

Il y aura donc théoriquement à remplir le formulaire de « Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne » (Cerfa 12546*01), valable 1 an, pour déclarer ses prises de vues. Aujourd’hui, pour remplir ce document, il faut avoir un numéro de SIRET et de télépilote. Il faut donc s’attendre à une évolution du document pour qu’un pilote de drone amateur puisse également le compléter. A suivre…

Pour en savoir plus
Peut-on filmer ou prendre des photos depuis le ciel ? (Service Public)

Les règles spécifiques en fonction de la sous-catégorie d’utilisation

La nouvelle réglementation européenne met en place des nouvelles sous-catégories d’utilisation pour les drones (A1, A2 et A3), permettant de définir des règles de vol spécifiques, notamment pour le survol de personnes.

A chaque drone sa sous-catégorie de vol…

Drones avec classe CE (C0 à C4)

Comme nous l’avons vu au début, avec la loi européenne, les futurs drones auront un marquage CE. Si vous avez un drone marqué CE avec une classe (C0 à C4), c’est sa classe qui va déterminer la sous-catégorie d’utilisation.

Classe CECaractéristiques du droneFormation du télépiloteSous-catégorie de vol
C0< 250gA1
C1< 900g
Identification
à distance
Examen théorique AlphaTangoA1
C2< 4kg
Identification
à distance
Examen théorique AlphaTango
+ Brevet d’aptitude de pilote à distance
A2
C3
C4
< 25kgExamen théorique AlphaTangoA3
Drones marqués CE : Sous-catégorie en fonction de la classe

Facile non ? Passons aux drones sans marquage…

Période de transition pour les « anciens » drones ou les drones non marqués

Si vous possédez un « ancien » drone, ou si vous avez acheté un drone sans classe, pas de soucis, vous pourrez toujours voler.

Une période de transition de 2 ans est mise en place jusqu’au 1er janvier 2023. La sous-catégorie de d’utilisation va dépendre du poids de votre drone, mais également dans certains cas de votre niveau de formation.

Masse du droneFormation du télépiloteSous-catégorie de vol
< 500gA1
< 2kgCertificat de télépilote professionnel / formation pratique (ou attestation d’aptitude)A2
< 25kgA3
Période de transition : Sous-catégorie en fonction du poids du drone

Concrètement
Vous possédez un DJI Mavic Air 2, mais vous n’avez pas de formation (hors AlphaTango), vous volerez en catégorie A3 à partir du 1er janvier 2021.

Les règles spécifiques de chaque sous-catégorie

Maintenant que vous savez dans quelle sous-catégorie vous allez voler, il est temps de découvrir leurs spécificités. Elles vont surtout différer sur le survol de personne.

  • En sous-catégorie A1, on pourra voler près des personnes. Le survol de personne sera toléré avec un drone C0.
  • En sous-catégorie A2, il faudra se tenir à une distance minimale de 30 mètres des personnes. Cette distance pourra être réduite à 5 mètres en mode basse vitesse.
  • En sous-catégorie A3, il faudra voler loin des personnes, et à 150m minimum des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
A1A1A2A3
Drone marquéC0
(< 250g)
C1
(< 900g)
C2
(< 4kg)
C3 & C4
(< 25kg)
Drone non marqué< 250g< 500g< 2kg< 25kg
Fox Alpha TangoNONOUIOUIOUI
Brevet d’aptitude de pilote à distanceNONNONOUINON
Follow-me non accompagnéOUI
(50m max)
NONNONNON
Survol de personnesToléré sauf rassemblementsPrès des personnesA distance des
personnes (30m)

5m en mode basse vitesse
Loin des personnes

150m des zones
résidentielles,
commerciales,
industrielles et
récréatives
Spécificités des sous-catégories de vol

La sous-catégorie A2, qui concerne tout de même la majorité des drones (DJI Mavic Air, DJI Mavic Pro…), est donc la plus compliquée car c’est celle, comme vu précédemment, où il faut acquérir le brevet d’aptitude de pilote à distance ou avoir un diplôme de pilote professionnel. Dans le cas contraire, il faudra voler en A3.

Textes et références

Si vous souhaitez en savoir plus, voici les textes et références qui m’ont aidé à rédiger cet article sur la future loi européenne sur l’utilisation d’un drone de loisir :


Cet article pourra bien sur évoluer avec de futurs textes ou mises à jour. En attendant, j’espère que cet article vous aura aidé à y voir plus clair sur cette nouvelle réglementation européenne. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me les poser en commentaire, et j’essaierai d’y répondre dans la mesure du possible et de mes connaissances.

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