Depuis le 31 décembre 2020, une nouvelle réglementation européenne est en vigueur pour les drones, définissant de nouvelles règles plus harmonieuses entre les pays, mêmes si certaines spécificités vont demeurer.

Mais pas facile de s’y retrouver entre toutes les nouvelles règles, les classes de drone, les sous-catégories d’utilisation… Je vous décrypte tout ça pour que vous y voyez plus clair.

Vous recherchez la réglementation spécifique au nouveau DJI FPV ?
J’ai réalisé un article dédié à la réglementation de ce nouveau drone 😉

Je vous détaille la REGLEMENTATION EUROPÉENNE 2021 pour les DRONES

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Les catégories « Ouverte » et « Spécifique »

Auparavant, la loi française actuelle était constituée de deux grandes catégories de vol : le loisir et le professionnel.

Avec la nouvelle loi européenne, deux nouvelles catégories font leur apparition, et viennent en remplacement : la catégorie ouverte et la catégorie spécifique. La catégorie n’est donc plus déterminée par l’usage mais par le niveau de risque.

  • La catégorie ouverte (Open) s’adresse aux pilotes de loisirs, ou aux pilotes professionnels qui pratiquaient des vols en scénario S1. Elle reprend dans les grandes lignes les règles de l’ancienne catégorie loisirs (avec quelques spécificités que nous allons détailler).
  • La catégorie spécifique s’adresse aux pilotes professionnels qui souhaitent voler en agglomération, réalisent des vols en scénarios spécifiques… Je n’aborderai pas cette catégorie dans cet article.

Drone FPV et réglementation européenne – Comment voler dans les règles ?

Maintenant que ce point est éclairci, voyons donc en détails toutes les règles et nouveautés pour pouvoir voler avec votre aéronef en catégorie ouverte de la nouvelle réglementation européenne.

Définitions – Aéronefs, drones, UAS…
La réglementation européenne concerne les « drones » et les aéromodèles, que l’on regroupe sous l’expression « aéronef qui circule sans équipage à bord ». Cela correspond au sigle anglais « UAS » (Unmanned Air System).
Le terme « aéronef » est plus vaste et désigne un « appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs » (exemples : avion, planeur, hélicoptère, montgolfière…). Mais ici on ne parle que des « aéronefs sans équipage ».

Les nouvelles classes de drone (C0 à C4)

Depuis janvier 2021, les aéronefs vendus sur le marché peuvent être répartis au sein de 5 classes :

  • La classe C0 pour les drones de moins de 250g, ayant une vitesse maximale de 19m/s et une hauteur maximum de 120m
  • La classe C1 pour les drones de moins de 900g, ayant une vitesse maximale de 19m/s, une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale) et équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance ».
  • La classe C2 pour les drones de moins de 4kg ayant une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale), équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance », et d’un mode basse vitesse
  • La classe C3 pour les drones de moins de 25kg ayant une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale), et équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance »
  • La classe C4 pour les drones de moins de 25kg sans équipement de contrôle

Les normes sont en cours de finalisation et les constructeurs vont ensuite commencer à faire homologuer les drones. Ce n’est qu’au 1er janvier 2023 que tous les drones devront être obligatoirement être commercialisé avec une classe CE.

⚠️ Période de transition
A l’heure actuelle, aucun drone n’est commercialisé avec cette nouvelle notion de classe C0 à C4, même le dernier DJI FPV.
Votre drone peut avoir un logo « CE » mais il n’est pas « marqué CE » au titre de la nouvelle réglementation avec une mention de classe.

Les drones marqués CE n’existent pas ! Mais ce n’est pas (si) grave…

Nouvelle réglementation européenne

Les sous-catégories de vol

La réglementation européenne met en place des nouvelles sous-catégories d’utilisation pour les drones (A1, A2 et A3), permettant de définir des règles de vol spécifiques, notamment pour le survol de personnes. Le survol de rassemblement de personnes n’est en revanche jamais autorisé.

Sous-catégorieDroneSurvol de personnesFormation
A1C0
C1
C0 (<250g) : Toléré
C1 : Oui si accidentel
Formation catégorie Ouverte A1/A3
A2C2Survol interdit
Vol à 30m des personnes
Vol à 5m en mode basse vitesse
Formation catégorie Ouverte A1/A3
+ Brevet d’aptitude de pilote à distance
A3C2 (*)
C3
C4
Survol interdit
Vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
Formation catégorie Ouverte A1/A3
Réglementation européenne – Sous-catégorie de vol pour les drones marqués CE

(*) Un drone C2 peut évoluer en sous-catégorie A2 et A3. Si l’exploitant ne possède pas le « Brevet d’aptitude de pilote à distance », alors il évolue en sous-catégorie A3.

Période de transition en France pour les drones sans mention de classe

Pour tous les drones que l’on a déjà chez nous, qui ne sont pas marqués, et ceux qui sont actuellement vendus sans marquages, il est prévu une période de transition, jusqu’au 1er janvier 2023, permettant de voler dans une catégorie en fonction du poids de notre drone.

DroneCondition de volFormation
Masse < 500gIdentique à sous-catégorie A1Mêmes conditions que sous-catégorie A1
Masse < 2kgVol à 50m des personnesMêmes conditions que sous-catégorie A2
Masse < 25kgIdentique à sous-catégorie A3Mêmes conditions que sous-catégorie A1
Réglementation européenne – Sous-catégorie de vol pour les drones non marqués CE (période de transition)

Nous reviendrons dans la suite de l’article concrètement sur les conditions de vol en fonction de votre modèle de drone.

Nouvelle loi européenne, les 5 règles générales de vol à retenir

Comme pour l’ancienne loi, des règles générales de vol s’appliquent pour tous ceux qui désirent voler en catégorie open (ouverte), quelle que soit la classe ou le poids du drone.

1. Age minimal à 14 ans

La nouvelle réglementation européenne défini l’âge minimal du pilote à 16 ans.

Cependant, une souplesse est donnée à chaque pays pour abaisser éventuellement cet âge.
Ainsi, en France, il sera possible de voler à partir de 14 ans.

2. Vol en vue directe et hauteur maximale de vol à 120m

Le vol en catégorie ouverte exige un vol « en vue directe », c’est à dire qu’il faut toujours être capable de voir son drone à l’oeil nu. Pas de distance horizontale maximale donc, mais une appréciation en fonction du lieu, des conditions météo…

Pour les drones FPV, il y a une petite subtilité pour le vol à vue, donc je vous parle dans un article dédié.

Les drones ne doivent pas être utilisés à une hauteur supérieure à 120 mètres au-dessus du sol ou de l’eau. C’est donc 30 mètres de moins que la réglementation actuelle qui autorise 150 mètres.

Cette hauteur peut être plus basse en fonction des restrictions locales. De plus, les paliers d’altitudes au voisinage des aéroports sont bien sur toujours en vigueur.

3. Zones interdites

Pour la France, la carte des zones de restriction pour la catégorie Ouverte est accessible sur la carte « Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme » du site GeoPortail. Cette carte représente les zones où le vol est autorisé (avec la hauteur maximale entre 0 et 120m) et où le vol est interdit. Vous pouvez également utiliser l’une des applications indispensables pour voler avec un drone pour savoir m voler.

Pour rappel, voici la liste des lieux où le vol est strictement interdit :

  • Espace public en agglomération
    • Il est possible d’utiliser un drone en agglomération que dans un espace privé (hors ville de Paris) avec accord de l’occupant des lieux et en « gardant une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l’environnement immédiat ».
    • Le contour des agglomérations dans Geoportail est donné à titre indicatif. Il arrive que des fleuves ou parcs en agglomérations ne soient pas en rouge, mais il est bien interdit de les survoler.
  • Parcs nationaux et réserves naturelles
    • Uniquement ceux publiés par la voie de l’information aéronautique (AIP ENR 5.7.3) et représentés sur la carte Géoportail.
    • Les autres espaces (Espaces Naturels Sensibles, zones Natura 2000…) ne sont habituellement pas interdits sauf arrêté préfectoral.
  • Hôpitaux, prisons et certains sites industriels
  • A proximité de sites d’accidents, d’incendie ou de sinistre

Zones non actives en permanence
Certaines zones de restriction où le vol est interdit (ou limité à 50m de hauteur) ne sont pas toujours actives. Dans ces zones, le vol est autorisé uniquement pendant les jours et horaires où elles ne sont pas actives.
Les conditions d’activations de ces zones ne sont pas affichées sur la carte Géoportail. Les horaires
d’activité programmée pour un jour donné sont publiés la veille à partir de 17h00 sur le site internet du SIA. En cas de doute, ne volez pas dans la zone.

4. Pas de vol de nuit

Il est interdit de voler de nuit avec son drone en catégorie ouverte, même si vous êtes équipé d’un système d’éclairage.

On parle ici de « nuit aéronautique », qui démarre est la période comprise entre la fin du crépuscule civil et le début de l’aube civil. Pour simplifier, on peut voler jusqu’à 15/30 minutes après le coucher de soleil, et à partir de 15/30 minutes avant le lever de soleil.

5. Prises de vue

Étant donné qu’il n’y a plus de distinction loisirs / professionnel, mais uniquement la catégorie ouverte et spécifique, la question de la commercialisation des images ne se pose plus.

Concrètement, il sera possible de vendre ses photos et vidéos de drone en catégorie ouverte.

Cependant, il faut toujours respecter les dispositions de l’article D133-10 du code de l’aviation civile et de l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de cet article. C’est à dire que toute prise de vue aérienne doit être déclarer à l’avance sauf « si la capture est effectuée de manière occasionnelle et pour le loisir au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues. »

Il y a donc à remplir le formulaire de « Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne » (Cerfa 12546*01), valable 1 an, pour déclarer ses prises de vues.

Déclarer et commercialiser ses prises de vues de drone en tant que pilote de loisir

Les démarches avant de voler en catégorie ouverte

Vous êtes impatient de voler ? Minute papillon ! (oui j’utilise encore cette expression…)
Quelques prérequis s’imposent…

Pour (presque) tous les pilotes : S’enregistrer en tant qu’exploitant

L’enregistrement de l’exploitant (du pilote) est désormais obligatoire. Pour les télépilotes actuels et pour les nouveaux pilotes :

  • Exploitant souhaitant piloter un drone de masse supérieure à 250g (type DJI Mavic Air 2)
  • Exploitant souhaitant piloter un drone de masse inférieur à 250g et équipé d’une caméra (type DJI Mavic Mini)

Autant dire que nous sommes tous concernés par cet obligation… L’enregistrement se réalise en ligne sur le portail AlphaTango, dans la nouvelle section « Mon Activité d’Exploitant » et je vous explique tout dans un article dédié.

Attention, c’est bien l’exploitant que l’on enregistre et non le drone !

Un numéro d’exploitant, sous la forme « FRA + 13 caractères » est remis. Il doit être apposé de manière lisible (lorsqu’il est au sol) sur tous les drones de l’exploitant.

Une fois enregistré, il n’est pas nécessaire de s’enregistrer à nouveau dans un autre pays de l’Union Européenne. Ouf !

Comment réaliser l’enregistrement de l’exploitant de drone sur AlphaTango

Pour les drones >800g : Enregistrer le drone

En plus de l’enregistrement du pilote, il faut enregistrer le drone dans certains cas.
Drones concernés par l’enregistrement :

  • Drones marqués C1, C2, C3 ou C4
  • Drones non marqués de masse supérieure à 800g (type DJI Mavic 2 Pro), ou équipé d’un dispositif de signalement électronique

Cet enregistrement s’effectue également sur le portail AlphaTango. Un numéro d’enregistrement est alors fourni et doit être apposé en permanence, de façon visible, sur le drone. Sa durée de validité est de 5 ans.

En cas de perte ou vol de drone, que se passe-t’il ?
Le propriétaire est tenu de déclarer la cession, la destruction, le vol ou la perte de l’aéronef.
En cas de cession de l’aéronef, le nouveau propriétaire doit enregistrer l’aéronef à son nom avant de reprendre les vols (le n° d’enregistrement UAS-FR-xxx est conservé).

En savoir plus
Procédure d’enregistrement d’un aéronef piloté (AplhaTango)

Ne confondez pas enregistrement de l’exploitant et enregistrement du drone !
Si pratiquement tous les pilotes pilotant un drone doivent s’enregistrer en tant qu’exploitant, seuls les drones de plus de 800g doivent être enregistrés. Inutile d’enregistrer un drone pour rien 😉

Les formations

« Formation catégorie Ouverte A1/A3 » (Anciennement « Fox AlphaTango ») pour tous les pilotes de drones >250g

Au cours du 1er semestre 2021, le site de formation Fox AlphaTango va évoluer pour inclure une nouvelle formation dédiée à la catégorie ouverte, et intitulée « Formation catégorie Ouverte A1/A3« . Cette formation vient remplacer la formation « Fox Alpha Tango ».

Pilotes concernés par cette formation :

  • Exploitant souhaitant piloter un drone de plus de 250g

La formation est gratuite et sa durée de validité est de 5 ans. Elle consistera en la lecture du Guide sur la catégorie ouverte de la réglementation européenne, avec quelques informations complémentaires.

La réglementation européenne impose ensuite un examen de 40 questions, et la réussite nécessite 75 % de bonnes réponses.

Cette attestation est reconnue par tous les Etats Membres de l’Union Européenne. Il est donc possible de suivre cette formation et passer l’examen développés et proposés par n’importe quel Etat Membre de l’Union. Ces démarches sont gratuites et peuvent se faire en ligne.

Si la formation n’est pas obligatoire pour les drones de classe C0 ou inférieur à 250g (comme le DJI Mini 2), je vous conseille toutefois de la passer pour vous permettre d’acquérir tout ce qu’il faut savoir sur le pilotage 😉

⚠️ Période de transition en France
La formation et l’examen sont actuellement en cours de finalisation par la DGAC. Vous pouvez continuer à passer la formation actuelle « Fox AlphaTango » pour voler. C’est obligatoire pour voler avec votre drone actuel de plus de 250g ou un drone récemment acheté qui n’a pas de classe CE.

Le « Brevet d’aptitude de pilote à distance » pour piloter en sous-catégorie ouverte A2

En complément de la « Formation catégorie Ouverte A1/A3 », une autoformation pratique et la réussite à un examen complémentaire dans un centre d’examen de la DGAC sont nécessaires si vous souhaitez voler dans certaines situations.

Pilotes concernés par cette formation complémentaire :

  • Exploitant souhaitant piloter un drone marqué de classe C2 en sous-catégorie A2
  • Exploitant souhaitant piloter un drone non marqué CE de plus de 500g en sous-catégorie A2

Un exploitant qui souhaite piloter un drone marqué de classe C2 sans passer cette formation complémentaire pourra tout de même voler, mais en sous-catégorie A3.

Une formation pratique doit être suivie à l’issue de la formation théorique A1/A3. Cette formation peut être une auto-formation réalisée dans les conditions d’exploitation de la sous-catégorie A3 (c’est-à-dire loin des personnes et à moins 150 m de zones résidentielles, récréatives, industrielles ou commerciales). Un examen complémentaire doit être passé. Il comporte trente questions et un taux de bonnes réponses de 75% est également requis pour obtenir une attestation de réussite. Ce questionnaire porte sur les matières suivantes :

  • Météorologie ;
  • Performances de vol des UAS ;
  • Mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol.

L’attestation est reconnue par tous les Etats Membres de l’Union Européenne. A ce titre, il est possible de suivre cette formation et passer l’examen développés et proposés par n’importe quel Etat Membre de l’Union.

La formation et le questionnaire pour la sous-catégorie A2 sont en cours de développement par la DGAC.

A l’issue de la réussite à cet examen, un brevet d’aptitude de pilote à distance est remis au candidat, pour une durée de 5 ans.

⚠️ Période de transition en France
– Les télépilotes qualifiés au plus tard 1er janvier 2022 pour une utilisation d’UAS « autre que le loisir » selon la réglementation nationale (activités particulières et expérimentations) obtiennent, sans action de leur part, ce « Brevet d’aptitude de pilote à distance ». Ce brevet est valable jusqu’au 31 décembre 2025 et les conditions de prorogation de ce brevet seront définies ultérieurement.
– Pour les autres, pour exploiter dans la sous-catégorie A2, l’obtention du Certificat d’Aptitude Théorique aux fonctions de Télépilote (CATT) est nécessaire. Ce certificat nécessite le passage d’un examen qui se compose de 60 questions, se déroule pendant 1h30 maximum et uniquement sur ordinateur dans les centres d’examens DGAC (Salles OCEANE). Un taux de réussite de 75% est requis pour l’obtention du CATT. Une attestation de formation pratique est également nécessaire.
– Sinon, vous pouvez exploiter dans les sous catégories ouvertes A1 et A3.

Confinement et drone

Concrètement, quelles règles en fonction de mon drone ?

CAS 1 – Votre drone est marqué CE (Mention de classe C0 à C4)

⚠️ Rappel
A l’heure actuelle, aucun drone n’est marqué CE.
Si votre drone n’est pas marqué CE avec une classe de C0 à C4 indiqué dessus, vous ne pouvez pas prétendre entrer dans une classe. Vous devez suivre les règles de la période de transition (CAS 2).

Les drones marqués C0 évoluent en sous-catégorie A1 :

  • Le vol près des personnes est autorisé. Il est même toléré de voler au-dessus des personnes, même si cela devrait être évité autant que possible
  • Aucune formation n’est obligatoire
  • L’exploitant doit s’enregistrer si le drone est équipé d’une caméra

Les drones marqués C1 évoluent en sous-catégorie A1 :

  • Le vol près des personnes est autorisé (pas de survol sauf accidentel)
  • La « Formation pour la catégorie Ouverte » (formation A1/A3) est obligatoire
  • L’exploitant doit s’enregistrer
  • Le drone doit être enregistré

Les drones marqués C2 peuvent évoluer en sous-catégorie A2 :

  • Le vol à distance des personnes (30m) est autorisé, et peut-être abaissé à 5m si vous volez en mode basse vitesse (comme un mode « cinéma » ou « trépied »)
  • La « Formation pour la catégorie Ouverte » (formation A1/A3) est obligatoire
  • Le « Brevet d’aptitude de pilote à distance » (formation A2) est obligatoire. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez voler en sous-catégorie A3.
  • L’exploitant doit s’enregistrer
  • Le drone doit être enregistré

Les drones marqués C3 et C4 (ou C2 sans brevet) évoluent en sous-catégorie A3 :

  • Vous devez voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
  • La « Formation pour la catégorie Ouverte » (formation A1/A3) est obligatoire
  • L’exploitant doit s’enregistrer
  • Le drone doit être enregistré
DroneSous-catégorieEnregistrement de l’exploitantEnregistrement du droneFormationSurvol de personnes
C0A1Si équipé d’une caméraNonPrès des personnes
Survol autorisé
C1A1OuiOui« Formation catégorie Ouverte A1/A3 »Près des personnes
C2A2OuiOui« Brevet d’aptitude de pilote à distance »A distance des personnes (30m)
5m en mode basse vitesse
C2
C3
C4
A3OuiOui« Formation catégorie Ouverte A1/A3 »Loin des personnes
150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
Réglementation européenne – Sous-catégorie de vol pour les drones marqués CE

CAS 2 – Votre drone n’est pas marqué CE – Période de transition

DJI Mavic Mini, DJI Mini 2 et tout drone < 250g

Les DJI Mavic Mini et DJI Mini 2 ne sont pas marqués CE.
Comme ils font moins de 250g, ils évoluent en sous-catégorie A1 en période de transition.

  • Vous devez respectez les 5 règles de base (plus de 16 ans, 120m de hauteur, zones autorisées…)
  • Vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant
  • Le vol près des personnes est autorisé. Il est même toléré de voler au-dessus des personnes, même si cela devrait être évité autant que possible

DJI Mavic Air, Parrot ANAFI et tout drone entre 250g et 500g

Les DJI Mavic Air et Parrot ANAFI ne sont pas marqués CE.
Comme ils font moins de 500g, ils évoluent en sous-catégorie A1 en période de transition.

  • Vous devez respectez les 5 règles de base (plus de 16 ans, 120m de hauteur, zones autorisées…)
  • Vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant
  • La formation « Formation pour la catégorie Ouverte » (formation A1/A3) ou équivalent (formation « Fox AlphaTango ») est obligatoire
  • Le vol près des personnes est autorisé (pas de survol sauf accidentel)

A partir du 1er janvier 2023, vous devez voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives

DJI Mavic Air 2, DJI Mavic Pro, DJI FPV, Parrot Bebop 2, Fimi x8 SE 2020, DJI Mavic 2 Pro, GoPro Karma et tout drone entre 500g et 4kg

Les DJI Mavic Air 2, DJI Mavic 2 Pro, DJI FPV, Parrot Bebop 2 et Fimi x8 SE 2020 ne sont pas marqués CE.
Comme ils font entre 500g et 4kg, vous pouvez voler à 50m des personnes si vous répondez au exigences de formation de la sous-catégorie A2, sinon vous exploitez en sous-catégorie A3.

  • Vous devez respectez les 5 règles de base (plus de 16 ans, 120m de hauteur, zones autorisées…)
  • Vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant
  • Pour les drones > 800g, le drone doit être équipé d’un dispositif de signalement électronique et doit donc être enregistré.
  • La formation « Formation pour la catégorie Ouverte » (formation A1/A3) ou équivalent (formation « Fox AlphaTango ») est obligatoire
  • Si vous êtes professionnel (détenteurs du « Brevet d’aptitude de pilote à distance »
    • Jusqu’au 31 décembre 2022, le vol à distance des personnes (50m) est autorisé
    • Ensuite, vous devez voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
  • Si vous êtes pilote amateur, vous devez voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
Réglementation européenne - Période de transition - Sous-catégorie de vol pour les drones actuels non marqués CE
Réglementation européenne – Période de transition – Sous-catégorie de vol pour les drones actuels non marqués CE
Les drones marqués CE n’existent pas ! Mais ce n’est pas (si) grave…

Conversion des drones déjà sur le marché pour être marqués CE

Depuis fin novembre, plusieurs sources semblent confirmer qu’il sera possible pour un drone déjà acheté et non marqué CE d’être converti pour bénéficier d’un marquage CE a postériori. Ces informations doivent être prisent avec prudence, car la démarche dépend du constructeur et n’est pas si triviale.

Tout d’abord, la DGAC précise sur sa FAQ de la nouvelle réglementation l’information suivante :

Par ailleurs, la Commission européenne permet aux fabricants de réaliser la mise en conformité au règlement 2019/945 de leurs anciens modèles qui n’ont pas de mention de classe. Cela permettrait à un « ancien » drone d’obtenir une mention de classe pour voler en catégorie Ouverte et/ou dans les deux scénarios standards européens (globalement équivalents aux trois scénarios nationaux S1, S2, S3) après 2023. La mise en œuvre de cette possibilité relève des constructeurs.

Questions/Réponses Transition européenne UAS en France

Ensuite, un article repéré sur le site de la Civil Aviation Authory de Pologne va plus loin, et détaille même la façon dont cette conversion pourrait être effectuée.

D’après cet article, l’EASA (European Union Aviation Safety Agency) décrit deux options de conversion :

  1. Modernisation par le fabricant par rappel de produits, mise à jour du matériel ou du logiciel, en attribuant un nouveau numéro de série, une étiquette d’identification de classe, et la délivrance d’une nouvelle déclaration CE.
  2. Mise à jour du logiciel de l’utilisateur par le propriétaire (sous le contrôle du fabriquant). En parallèle, le fabricant envoie une nouvelle déclaration CE, une étiquette d’identification de classe et une nouvelle étiquette de numéro de série au propriétaire, et le propriétaire appose ces informations sur le drone.
Conversion de classe pour un drone non marqué CE
Conversion de classe pour un drone non marqué CE

Du côté de DJI

DJI n’a pas encore communiqué officiellement sur ce point.

Sur le forum de DJI, un membre affirme avoir discuté avec une personne de chez DJI lui confirmant que DJI offrirait le rétromarquage CE sur le Mavic Air 2 pour les utilisateurs actuels. Une information qu’il faut bien sur prendre avec beaucoup de prudence.

« I just spoke to a DJI representative who said they will be offering retrospective CE marking on the Mavic air 2 for current owners. This should help with the longevity of the product and sounds like a more positive future for this model »

Parrot se prépare au rétromarquage

Parrot a communiqué sur sa gamme ANAFI en rassurant ses utilisateurs, en les invitant à piloter leur drone « comme d’habitude » avec la nouvelle réglementation européenne.

Parrot a précisé qu’ils « travaillent actuellement à leur faire bénéficier du label d’identification de la classe C1, qui permet le scénario d’utilisation le plus tolérant dans la catégorie Open : le scénario A1. »

Et en ce qui concerne la mise à jour des drones déjà vendus avec la possibilité d’obtenir une étiquette d’identification de classe : « Cette éventualité est actuellement étudiée par les autorités européennes. Soit par une mise à niveau physique, soit par une mise à jour à distance du firmware, les drones Parrot pourraient être rendus conformes aux exigences techniques du C1, et ainsi obtenir le label d’identification C1. Parrot plaide pour que les deux solutions soient autorisées, sous le contrôle et la responsabilité stricts du fabricant. »

Textes et références

Si vous souhaitez en savoir plus, voici les textes et références qui m’ont aidé à rédiger cet article sur la future loi européenne sur l’utilisation d’un drone de loisir :

Liste des arrêtés :

Réglements :


Cet article pourra bien sur évoluer avec de futurs textes ou mises à jour. En attendant, j’espère que cet article vous aura aidé à y voir plus clair sur cette nouvelle réglementation européenne. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me les poser en commentaire, et j’essaierai d’y répondre dans la mesure du possible et de mes connaissances.

Si vous devez vous enregistrer

Continuer vers la partie 3 sur la préparation du vol

Tous mes guides pour maitriser votre drone

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Filtres ND & Drone – Pourquoi les utiliser et comment les choisir ?
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Drone de loisirs & nouvelle réglementation européenne 2021 en catégorie « Ouverte »
Drone DJI FPV et réglementation européenne en catégorie ouverte – Quelles sont les règles ?
Comment réaliser l’enregistrement de l’exploitant de drone sur AlphaTango
Déclarer et commercialiser ses prises de vues de drone en tant que pilote de loisir
Partie 3 – Préparer son vol
DJI Mavic Air 2 – Les meilleurs réglages photos et vidéos
Voler au-dessus de l’eau avec un drone – 6 conseils pour éviter le drame
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Partie 7 – Entretenir son drone
Comment nettoyer son drone en quelques étapes ?
Batteries de drone – Mes conseils pour les stocker et les entretenir afin d’augmenter leur durée de vie


75 commentaires

  1. Bonjour
    Je souhaite faire l’acquisition d’un drone. Je l’achèterai d’occasion reconditionné. Mon idée est le Mavic Pro ou le Mavic Air2. Mon but est de la vidéo sur des pistes en Afrique et en camping-car (vidéo animalière). Ces vidéo sont pour mon usage personnel. Je fais parti des gens qui comprennent vite si on leur explique longtemps et bien que votre exposé soit très bien fait je préfère poser des questions pour avoir des réponses précises. Si j’ai bien compris ces 2 drones ne sont pas marqués CE et ne sont pas équipés d’identification à distance alors qu’ils le devraient vu la nouvelle réglementation.
    Est ce qu’a partir de janvier 2023 ces drones auront toujours le droit de voler? Faudra-t’il les équiper d’un système d’identification à distance?
    Est ce que le Mavic air 2 neuf vendu depuis janvier est maintenant marqué CE et équipé d’un système de détection à distance comme il le devrait au vu de cette nouvelle réglementation?
    Si je passe la formation maintenant sur Alfa Tango, est ce que cela sera valable définitivement?
    Un grand merci pour une réponse à toutes ces questions
    Très cordialement

    • Bonjour,
      Pour le Mavic Pro ou le Mavic Air 2, vous pourrez continuer à voler avec même après 2023, pas de soucis à ce niveau là.
      En ce qui concerne l’identification à distance, ce n’est obligatoire que pour les drones de plus de 800g, donc ces deux drones ne sont pas concernés, et ils ne sont toujours pas vendus avec un tel dispositif.
      Cordialement,
      Nicolas

  2. LAMBERT Dominique

    Merci pour ce remarquable exposé ( qui force à constater la sottise des auteurs de ces textes réglementaires, la DGAC française étant dans le lot – il suffit de se souvenir que leur conservatisme sur le mouvement ULM qui a fait perdre 10 ans aux français pour la pratique aéronautique) . J’ai interrogé la DGAC sur un point : je possède le Brevet de Base de pilote d’avion (ancien premier degré) avec livret de vol – environ 100 h moteur – et des brevets planeur (avec livret de vol attestés par les chefs pilotes, environ 350 heures de vol , et le BESA remplacé par Brevet d’Initiation Aéronautique. Suis-je dispensé des épreuves de pilote de drone par équivalence..?? Voici leur réponse: « Bonjour,Vous pourrez retrouver les exigences de formation durant la période de transition au § 5.4 Transition: formations reconnues pour voler avec un aéronef sans classe du guide sur la catégorie ouverte. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf Je n’y comprends rien, j’ai lui.. et super paumé.. (dans le passé un e équivalence existant pour les pilotes ULM)

    • Bonjour,
      Etant donné que les nouvelles formations ne sont pas encore sorties, les modalités finales d’équivalences ne sont pas encore très claires.
      Je pense cependant que vous devriez avoir l’équivalence du nouveau brevet (les modalités sont définies page 29)

  3. Bonjour !!
    Tout d’abord, merci pour cet excellent article !
    Cependant, « voler loin des personnes en A3 » : ça signifie quoi « loin des personnes » ????
    100m ? 150 m ? 15km ???????
    Merci ! 😉

    • (de même : qu’est qui est entendu par « sans équipement de contrôle » pour la catégorie C4 ?)

      • Bonjour,
        Pour le « loin des personnes », voilà ce qui est mis dans le dernier texte de la réglementation (que je vous laisse interpréter) : « l’exploitation est effectuée dans une zone où le pilote à distance peut raisonnablement estimer qu’aucune personne ne participant pas à l’exploitation ne sera mise en danger dans le rayon d’action de l’aéronef sans équipage à bord pendant toute la durée de l’exploitation d’UAS; »
        Pour le « sans équipement de contrôle », c’est simplement que pour la catégorie inférieure il faut que le drone soit équipé d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance ». Si le drone n’est pas équipé il rentre donc en C4 (c’est une catégorie un peu « fourre-tout » ou on va trouver les drones qui ne répondent pas aux normes des catégories inférieures en fait).
        En espérant avoir été plus clair 😉

  4. hello
    Merci pour la grande qualité des infos et vidéos drones que je consulte en ce moment.
    Une question : Une personne morale (association) peut-elle être l’exploitant enregistré ?
    Sinon comment faire pour que plusieurs personnes (formées) de cette association puissent utiliser l’UAS ?

    • Bonjour,
      Voici ce que j’ai trouvé sur ce document : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/enregistrement_exploitant_uas.pdf
      « Les modalités d’enregistrement des associations d’aéromodélisme qui continueront d’appliquer des règles nationales font l’objet de discussions entre l’agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) et la DGAC. A ce jour, il n’est pas demandé à ces associations de s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’UAS. En revanche, les dispositions nationales concernant l’enregistrement des aéronefs de plus 800g continuent de s’appliquer. La DGAC communiquera ultérieurement sur ce sujet vers les fédérations et associations d’aéromodélisme »
      J’espère que cela répond à votre question 😉

  5. Bonjour,

    Je suis photographe pro et je réalise des photos dans l’immobilier. Quel drone acheter pour faire des prises de vues maintenant et si possible après 2023 sans trop de contraintes et complications pour un résultat satisfaisant ?
    Je cherche à faire des vues avec un peu de hauteur pour les villas.
    Budget entre 500 et 1000€
    Merci

    • Bonjour,
      Pour pouvoir voler au dessus de maisons/villas, en agglomération, vous devrez passer une formation de télépilote pro et demander des autorisations.
      Au niveau du drone, dans votre budget, je vous conseille le DJI Mavic Air 2, mais il est un peu contraignant au niveau de la réglementation. Le DJI Mini 2 sera plus souple, moins cher, mais d’un peu moins bonne qualité (quoi que très satisfaisant quand même).

  6. jean-jacques plouzen

    Bonjour
    j’ai un mavic pro 1 depuis 2017 et je ne sais pas si j’ai un dispositif de signalement electronique.Si je comprends bien je ne peux le faire voler qu’en espace clos ou limité à un site d’aeromodelisme declaré.S’il a ce dispositif,où est ce que je le trouve?sous la batterie il y a beaucoup de series de chiffres et je ne sais pas s’il est là.Le drone fait 900g,je dois donc me declarer en temps qu’exploitant?
    Merci de m’aider
    Jean-Jacques

    • Bonjour,
      Le Mavic Pro n’a pas besoin de signalement électronique car il fait moins de 800g. C’est le Mavic 2 Pro qui en a besoin.
      Il faut bien que vous enregistrer en tant qu’exploitant sur le site Alpha Tango pour continuer à piloter.

      • jean-jacques plouzen

        merci de m’avoir repondu mais je l’ai pesé,il fait 890 g avec la batterie et les protections d’helices,la limite est 800g?

        • Officiellement il fait 734g avec batterie et hélices d’après les caractéristiques officielles mais je ne l’ai jamais pesé… bizarre que vous ayez un tel écart.

          • jean-jacques plouzen

            merci pour votre reponse si rapide,j’ai enlevé les proteges helices,pesé avec une balance cuisine,effectivement 740 g.je l’ai malheureusement enregistré,sans mettre de dispostif de signalement electronique et mis que je le faisais voler en espace clos,je peux changer ce que j’ai marqué?

            • jean-jacques plouzen

              je suis retourné sur le le site d’enregistrement et j’ai marqué que le drone faisait moins de 800 g,ce qui est le cas,merci de m’avoir donné le poids officiel et j’ai réédité une nouvelle attestation qui me dispense de devoir avoir un dispositif de signalement electronique et me permets de voler en dehors d’un espace clos ou dédié à l’aeromodelisme!merci beaucoup pour tous vos renseignements si efficaces

  7. Bonjour. Merci pour cet article instructif. Je suis pilote de planeurs et avions radiocommandés avec des modèles achetés depuis plusieurs années (aéromodélisme). Je vole dans des sites sauvages. Qu’en est-il pour cette catégorie, est-ce pareil que pour les drônes ? Merci pour votre réponse. Alain

  8. Bonjour,
    Tout d’abord un grand merci pour cet article très détaillé.
    Je possède un Mavic air (v1) si j’ai bien compris le seul changement à faire aujourd’hui et jusque fin 2022 est de s’enregistrer en tant qu’ exploitant et de coller le numéro d’exploitant sur le drone ? Pas besoin de formation ni d’enregistrer obligatoirement le drone ?
    Merci

    • Bonjour Alex, et merci pour votre commentaire.
      C’est (presque) ça. Il vous faut aussi la formation « Fox AlphaTango » si vous ne l’avez pas déjà passée…
      Bonne après-midi,
      Nicolas

      • Merci Taco pour cette réponse très rapide. Je n’étais pas sûre effectivement pour la formation car dans l’article il est écrit :
        « Pilotes concernés par cette formation :

        Exploitant souhaitant piloter un drone marqué de classe C1, C2, C3 ou C4 »
        Et comme si j’ai bien compris aucun drone n’a encore ce marquage aujourd’hui je pensais donc que ce n’était pas obligatoire. Peut-être ajouter que cela concerne également les drones avant marquage? Mais c’est peut-être moi aussi qui ait compris de travers.

        • Je comprends la confusion… je n’ai pas été très clair (mais la réglementation est pas claire non plus, je me défend un peu 🙈).
          La nouvelle formation (qui n’est pas encore dispo) est réservée aux C1, C2…
          Mais la formation Fox AlphaTango actuelle est désormais obligatoire pour piloter avec un drone de plus de 250g…

          Je l’avais mis dans le paragraphe où il y a les règles spécifique au Mavic Air :
          « La formation « Fox AlphaTango » ou « Formation pour la catégorie Ouverte » est obligatoire »

          J’ai complété la fin du paragraphe que vous m’avez cité pour préciser :
          « Vous pouvez continuer à passer la formation actuelle « Fox AlphaTango » pour voler en catégorie « Ouverte limitée ». C’est obligatoire pour voler avec votre drone actuel de plus de 250g ou un drone récemment acheté qui n’a pas de classe CE. »

  9. Bonsoir , ok il n’y a plus de distingo en catégorie ouverte entre pro et loisir concernant le VOL pur et dur , j’aimerai avoir vos sources officielles où il est noté noir sur Blanc que les particuliers pourront vendre leurs vidéos ou clichés ou en faire un usage commercial ? A l’heure actuelle les pros doivent posséder un ED et un siret et une RC Pro drone afin de pouvoir vendre leur images et une déclaration d’activités photographiques doit être faite ,
    Ne faites vous pas l’amalgame entre réglementation de vol et droit de vente et commercialisation ?
    Bien à vous

    • Bonjour,
      Dans le Guide Catégorie Ouverte (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf), paragraphe 9.7, il est précisé les modalités de prise de vue en catégorie ouverte. Un pilote amateur peut donc faire des prises de vues et les vendre.
      Attention, je n’ai pas dit (ou alors je dois corriger) qu’un particulier pouvait commercialiser. Si le pilote n’est plus obligé d’être pro comme avant, il faut tout de même avoir un statut commercial pour vendre des photos.
      Il reste la question du CERFA qui doit normalement être rempli pour déclarer ses prises de vues aériennes et qui va a priori être revu.
      Dans sa FAQ (https://app.sli.do/event/xr1fgcqr/live/questions) la DGAC a confirmé cette information en octobre :
      « L’obligation de déclaration de prises de vues aériennes par les exploitants est cependant en cours de révision.
      Du moment que le télépilote respecte les conditions applicables à la catégorie ouverte (et la réglementation générale, bien sûr) en particulier concernant les zones de restriction de vol, il peut effectivement pratiquer une activité professionnelle et/ou commerciale en catégorie Ouverte, et donc commercialiser ses images. »
      J’espère avoir été complet.

  10. Bonjour,je possède un hubsan H 501 A air pro,et du coup je rentre dans quelle catégorie et sous catégorie.J’ai enregistré le drone,et passé la formation en ligne.
    Merci
    Cdt
    Alain

    • Bonjour Alain,
      Votre drone fait 410g, il est donc dans la même catégorie que le DJI Mavic Air cité plus haut :
      – Jusqu’au 31 décembre 2022, le vol près des personnes est autorisé (pas de survol)
      – A partir du 1er janvier 2023, vous devez voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
      – La formation « Fox AlphaTango » ou « Formation pour la catégorie Ouverte » est obligatoire (ou ancien QCM Fox AlphaTango)
      – Vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant

      Bons vols,
      Nicolas

  11. Hello,
    Merci pour cet article bien complet. J’ai cependant un doute/une question à poser :
    On me demande si je peux vendre un rush d’une vidéo tournée fin 2020 alors que je n’ai pas de licence particulière. Est-ce que je peux le faire sans problème, autrement dit la loi est-elle rétroactive ?

    Merci beaucoup 🙂
    Romain

    • Bonjour Romain,
      Vous posez une très bonne question… Je n’ai pas de réponse officielle, je ne peux donner que mon interprétation…
      Pour pouvoir réaliser des vidéos/photos en drone pour les vendre, il faut faire une déclaration préalable (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32849). Etant donné que officiellement les pilotes « amateurs » n’ont le droit de faire cette déclaration que depuis 2021, je dirai donc que vous ne pouvez pas, car vos plans n’ont pas été filmé avec déclaration… Mais cet aspect est encore un peu flou…
      Désolé de ne pas vous aider davantage.

      Bons vols,
      Nicolas

  12. Bonjour,
    merci pour toutes ces informations essentielles.
    Je possède un drone Karma (en loisir), il est enregistré et je possède la formation des télépilotes d’aéronefs civils valable jusqu’en 2024.
    Qu’en est-il concernant ce drone dont le poids est dans la catégorie des moins de 4kg?
    Par avance, merci de votre réponse.

    • Bonjour,
      Je vais compléter l’article pour rajouter les informations sur le GoPro Karma (c’est équivalent au Mavic 2 Pro), mais voici ce que je peux vous dire :
      – Jusqu’au 31 décembre 2022 : Vous êtes pro, donc le vol à distance des personnes (50m) est autorisé
      – A partir du 1er janvier 2023 : Vous devez voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
      – La formation « Fox AlphaTango » ou « Formation pour la catégorie Ouverte » est obligatoire (ou ancien QCM Fox AlphaTango)
      – Vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant
      – Le drone doit être équipé d’un dispositif de signalement électronique et doit donc être enregistré.

  13. Bjr
    super site
    où avez vous les textes sur les dispositions transitoires (poids etc)?

    Merci

  14. Bonjour,
    Je possède un Parrot bebop 2 Power depuis l’été 2020 et je voulais savoir si tout d’abord je suis obligé de l’enregistrer. Ensuite j’aimerais savoir si la formation en catégorie « ouverte » est obligatoire dans mon cas ou bien que l’ancienne formation « loisir » est suffisante.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bonne journée.
    Loan.

    • Bonjour,
      Vous n’êtes pas obligé de l’enregistrer par contre vous devez vous enregistrer en tant que exploitant (pilote).
      La formation que vous avez passé reste valable (de toute façon la nouvelle formation n’est pas encore en ligne 😉)
      Bons vols,
      Nicolas

  15. Bonjour,

    Merci pour votre article fort intéressant.
    Je souhaiterais acheter un mavic air 2, aujourd’hui (4 janvier 2021) comment puis savoir si le drone respectera la norme CE ? Y’a t’il un marquage sur la boîte/drone ?
    Je ne voudrais pas être embêté à la fin de la période de transition (comme si j’avais acheté un drone avant le 01/01/2021).

    Merci !

    • Bonjour,
      Actuellement aucun drone ne porte de mention de classe, les drone sont en cours de certification et nous n’avons pas d’information sur la disponibilité. Tous les drones acheté avant janvier 2023 qui n’ont pas de classe rentrent en période de transition (qu’ils aient été acheté avant ou après le 1er janvier 2021).
      Si vous achetez un DJI Mavic Air 2 aujourd’hui, il n’aura pas de classe et vous volerez en sous-catégorie A3 limitée, y compris en 2023.
      A bientôt,
      Nicolas

  16. Merci pour cet article très clair et qui mentionne enfin le Bebop 2 de Parrot ! N’ayant pas fait voler mon drone depuis un moment, j’avais suivi de très loin les changements à venir. Bref, un peu perdue dans les différentes classifications, j’ai lu un peu vite et j’ai enregistré mon drone sur AlphaTango, avant de comprendre que c’était moi-même en tant qu’exploitant que je devais enregistrer. Du coup les deux sont faits. Je me demandais si je pouvais supprimer l’enregistrement de mon drone sans conséquence ? J’ai eu l’impression que le supprimer équivalait à le déclarer détruit… (J’ai vu qu’on pouvait enregistrer un drone même lorsqu’il n’est pas dans une catégorie obligatoire, mais si j’avais pu éviter tant que c’est pas obligatoire.)
    J’aimerais également confirmation qu’il est obligatoire de faire figurer le numéro d’exploitant sur le drone (+ avoir un exemplaire papier ou numérique sur soi en cas de contrôle ?), le drone étant enregistré, et si je ne peux pas supprimer cet enregistrement, j’imagine que ce numéro doit aussi figurer sur l’étiquette + exemplaire papier ou numérique ?
    Merci d’avance 😄

    • Bonjour Megane,
      En effet l’enregistrement de votre drone n’était pas obligatoire, mais si vous l’avez fait ce n’est pas grave.
      Par contre maintenant que c’est fait il ne vaut mieux pas le supprimer, et il faut appliquer les deux numéros sur le drone (numéro exploitant et numéro du drone).
      Vous pouvez imprimer le document d’enregistrement et le garder dans le sac du drone par exemple (c’est ce que je fais personnellement ).
      Bons vols,
      Nicolas

  17. Bonjour,
    Je possède un drone dji mavic pro de 2018
    comment le déclarer ? et que faut il opposer sur le drone ?
    Cordialement

  18. Bonjour,
    Article très interessant pour la partie loisir et qui donne des indices pour le coté pro (qui m’interesse).
    Si je regarde els arrétés du 3 décembre, on ne parle pas encore des ST-1 et ST-2 qui vont remplacer les scénarios S2 et S3 ? En tout cas merci pour cette mine d’info !

  19. Bonsoir, sur le guide du pilote de drone edité par le dsac le vol denuit est effectivement interdit mais sur le site qui regie la reglementation officielle on trouve cela vol de nuit autorise en scenario s1 donc open meme la s3avec comme restriction drone de moins de 8kg, altitude de 50 m et dispositif lumineux ainsi que certains lieu dedie a l’aeromodelisme avec information aeronautique voici le lien https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041835164
    Alors tu en penses quoi?

    • Bonjour Xavier,
      Dans le cadre de la catégorie ouverte, le vol de nuit est autorisé dans certaines conditions, notamment en effet dans le cas d’un scénario S1 ou S3. Ces scénarios sont destinés à des professionnels, avec un brevet de pilotage pro.
      Etant donné que cet article traite le cas des drones de loisirs, plutôt pour les particuliers, je ne suis pas rentré dans ces détails. Mais je te remercie d’avoir posé la question pour éclaircir ce point 😉

  20. FLORENSON Francois

    Bonsoir,
    Merci pour cet EXCELLENT article très éclairant !
    Cdt,
    Francois

  21. Bonjour
    Merci pour les info, c’est top !
    Petite question l’autoformation pratique (déclarative) c’est quoi exactement ? c’est à passer en centre de formation et à la fin on obtient un certificat ? ou peut on s’autoformer en pratique?
    Autre chose l’examen complémentaire, le « Brevet d’aptitude de pilote à distance » c’est le brevet théorique drone à passer en centre DGAC OCEANE ? ou c’est aussi à passer en centre de formation ?
    Merci

    • Bonjour Jeremy,
      Malheureusement pour le moment nous n’avons pas plus d’informations…
      La DGAC a mis sur son guide : « Note : cet examen complémentaire OPEN.A2 sera organisé à compter du 1er semestre 2021. » Je suppose que nous aurons plus de détails à ce moment là.

  22. jE VOUDRAIS SIGNALER MON CHANGEMENT D ADRESSE

    • Bonjour,
      Dans quel objectif souhaitez-vous déclarer un changement d’adresse ? Ce site est un site personnel qui n’a rien d’officiel vis à vis de la DGAC.
      J’ai supprimé votre autre commentaire où vous précisiez vos adresses pour ne pas que d’autres personnes puissent les voir.

  23. Bonjour,
    Je possède un Mavic 2 pro acheté cet été et n’ayant donc pas la mention CE cat C2.
    Je l’utilise depuis en mode loisir, mais je compte passer en pro pour l’année prochaine.
    Je dois donc passer le « certificat de pilote pro » qui coûte environ 2500e.
    A-t-on des infos sur le coût du « brevet d’aptitude de pilote à distance » et sur son obtention ? QCM, pratique ?

    Merci beaucoup et bon dimanche

    • Bonjour Matthieu,
      Malheureusement nous n’avons pas encore ces informations.
      Voici ce qu’il est précisé pour le moment dans le guide :
      « En complément du suivi de la formation et de la réussite à l’examen sur le site Fox AlphaTango, une autoformation pratique et la réussite à un examen complémentaire dans un centre d’examen de la DGAC sont nécessaires pour opérer en sous-catégorie A2. A l’issue de la réussite à cet examen, un brevet d’aptitude de pilote à distance est remis au candidat, pour une durée de 5 ans.
      (Note : cet examen complémentaire OPEN.A2 sera organisé à compter du 1er semestre 2021.)  »

      Il faut donc supposer que les informations complémentaires seront dévoilées début 2021… Désolé de ne pas plus vous renseigner.

  24. Bonjour. Je suis agent immobilier. Jusqu’à aujourd’hui je ne pouvais pas faire moi-même mes photos drone pour mes annonces et passais par un telepilote pro car je ne le suis pas. J’envisageais d’acheter un DJI Mini 2. Je pourrais faire mes photos moi-même à partir du 1er janvier et les diffuser sur mon site ? Merci. Super votre site en tous cas !

    • Bonjour,
      Merci pour votre commentaire 😉
      Je vais répondre en deux temps.
      Alors oui, il sera autorisé pour des pilotes non professionnels de prendre des images ou vidéos en drone et de les exploiter, les donner, ou les vendre (à condition d’avoir un statut le permettant bien sur).
      Mais… Si vous souhaitez filmer des maisons, vous serez en agglomération, et donc en tant que non professionnel vous n’aurez pas le droit de voler. Donc vous aurez besoin de faire appel à un professionnel.

      • Bonjour,

        Presque la même question que Marc, car je suis expert en bâtiment et j’ai besoin de filmer des toit: est-ce que j’ai bien raison de croire que je peux filmer « en agglomération » si je reste sur la propriété (sans dépasser les limites de la propriété)?

        Merci d’avance.

        • Bonjour,
          Vous pouvez voler sur un terrain privé en agglomération (hors Paris) si vous avez l’autorisation du propriétaire. Voici les règles exactes :
          Une telle utilisation suppose :
          – l’accord de l’occupant des lieux, et
          – de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. La règle dite du « 1 pour 1 » est considérée comme une bonne pratique : ne pas dépasser une hauteur de vol correspondant à la distance horizontale entre l’aéronef et la limite de la propriété. Ainsi, même en cas de perte de contrôle, l’aéronef a une forte probabilité de retomber dans l’enceinte de la
          propriété.

  25. Bonjour, donc j ai 1 fimi 2020, si j ai bien compris c est sous categorie A3 ?

    • Bonjour,
      Si vous n’êtes pas professionnel oui, vous devrez voler en sous catégorie A3 😉

      • Bonjour,
        je n’avais pas compris la nouvelle réglementation de cette sorte . Je croyais ,comme le fimi x8 se 2020 ( 780 gr) est compris dans la tranche 500 gr /900 gr il était automatiquement dans la sous catégorie A2 . Mais vous suggérez que la condition d’emploi intervient pour le choix de la catégorie ce qui fait que le fimi x8 se 2020 utilisé dans certaines conditions serait dans la catégorie A3 et permettrait d’éviter l’examen complémentaire dan un centre DGAC ( seul la formation sur alpha tango serait nécéssaire ) . J’ai bien compris ? Si c’est c’est la cas c’est génial … enfin faut espérer que FIMI propose un firmware qui rendra possible l’émission à distance du numero européen .

        • Bonjour,
          Oui c’est bien cela. La formation n’est pas obligatoire pour piloter un drone 500/900g, mais pour (je cite le guide) « opérer en sous-catégorie A2 ». Donc si on a pas ce fameux brevet d’aptitude, on peut opérer en sous-catégorie A3 😉

          • J’étais déjà préparé psychologiquement à ranger ou vendre plusieurs drones ,mais finalement je peux continuer à les utiliser jusqu’à fin 2022 . Un grand merci pour cette superbe info .

      • J’ajoute une question . La relecture de votre billet implique une question supplémentaire . Je cite :
         » Un second numéro d’identifiant électronique est également donné, comprenant le numéro d’exploitant suivi d’une clé. Ce numéro doit être saisi dans l’application fournie par le constructeur en vue de l’émission du signal d’identification à distance, si le drone en est équipé.  »

        le  » si le drone en est équipé  » m’interroge . ça voudrait dire que ce n’est pas une obligation ?
        donc que le x8 se 2020 (780 gr ) , comme le mi drone 4 k ( 1.5 kg) n’aurait pas/plus à fournir un signalement électronique à distance dans la réglementation européenne vu qu’il n’en est pas équipé d’origine ? ( bien entendu en étant en sous catégorie A3 comme ils font moins de 25 kg tous les deux si j’ai bien compris )

        • Il y a deux choses un peu différentes, même si le problème c’est que la réglementation n’est pas tout a fait finalisée sur ce point.
          Tout d’abord, en France, il y a le « Dispositif de signalement électronique ou numérique » qui « concerne les aéronefs sans équipage à bord d’une masse supérieure ou égale à 800 g. »
          Si votre drone fait plus de 800g, il en est équipé obligatoirement, et vous devez apposer ce numéro. Même chose si votre drone fait moins de 800g et qu’il en est équipé (vous pouvez en être équipé volontairement sans que ce soit obligatoire par exemple).
          Ensuite la réglementation européenne met en place l' »Identification directe à distance », obligatoire pour les drones C1, C2 et C3… Ce qu’on attend de voir, c’est comment vont converger les deux dispositifs.
          C’est pourquoi ce point n’est pas encore trop abordé/détaillé dans mon article

  26. Bonjour,
    A t-on des informations de DJI, sur le calendrier du marquage des catégories C0, C1, …des mavics, à quelques semaines de l’application de la nouvelle règlement 2021 (qui devait s’appliquer initialement en juin 2020) ?
    Merci
    Daniel

    • Bonjour Daniel,
      Aucune communication de DJI pour le moment… le DJI Mini 2 va sortir dans les prochains jours, c’est imminent… nous allons voir si il va avoir le marquage C0 ou non, on croise les doigts 🤞
      A bientôt,
      Nicolas

  27. Bonjour, avec la nouvelle loi, étant pilote de drone de loisir, aurais-je le droit de diffuser mes images vidéos drones sur des plateformes tels que youtube, viméo ou autre dans la catégorie ouverte si je pilote en sous catégorie A3 ?
    Cordialement,
    Olivier

    • Bonjour Olivier,

      On aborde THE sujet de la prise de vue. J’en parle rapidement dans mon article mais je peux redétailler ça.
      Ce qui est dit aujourd’hui, c’est que la notion loisir/pro disparaissant, la prise de vue (et donc la diffusion) sera autorisée en catégorie ouverte, donc pour tous.

      Mais, la déclaration reste obligatoire. Il s’agit d’une « Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne ». Aujourd’hui pour la remplir il faut un Siret et un numéro de télépilote, donc je suppose que ce CERFA va évoluer pour prendre en compte le fait que des amateurs puissent également faire des déclarations.
      La déclaration est valable un an.

      A plus,
      Nicolas

      Source : « Les exploitants réalisant des prises de vues aériennes doivent respecter les dispositions de l’article D133-10 du code de l’aviation civile et de l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de cet article. »
      Formulaire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14172

  28. Christophe Vandenborre

    Bonjour,
    Je suis utilisateur d’un mavic air 2 et souhaite faire des photos en partant de 0° jusqu’à 360° tous les 30°, est ce que c’est faisable ? si oui comment ?
    merci pour votre retour.

    PS très intéressant votre site

    • Bonjour Christophe,

      Si je comprends bien vous souhaitez réaliser un panorama horizontal de 360° ? Avec une photo tous les 30°. Il n’y a pas de mode « Automatique » pour cela.
      Vous pouvez tenter de réaliser en manuel en faisant juste une rotation du drone (mais vous ne pourrez pas mesurer les 30°).
      Sinon en utilisant le mode « Pano » avec enregistrement des photos sources, vous pouvez tenter de récupérer uniquement les photos qui correspondent à l’horizon pour créer votre pano.

      J’espère avoir un peu répondu à votre question… Et ravi que mon site vous plaise 😊

      A bientôt,
      Nicolas

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