23/04 – Report de la nouvelle loi européenne de 6 mois
Le règlement (UE) 2019 / 947, qui fixe les règles européennes applicables à l’utilisation des aéronefs sans équipage à bord, devait normalement entrer en application le 1er juillet 2020. Du fait de la situation sanitaire actuelle, la Commission Européenne vient de proposer le report de son applicabilité au 1er janvier 2021. Les règles nationales demeureraient donc entièrement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.
Dès que toutes les informations seront confirmées, cet article sera mis à jour avec les nouvelles règles.

Mise à jour du 9 mai 2020 : L’heure du déconfinement

Depuis le mardi 17 mars, la France est en confinement, avec certaines règles à respecter. Beaucoup d’entre vous se posent la question de sortir pour faire voler leur drone durant cette période. La DGAC a également tranché.

Je vais donc répondre à cette interrogation.

Mise à jour : L’heure du déconfinement

Le 11 mai débute une nouvelle phase, celle du déconfinement, ce qui a déclenché l’arrivée de nouvelles questions sur l’utilisation de son drone…

Suis-je ai à nouveau autorisé à voler en déconfinement ?

Il faut savoir qu’il n’y avait aucune interdiction de vol pour les drones de loisir durant le confinement. L’interdiction portait uniquement sur les déplacements, limités à 1km pour un motif « sportif ». Cette interdiction de déplacement étant assoupli, vous pourrez à nouveau vous déplacer pour voler.

Où puis-je voler avec mon drone ?

Durant le déconfinement, les déplacements sont autorisés sans attestation : au sein du département, ou à l’extérieur de son département si on reste à moins de 100km de son domicile (à vol d’oiseau). Pensez cependant à vous munir d’un justificatif de domicile tel qu’un chéquier, une pièce d’identité, un justificatif d’assurance de la voiture, une facture (Source).

Dans toute cette zone, vous pourrez donc vous rendre sur vos spots préférés, tant que vous respectez bien sûr la réglementation en matière de vol. Si vous cherchez des endroits sympas pour volez, je vous conseille quelques apps utiles dans mon article sur les applications indispensables pour votre drone.

Attention cependant, certains sites risquent de rester fermer au public. Dans tous les cas, vous ne devez pas vous rassemblez à plus de 10 personnes (si jamais vous avez l’habitude de voler avec beaucoup de public !).

Je pourrais retourner filmer le sunset sur la plage ?

En ce qui concerne les plages (pour celles qui ne sont pas considérés en agglomération et donc où on a le droit habituellement de voler), la situation est plus compliquée.

Pour l’instant les plages restent fermées jusqu’au 2 juin, mais certains préfets, à la demande des maires, vont pouvoir en rouvrir plus tôt, sous réserve du respect des règles sanitaires.

Les premiers demandes qui sont effectuées par les maires, notamment ceux des plages landaises, réclament une réouverture pour que « les plages puissent être accessibles pour y pratiquer une activité dynamique (terrestre ou aquatique). »

Il restera donc à savoir si la pratique du drone est une activité « dynamique » ou non… Dans l’attente il ne vaut mieux pas s’aventurer encore sur les plages avec son engin. Je vous tiendrai informé 😉

Quelles précautions prendre avant de voler à nouveau ?

Cela fait sans doute plusieurs semaines que vous n’avez pas utilisé votre drone. Pour éviter toute mauvaise surprise, je vous conseille :

  • De l’allumer chez vous (sans forcément le faire voler), afin d’effectuer les éventuelles mises à jour, de vérifier qu’il n’y a pas d’erreur particulière.
  • De contrôler l’état des batteries et de les recharger entièrement.
  • De nettoyer votre drone au cas où il ait pris un eu la poussière.

Effectuez bien sur votre premier vol avec précaution, pour retrouver doucement les réflexes 😉


Les règles de confinement

Avant de savoir si nous pouvons sortie utiliser nos joujoux, il faut s’intéresser à la réglementation concernant le confinement et les dérogations pour pouvoir sortir et se déplacer. Informations disponibles sur le site du gouvernement.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement

C’est sur ce dernier cas que beaucoup s’interrogent…

Confinement et drone - Attestation de sortie
Attestation de sortie durant le confinement

Faire voler son drone de loisir durant le confinement

A l’intérieur

Si vous voulez vous entrainer à voler à l’intérieur de votre maison ou appartement, aucun souci. Équipez bien votre drone préalablement de protections d’hélices, juste au cas où…

Vous pourriez également avoir à désactiver les capteurs de proximités du drone et à ralentir sa vitesse.

DJI Mavic Air – Mes meilleurs réglages photos et vidéos

Dans son jardin

Votre jardin est une propriété privée. Vous avez donc parfaitement le droit, si vous avez la chance d’avoir un grand terrain, de voler chez vous.

Cependant, vous devez veiller à ne pas avoir de vue direct sur vos voisins, et à ne pas utiliser la caméra de votre drone, pour respecter la vie privée.

A l’extérieur

C’est là que les règles de confinement entrent en jeu. Analysons la dernière dérogation pour pouvoir quitter son domicile :

  • ❌ « Faire de l’exercice physique » : le drone n’est pas reconnu comme la pratique d’une activité physique
  • ✅ « Uniquement à titre individuel » : sur ce point, rien ne vous empêche d’aller faire voler votre drone seul.
  • ⚠️ « Autour du domicile » : le gouvernement a été clair, les déplacements doivent se faire à quelques centaines de mètres du domicile, pas plus. Ainsi, si vous vivez en agglomération, il vous sera compliqué de vous rendre dans une zone autorisée.
  • ✅ « Et sans aucun rassemblement » : comme pour le deuxième point, vous pouvez voler en solitaire.

Même si vous pouvez respecter certaines des conditions pour faire valoir votre droit à vous déplacer, la première est éliminatoire. La pratique du drone n’est pas une activité physique.

Le gouvernement a également précisé que les déplacements doivent être brefs. Ce qui est rarement le cas d’une sortie drone…

Le 21 mars, la DGAC (Direction Générale de l’Avion Civile) a rendu un communiqué qui confirme cette interdiction.

Ainsi les vols en question sont de facto impossibles, notamment, les vols solo, d’instruction, d’entrainement, de baptême ou de découverte.

De nombreux pilotes sont pleinement respectueux des règles ci-dessus mais des cas de vols de loisirs ont été constatés. L’exemplarité de l’aviation légère et sportive est attendue dans cette crise sanitaire avec un respect rigoureux de l’interdiction rappelée ci-dessus dont tout manquement est punissable et négatif pour toute la communauté aéronautique.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/aviation-legere
Confinement et drone
Pendant le confinement, pas de drone 😔

En conclusion

Chez vous ou dans votre jardin, aucun souci pour faire voler votre drone durant le confinement. Mais vous serez vite limité.

A l’extérieur, en revanche, et quelque que soit le lieu, il est interdit de faire voler son drone de loisir.

Sur les réseaux, beaucoup de personnes s’insurgent : « Si je suis seul dans un champ, qui je vais contaminer ? ». Je pense que chacun doit prendre ses responsabilités.

La période est compliquée pour tous. Le mot d’ordre est de « rester chez soi ». Beaucoup d’activités sont impactées par ce confinement, et la pratique du drone de loisir en fait donc parti. C’est frustrant, mais il faut être forts 💪

Bon courage à tous durant cette période. Vous pouvez en profiter pour consulter quelques guides d’utilisation des drones que j’ai réalisé, sur le paramétrage, la photographie…

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