Depuis le 31 décembre 2020, une nouvelle réglementation européenne est en vigueur pour les drones, définissant de nouvelles règles plus harmonieuses entre les pays, mêmes si certaines spécificités vont demeurer.
Mais pas facile de s’y retrouver entre toutes les nouvelles règles, les classes de drone, les sous-catégories d’utilisation… Je vous décrypte tout ça pour que vous y voyez plus clair.
Le 14 mars 2022, la Commission Européenne a modifié le règlement 2019/947 pour reporter d’un an les dates de transition pour la catégorie Ouverte. Cet article a été mis à jour en conséquences.
Vous consultez la réglementation générale sur les drones de loisirs.
Vous cherchez une réglementation pour un drone spécifique ?
– Réglementation du DJI Mavic Air 2S
– Réglementation du DJI FPV
– Réglementation du DJI Mavic 3
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Les catégories « Ouverte » et « Spécifique »
Auparavant, la loi française actuelle était constituée de deux grandes catégories de vol : le loisir et le professionnel.
Avec la nouvelle loi européenne, deux nouvelles catégories font leur apparition, et viennent en remplacement : la catégorie ouverte et la catégorie spécifique. La catégorie n’est donc plus déterminée par l’usage mais par le niveau de risque.
- La catégorie ouverte (Open) s’adresse aux pilotes de loisirs, ou aux pilotes professionnels qui pratiquaient des vols en scénario S1. Elle reprend dans les grandes lignes les règles de l’ancienne catégorie loisirs (avec quelques spécificités que nous allons détailler).
- La catégorie spécifique s’adresse aux pilotes professionnels qui souhaitent voler en agglomération, réalisent des vols en scénarios spécifiques… Je n’aborderai pas cette catégorie dans cet article.
Drone FPV et réglementation européenne – Comment voler dans les règles ?
Maintenant que ce point est éclairci, voyons donc en détails toutes les règles et nouveautés pour pouvoir voler avec votre aéronef en catégorie ouverte de la nouvelle réglementation européenne.
Définitions – Aéronefs, drones, UAS…
La réglementation européenne concerne les « drones » et les aéromodèles, que l’on regroupe sous l’expression « aéronef qui circule sans équipage à bord ». Cela correspond au sigle anglais « UAS » (Unmanned Air System).
Le terme « aéronef » est plus vaste et désigne un « appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs » (exemples : avion, planeur, hélicoptère, montgolfière…). Mais ici on ne parle que des « aéronefs sans équipage ».
Les futures classes de drone (C0 à C4)
⚠️ Peu de drone de classe CE actuellement
A l’heure actuelle, seul le dernier DJI Mavic 3 Classic est commercialisé avec cette nouvelle notion de classe CE Drone.
Votre drone peut avoir un logo « CE » mais il n’est pas « marqué CE » au titre de la nouvelle réglementation avec une mention de classe.
Depuis janvier 2021, les aéronefs vendus sur le marché peuvent être répartis au sein de 5 classes :
- La classe C0 pour les drones de moins de 250g, ayant une vitesse maximale de 19m/s et une hauteur maximum de 120m
- La classe C1 pour les drones de moins de 900g, ayant une vitesse maximale de 19m/s, une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale) et équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance ».
- La classe C2 pour les drones de moins de 4kg ayant une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale), équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance », et d’un mode basse vitesse
- La classe C3 pour les drones de moins de 25kg ayant une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale), et équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance »
- La classe C4 pour les drones de moins de 25kg sans équipement de contrôle
Ce n’est qu’au 1er janvier 2024 que tous les drones devront être obligatoirement être commercialisé avec une classe CE.
Les sous-catégories de vol
Pour les drones avec mention de classe
La réglementation européenne met en place des nouvelles sous-catégories d’utilisation pour les drones (A1, A2 et A3), permettant de définir des règles de vol spécifiques, notamment pour le survol de personnes. Le survol de rassemblement de personnes n’est en revanche jamais autorisé.
| Sous-catégorie | Drone | Survol de personnes | Formation |
|---|---|---|---|
| A1 | C0 C1 | C0 (<250g) : Toléré C1 : Oui si accidentel | Formation catégorie Ouverte A1/A3 |
| A2 | C2 | Survol interdit Vol à 30m des personnes Vol à 5m en mode basse vitesse | Formation catégorie Ouverte A1/A3 + Brevet d’aptitude de pilote à distance |
| A3 | C2 (*) C3 C4 | Survol interdit Vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives | Formation catégorie Ouverte A1/A3 |
(*) Un drone C2 peut évoluer en sous-catégorie A2 et A3. Si l’exploitant ne possède pas le « Brevet d’aptitude de pilote à distance », alors il évolue en sous-catégorie A3.
Pour les drones sans mention de classe
Pour tous les drones que l’on a déjà chez nous, qui ne sont pas marqués, et ceux qui sont actuellement vendus sans marquages, il est prévu une période de transition, jusqu’au 1er janvier 2024, permettant de voler dans une sous-catégorie en fonction du poids de notre drone.
| Drone | Condition de vol | Formation |
|---|---|---|
| Masse < 500g | Identique à sous-catégorie A1 Près des personnes (Survol toléré si accidentel) | Mêmes conditions que sous-catégorie A1 |
| Masse < 2kg | Vol à 50m des personnes | Mêmes conditions que sous-catégorie A2 |
| Masse < 25kg | Identique à sous-catégorie A3 Survol interdit Vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives | Mêmes conditions que sous-catégorie A1 |
Nous reviendrons dans la suite de l’article concrètement sur les conditions de vol en fonction de votre modèle de drone.
Nouvelle loi européenne, les 5 règles générales de vol à retenir
Comme pour l’ancienne loi, des règles générales de vol s’appliquent pour tous ceux qui désirent voler en catégorie open (ouverte), quelle que soit la classe ou le poids du drone.
1. Age minimal à 14 ans
La réglementation européenne défini l’âge minimal du pilote à 16 ans.
Cependant, une souplesse est donnée à chaque pays pour abaisser éventuellement cet âge.
Ainsi, en France, il sera possible de voler à partir de 14 ans.
2. Vol en vue directe et hauteur maximale de vol à 120m
Le vol en catégorie ouverte exige un vol « en vue directe », c’est à dire qu’il faut toujours être capable de voir son drone à l’oeil nu. Pas de distance horizontale maximale donc, mais une appréciation en fonction du lieu, des conditions météo…
Pour les drones FPV, il y a une petite subtilité pour le vol à vue, donc je vous parle dans un article dédié.
Les drones ne doivent pas être utilisés à une hauteur supérieure à 120 mètres au-dessus « du point le plus proche de la surface de la Terre ». C’est donc 30 mètres de moins que la réglementation actuelle qui autorise 150 mètres.
Cette hauteur peut être plus basse en fonction des restrictions locales. De plus, les paliers d’altitudes au voisinage des aéroports sont bien sur toujours en vigueur.
3. Zones interdites
Pour la France, la carte des zones de restriction pour la catégorie Ouverte est accessible sur la carte « Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme » du site GeoPortail. Cette carte représente les zones où le vol est autorisé (avec la hauteur maximale entre 0 et 120m) et où le vol est interdit. Vous pouvez également utiliser l’une des applications indispensables pour voler avec un drone pour savoir m voler.
Pour rappel, voici la liste des lieux où le vol est strictement interdit :
- Espace public en agglomération
- Il est possible d’utiliser un drone en agglomération que dans un espace privé (hors ville de Paris) avec accord de l’occupant des lieux et en « gardant une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l’environnement immédiat ».
- Le contour des agglomérations dans Geoportail est donné à titre indicatif. Il arrive que des fleuves ou parcs en agglomérations ne soient pas en rouge, mais il est bien interdit de les survoler.
- Parcs nationaux et réserves naturelles
- Uniquement ceux publiés par la voie de l’information aéronautique (AIP ENR 5.7.3) et représentés sur la carte Géoportail.
- Les autres espaces (Espaces Naturels Sensibles, zones Natura 2000…) ne sont habituellement pas interdits sauf arrêté préfectoral.
- Hôpitaux, prisons et certains sites industriels
- A proximité de sites d’accidents, d’incendie ou de sinistre
Zones non actives en permanence
Certaines zones de restriction où le vol est interdit (ou limité à 50m de hauteur) ne sont pas toujours actives. Dans ces zones, le vol est autorisé uniquement pendant les jours et horaires où elles ne sont pas actives.
Les conditions d’activations de ces zones ne sont pas affichées sur la carte Géoportail. Les horaires
d’activité programmée pour un jour donné sont publiés la veille à partir de 17h00 sur le site internet du SIA. En cas de doute, ne volez pas dans la zone.
4. Pas de vol de nuit
Il est interdit de voler de nuit avec son drone en catégorie ouverte, même si vous êtes équipé d’un système d’éclairage.
On parle ici de « nuit aéronautique », qui démarre est la période comprise entre la fin du crépuscule civil et le début de l’aube civil. Pour simplifier, on peut voler jusqu’à 15/30 minutes après le coucher de soleil, et à partir de 15/30 minutes avant le lever de soleil.
5. Prises de vue
Étant donné qu’il n’y a plus de distinction loisirs/professionnel, mais uniquement la catégorie ouverte et spécifique, la question de la commercialisation des images ne se pose plus.
Concrètement, il sera possible de vendre ses photos et vidéos de drone en catégorie ouverte.
Cependant, il faut toujours respecter les dispositions de l’article D133-10 du code de l’aviation civile et de l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de cet article. C’est à dire que toute prise de vue aérienne doit être déclarer à l’avance sauf « si la capture est effectuée de manière occasionnelle et pour le loisir au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues. »
Il y a donc à remplir le formulaire de « Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne » (Cerfa 12546*01), valable 1 an, pour déclarer ses prises de vues.
Déclarer et commercialiser ses prises de vues de drone en tant que pilote de loisir
Les démarches avant de voler en catégorie ouverte
Pour tous les pilotes : S’enregistrer en tant qu’exploitant
L’enregistrement de l’exploitant (du pilote) est désormais obligatoire. Pour les télépilotes actuels et pour les nouveaux pilotes :
- Exploitant souhaitant piloter un drone de masse supérieure à 250g (type DJI Mavic Air 2)
- Exploitant souhaitant piloter un drone de masse inférieur à 250g et équipé d’une caméra (type DJI Mavic Mini)
Autant dire que nous sommes pratiquement tous concernés par cet obligation… L’enregistrement se réalise en ligne sur le portail AlphaTango, dans la nouvelle section « Mon Activité d’Exploitant » et je vous explique tout dans un article dédié.
Attention, c’est bien l’exploitant que l’on enregistre et non le drone !
Un numéro d’exploitant, sous la forme « FRA + 13 caractères » est remis. Il doit être apposé de manière lisible (lorsqu’il est au sol) sur tous les drones de l’exploitant.
Une fois enregistré, il n’est pas nécessaire de s’enregistrer à nouveau dans un autre pays de l’Union Européenne. Ouf !
Comment réaliser l’enregistrement de l’exploitant de drone sur AlphaTango
Pour les drones >800g : Enregistrer le drone
En plus de l’enregistrement du pilote, il faut enregistrer le drone dans certains cas.
Drones concernés par l’enregistrement :
- Drones marqués C1, C2, C3 ou C4
- Drones non marqués de masse supérieure à 800g (type DJI Mavic 2 Pro), ou équipé d’un dispositif de signalement électronique
Cet enregistrement s’effectue également sur le portail AlphaTango. Un numéro d’enregistrement est alors fourni et doit être apposé en permanence, de façon visible, sur le drone. Sa durée de validité est de 5 ans.
En cas de perte ou vol de drone, que se passe-t’il ?
Le propriétaire est tenu de déclarer la cession, la destruction, le vol ou la perte de l’aéronef.
En cas de cession de l’aéronef, le nouveau propriétaire doit enregistrer l’aéronef à son nom avant de reprendre les vols (le n° d’enregistrement UAS-FR-xxx est conservé).
En savoir plus
Procédure d’enregistrement d’un aéronef piloté (AplhaTango)
Ne confondez pas enregistrement de l’exploitant et enregistrement du drone !
Si pratiquement tous les pilotes pilotant un drone doivent s’enregistrer en tant qu’exploitant, seuls les drones de plus de 800g doivent être enregistrés. Inutile d’enregistrer un drone pour rien 😉
Les formations
Des formations en fonction de la catégorie de vol
| Pour voler en catégorie A1 ou A3 | Pour voler en catégorie A1, A2 ou A3 | |
|---|---|---|
| Jusqu’au 31 décembre 2023 | Formation Catégorie Ouverte ou ancienne Formation Fox AlphaTango | Brevet d’aptitude de pilote à distance ou Télépilote qualifiés pour une utilisation d’UAS « autre que le loisir » |
| A partir du 1er janvier 2024 | Formation Catégorie Ouverte | Brevet d’aptitude de pilote à distance |
« Formation catégorie Ouverte A1/A3 » (Anciennement « Fox AlphaTango ») pour tous les pilotes de drones >250g
Le site de formation Fox AlphaTango a évolué pour inclure une nouvelle formation dédiée à la catégorie ouverte, et intitulée « Formation catégorie Ouverte A1/A3« . Cette formation vient remplacer la formation « Fox Alpha Tango ».
Pilotes concernés par cette formation :
- Exploitant souhaitant piloter un drone de plus de 250g
L’attestation permet de voler en catégories A1 et A3.
La formation est gratuite et sa durée de validité est de 5 ans. Elle consiste en la lecture du Guide sur la catégorie ouverte de la réglementation européenne, avec quelques informations complémentaires.
La réglementation européenne impose ensuite un examen de 40 questions, et la réussite nécessite 75 % de bonnes réponses.
La nouvelle formation pour la Catégorie ouverte est disponible en France !
Cette attestation est reconnue par tous les Etats Membres de l’Union Européenne. Il est donc possible de suivre cette formation et passer l’examen développés et proposés par n’importe quel Etat Membre de l’Union. Ces démarches sont gratuites et peuvent se faire en ligne.
Si la formation n’est pas obligatoire pour les drones de classe C0 ou inférieur à 250g (comme le DJI Mini 2), je vous conseille toutefois de la passer pour vous permettre d’acquérir tout ce qu’il faut savoir sur le pilotage 😉
⚠️ Période de transition en France
Si vous avez déjà l’attestation de formation « Fox AlphaTango », elle reste valable jusqu’au 31 décembre 2023.
Le « Brevet d’aptitude de pilote à distance » pour piloter en sous-catégorie ouverte A2
En complément de la « Formation catégorie Ouverte A1/A3 », une autoformation pratique et la réussite à un examen complémentaire dans un centre d’examen de la DGAC sont nécessaires si vous souhaitez voler dans certaines situations.
Cette formation n’est pas obligatoire. Elle permet de voler en catégorie A2 :
- Avec un drone marqué de classe C2
- Avec un drone non marqué CE de plus de 500g et moins de 4kg jusqu’au 31 décembre 2023
Un exploitant qui souhaite piloter un de ces drones sans passer cette formation complémentaire pourra tout de même voler, mais en sous-catégorie A3.
Une formation pratique doit être suivie à l’issue de la formation théorique A1/A3. Cette formation peut être une auto-formation réalisée dans les conditions d’exploitation de la sous-catégorie A3 (c’est-à-dire loin des personnes et à moins 150 m de zones résidentielles, récréatives, industrielles ou commerciales). Un examen complémentaire doit être passé. Il comporte trente questions et un taux de bonnes réponses de 75% est également requis pour obtenir une attestation de réussite. Ce questionnaire porte sur les matières suivantes :
- Météorologie ;
- Performances de vol des UAS ;
- Mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol.
L’attestation est reconnue par tous les Etats Membres de l’Union Européenne. A ce titre, il est possible de suivre cette formation et passer l’examen développés et proposés par n’importe quel Etat Membre de l’Union.
La formation et le questionnaire pour la sous-catégorie A2 sont en cours de développement par la DGAC.
A l’issue de la réussite à cet examen, un brevet d’aptitude de pilote à distance est remis au candidat, pour une durée de 5 ans.
Concrètement, quelles règles en fonction de mon drone ?
CAS 1 – Votre drone est marqué CE (Mention de classe C0 à C4)
⚠️ Rappel
A l’heure actuelle, seul le DJI Mavic 3 Classic est marqué CE, avec une classe C1.
Si vous avez un autre drone, vous ne pouvez pas prétendre entrer dans une classe et vous devez donc suivre les règles de la période de transition (CAS 2).
Drones marqués C0 (Aucun drone actuellement)
Il évoluent en sous-catégorie A1 :
- Le vol près des personnes est autorisé. Il est même toléré de voler au-dessus des personnes, même si cela devrait être évité autant que possible.
- Aucune formation n’est obligatoire.
- L’exploitant doit s’enregistrer si le drone est équipé d’une caméra.
Drones marqués C1
- DJI Mavic 3 Classic
Ils évoluent en sous-catégorie A1 :
- Le vol près des personnes est autorisé (pas de survol sauf accidentel).
- La « Formation pour la catégorie Ouverte » (formation A1/A3) est obligatoire.
- L’exploitant doit s’enregistrer.
- Le drone doit être enregistré.
Drones marqués C2 (Aucun drone actuellement)
Ils évoluent en sous-catégorie A2 :
- Le vol à distance des personnes (30m) est autorisé, et peut-être abaissé à 5m si vous volez en mode basse vitesse (comme un mode « cinéma » ou « trépied »).
- Le « Brevet d’aptitude de pilote à distance » (formation A2) est obligatoire. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez voler en sous-catégorie A3.
- L’exploitant doit s’enregistrer.
- Le drone doit être enregistré.
Drones marqués C3 et C4 (Aucun drone actuellement)
Ils évoluent en sous-catégorie A3 :
- Vous devez voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
- La « Formation pour la catégorie Ouverte » (formation A1/A3) est obligatoire
- L’exploitant doit s’enregistrer
- Le drone doit être enregistré
| Drone | Sous-catégorie | Enregistrement de l’exploitant | Enregistrement du drone | Formation | Survol de personnes |
|---|---|---|---|---|---|
| C0 | A1 | Si équipé d’une caméra | Non | Près des personnes Survol autorisé | |
| C1 DJI Mavic 3 Classic | A1 | Oui | Oui | Formation catégorie Ouverte A1/A3 | Près des personnes |
| C2 | A2 | Oui | Oui | Brevet d’aptitude de pilote à distance | A distance des personnes (30m) 5m en mode basse vitesse |
| C2 C3 C4 | A3 | Oui | Oui | Formation catégorie Ouverte A1/A3 | Loin des personnes 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives |
CAS 2 – Votre drone n’est pas marqué CE (Période de transition)
Drones non marqués < 250g
- DJI Mavic Mini
- DJI Mini 2
- DJI Mini 3 Pro
Comme ils font moins de 250g, ils évoluent en sous-catégorie A1 limitée en période de transition :
- Vous devez respectez les 5 règles de base (plus de 16 ans, 120m de hauteur, zones autorisées…)
- Vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant
- Le vol près des personnes est autorisé. Il est même toléré de voler au-dessus des personnes, même si cela devrait être évité autant que possible (Sous-catégorie A1 limitée)
Drones non marqués entre 250g et 500g
- DJI Mavic Air
- Parrot ANAFI
Comme ils font moins de 500g, ils évoluent en sous-catégorie A1 limitée en période de transition :
- Vous devez respectez les 5 règles de base (plus de 16 ans, 120m de hauteur, zones autorisées…)
- Vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant
- La formation « Formation loisirs (DGAC) » (formation « Fox AlphaTango ») est obligatoire
- Jusqu’au 31 décembre 2023, Le vol près des personnes est autorisé (pas de survol sauf accidentel) (Sous-catégorie A1 limitée)
- A partir du 1er janvier 2024, Vous devez voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives (Sous-catégorie A3 limitée)
Drones non marqués entre 500g et 4kg
- DJI Mavic Air
- DJI Mavic Air 2S
- DJI FPV
- DJI Mavic 2 Pro
- DJI Mavic 3
- Parrot Bebop 2
- Fimi x8 SE 2020
Comme ces drones font entre 500g et 4kg, vous pouvez voler à 50m des personnes si vous répondez au exigences de formation de la sous-catégorie A2, sinon vous exploitez en sous-catégorie A3.
Si vous êtes pilote professionnel
Télépilotes qualifiés pour une utilisation d’UAS « autre que le loisir » selon la réglementation nationale (activités particulières et expérimentations)
- Vous devez respectez les 5 règles de base (plus de 16 ans, 120m de hauteur, zones autorisées…)
- Vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant
- Pour les drones > 800g, le drone doit être équipé d’un dispositif de signalement électronique et doit donc être enregistré.
- Jusqu’au 31 décembre 2023, le vol à distance des personnes (50m) est autorisé (Sous-catégorie A2 limitée)
- Ensuite, vous devez voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives (Sous-catégorie A3 limitée)
Si vous êtes pilote amateur
Attestation de Formation FoxAlphatango (ancienne formation valide jusqu’au 31 décembre 2023) ou attestation de Formation catégorie Ouverte A1/A3 (nouvelle formation)
- Vous devez respectez les 5 règles de base (plus de 16 ans, 120m de hauteur, zones autorisées…)
- Vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant
- Pour les drones > 800g, le drone doit être équipé d’un dispositif de signalement électronique et doit donc être enregistré.
- Vous devez voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives (Sous-catégorie A3 limitée)
Conversion des drones déjà sur le marché pour être marqués CE
Depuis fin novembre, plusieurs sources semblent confirmer qu’il sera possible pour un drone déjà acheté et non marqué CE d’être converti pour bénéficier d’un marquage CE a postériori. Ces informations doivent être prisent avec prudence, car la démarche dépend du constructeur et n’est pas si triviale.
Tout d’abord, la DGAC précise sur sa FAQ de la nouvelle réglementation l’information suivante :
Par ailleurs, la Commission européenne permet aux fabricants de réaliser la mise en conformité au règlement 2019/945 de leurs anciens modèles qui n’ont pas de mention de classe. Cela permettrait à un « ancien » drone d’obtenir une mention de classe pour voler en catégorie Ouverte et/ou dans les deux scénarios standards européens (globalement équivalents aux trois scénarios nationaux S1, S2, S3) après 2023. La mise en œuvre de cette possibilité relève des constructeurs.
Questions/Réponses Transition européenne UAS en France
Ensuite, un article repéré sur le site de la Civil Aviation Authory de Pologne va plus loin, et détaille même la façon dont cette conversion pourrait être effectuée.
D’après cet article, l’EASA (European Union Aviation Safety Agency) décrit deux options de conversion :
- Modernisation par le fabricant par rappel de produits, mise à jour du matériel ou du logiciel, en attribuant un nouveau numéro de série, une étiquette d’identification de classe, et la délivrance d’une nouvelle déclaration CE.
- Mise à jour du logiciel de l’utilisateur par le propriétaire (sous le contrôle du fabriquant). En parallèle, le fabricant envoie une nouvelle déclaration CE, une étiquette d’identification de classe et une nouvelle étiquette de numéro de série au propriétaire, et le propriétaire appose ces informations sur le drone.
Du côté de DJI
DJI n’a pas encore communiqué officiellement sur ce point.
Sur le forum de DJI, un membre affirme avoir discuté avec une personne de chez DJI lui confirmant que DJI offrirait le rétromarquage CE sur le Mavic Air 2 pour les utilisateurs actuels. Une information qu’il faut bien sur prendre avec beaucoup de prudence.
« I just spoke to a DJI representative who said they will be offering retrospective CE marking on the Mavic air 2 for current owners. This should help with the longevity of the product and sounds like a more positive future for this model »
Parrot se prépare au rétromarquage
Parrot a communiqué sur sa gamme ANAFI en rassurant ses utilisateurs, en les invitant à piloter leur drone « comme d’habitude » avec la nouvelle réglementation européenne.
Parrot a précisé qu’ils « travaillent actuellement à leur faire bénéficier du label d’identification de la classe C1, qui permet le scénario d’utilisation le plus tolérant dans la catégorie Open : le scénario A1. »
Et en ce qui concerne la mise à jour des drones déjà vendus avec la possibilité d’obtenir une étiquette d’identification de classe : « Cette éventualité est actuellement étudiée par les autorités européennes. Soit par une mise à niveau physique, soit par une mise à jour à distance du firmware, les drones Parrot pourraient être rendus conformes aux exigences techniques du C1, et ainsi obtenir le label d’identification C1. Parrot plaide pour que les deux solutions soient autorisées, sous le contrôle et la responsabilité stricts du fabricant. »
Textes et références
Si vous souhaitez en savoir plus, voici les textes et références qui m’ont aidé à rédiger cet article sur la future loi européenne sur l’utilisation d’un drone de loisir :
- Exploitant de drones en catégorie ouverte (Ministère de la transition écologique)
- Guide sur la catégorie ouverte de la réglementation européenne
- Portail Alpha Tango
Liste des arrêtés :
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d’opérations relevant de la catégorie « ouverte »
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l’annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
Réglements :
- Règlement délégué (UE) 2019/945 de la commission
- Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la commission
Cet article pourra bien sur évoluer avec de futurs textes ou mises à jour. En attendant, j’espère que cet article vous aura aidé à y voir plus clair sur cette nouvelle réglementation européenne. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me les poser en commentaire, et j’essaierai d’y répondre dans la mesure du possible et de mes connaissances.
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Bonjour
Je pocède plusieurs drones
Mavic3T entreprise
Mavic 2 pro
Mavic 2 zoom
Je suis titulaire du brevet A1/A3 et A2
Je vole en catégorie ouverte
Je souhaite savoir svp, si mes drones seront classifiés rétroactivement pour mon emploi en A2 , car je ne souhaite pas voler en A3 pour le travail que je fais avec mes drones, pouvez vous à ce jour m’en dire plus quand à cette certification rétroactive et quel drones peuvent être concernés par celle ci?
Merci pour vos réponses
Salutations
Albéric
Bonjour,
Je possède une mavic pro platinum, enregistré, et formation alpha tango. Je dois partir une Espagne prochainement, mais j’ai du mal a m’y retrouver. Pourrais-je voler la bas ?
Merci de vos réponses.
bonjour, merci pour votre article fort intéressant.
J’ai passé mon certificat d’aptitude de telepilote de drone en décembre 2018. Je suis photographe professionnel dans le domaine immobilier.
J’ai déménagé à Barcelone et je voudrais savoir si je peux obtenir une équivalence européenne de mon certificat? Et si oui, quelle est la marche à suivre?
Sinon, comment puis-je m’assurer que je peux voler de manière réglementaire?
merci d’avance pour votre aide.
Bonsoir, j’ai un vieux DJI Phantom 3 advanced, je voudrais savoir ce qu’il faut que je fasse pour pouvoir piloter avec de manière amateur et en toute légalité. Merci d’avance pour la réponse.
Bonjour,
Par rapport au poids ce ce drone, voici les règles :
– Vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant
– Le drone doit être équipé d’un dispositif de signalement électronique et doit donc être enregistré.
– Vous devez voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
Bonjour,
Merci pour cet article très bien détaillé ! J’ai toutefois un doute sur un cas de figure précis :
Puis-je faire une prestation drone avec un Mavic Mini 3 (<250g), en agglomération (en zone rouge donc mais hors de Paris) en sachant que je volerai uniquement au dessus de la propriété privée de mon client, avec son accord préalable ?
À noté, j'ai passé la formation en ligne de vol en catégorie ouverte.
Merci pour ta réponse !
Bonjour Monsieur,
j’ai passé mon brevet de télépilote de drone professionnel au niveau de la DCAC l’année dernière et ai réussi. Je devais me monter en tant que professionnel, mais vu la conjoncture suite au COVID,jen’ai pas pu.
Possédant un mavic air 2 et pour voler en loisir, je me suis inscrit sur alpha tango, J’ai reçu mon numéro FRA….Dois je préciser ma formation et mon diplôme sur alpha tango ou cela se fait atomatiquement?
Merci par avance
Bonjour Bruno,
Je viens de te lire, tu dois juste t’inscrire (toi) comme exploitant, et j’ai cru lire que tu avais ton num FRA donc ça devrait aller.
Dis moi, as tu toujours ton certificat d’aptitude ou alors tu as le nouveau format européen? Si oui, pourrais tu m’expliquer comment tu as fais? J’ai pose la question par ici mais g pas obtenu de réponse…
a+
Bonjour.
Je viens de voir un article sur la nouvelle règlementation et un journal local qui précise que dans la nouvelle règlementation, il n’est plus possible d’utiliser un système de largage lorsqu’on pratique la pêche au drone.
Vrai ou faux?
Merci
Bonjour
Je souhaite faire l’acquisition d’un drone. Je l’achèterai d’occasion reconditionné. Mon idée est le Mavic Pro ou le Mavic Air2. Mon but est de la vidéo sur des pistes en Afrique et en camping-car (vidéo animalière). Ces vidéo sont pour mon usage personnel. Je fais parti des gens qui comprennent vite si on leur explique longtemps et bien que votre exposé soit très bien fait je préfère poser des questions pour avoir des réponses précises. Si j’ai bien compris ces 2 drones ne sont pas marqués CE et ne sont pas équipés d’identification à distance alors qu’ils le devraient vu la nouvelle réglementation.
Est ce qu’a partir de janvier 2023 ces drones auront toujours le droit de voler? Faudra-t’il les équiper d’un système d’identification à distance?
Est ce que le Mavic air 2 neuf vendu depuis janvier est maintenant marqué CE et équipé d’un système de détection à distance comme il le devrait au vu de cette nouvelle réglementation?
Si je passe la formation maintenant sur Alfa Tango, est ce que cela sera valable définitivement?
Un grand merci pour une réponse à toutes ces questions
Très cordialement
Bonjour,
Pour le Mavic Pro ou le Mavic Air 2, vous pourrez continuer à voler avec même après 2023, pas de soucis à ce niveau là.
En ce qui concerne l’identification à distance, ce n’est obligatoire que pour les drones de plus de 800g, donc ces deux drones ne sont pas concernés, et ils ne sont toujours pas vendus avec un tel dispositif.
Cordialement,
Nicolas
Merci pour ce remarquable exposé ( qui force à constater la sottise des auteurs de ces textes réglementaires, la DGAC française étant dans le lot – il suffit de se souvenir que leur conservatisme sur le mouvement ULM qui a fait perdre 10 ans aux français pour la pratique aéronautique) . J’ai interrogé la DGAC sur un point : je possède le Brevet de Base de pilote d’avion (ancien premier degré) avec livret de vol – environ 100 h moteur – et des brevets planeur (avec livret de vol attestés par les chefs pilotes, environ 350 heures de vol , et le BESA remplacé par Brevet d’Initiation Aéronautique. Suis-je dispensé des épreuves de pilote de drone par équivalence..?? Voici leur réponse: « Bonjour,Vous pourrez retrouver les exigences de formation durant la période de transition au § 5.4 Transition: formations reconnues pour voler avec un aéronef sans classe du guide sur la catégorie ouverte. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf Je n’y comprends rien, j’ai lui.. et super paumé.. (dans le passé un e équivalence existant pour les pilotes ULM)
Bonjour,
Etant donné que les nouvelles formations ne sont pas encore sorties, les modalités finales d’équivalences ne sont pas encore très claires.
Je pense cependant que vous devriez avoir l’équivalence du nouveau brevet (les modalités sont définies page 29)
Bonjour !!
Tout d’abord, merci pour cet excellent article !
Cependant, « voler loin des personnes en A3 » : ça signifie quoi « loin des personnes » ????
100m ? 150 m ? 15km ???????
Merci ! 😉
(de même : qu’est qui est entendu par « sans équipement de contrôle » pour la catégorie C4 ?)
Bonjour,
Pour le « loin des personnes », voilà ce qui est mis dans le dernier texte de la réglementation (que je vous laisse interpréter) : « l’exploitation est effectuée dans une zone où le pilote à distance peut raisonnablement estimer qu’aucune personne ne participant pas à l’exploitation ne sera mise en danger dans le rayon d’action de l’aéronef sans équipage à bord pendant toute la durée de l’exploitation d’UAS; »
Pour le « sans équipement de contrôle », c’est simplement que pour la catégorie inférieure il faut que le drone soit équipé d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance ». Si le drone n’est pas équipé il rentre donc en C4 (c’est une catégorie un peu « fourre-tout » ou on va trouver les drones qui ne répondent pas aux normes des catégories inférieures en fait).
En espérant avoir été plus clair 😉
hello
Merci pour la grande qualité des infos et vidéos drones que je consulte en ce moment.
Une question : Une personne morale (association) peut-elle être l’exploitant enregistré ?
Sinon comment faire pour que plusieurs personnes (formées) de cette association puissent utiliser l’UAS ?
Bonjour,
Voici ce que j’ai trouvé sur ce document : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/enregistrement_exploitant_uas.pdf
« Les modalités d’enregistrement des associations d’aéromodélisme qui continueront d’appliquer des règles nationales font l’objet de discussions entre l’agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) et la DGAC. A ce jour, il n’est pas demandé à ces associations de s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’UAS. En revanche, les dispositions nationales concernant l’enregistrement des aéronefs de plus 800g continuent de s’appliquer. La DGAC communiquera ultérieurement sur ce sujet vers les fédérations et associations d’aéromodélisme »
J’espère que cela répond à votre question 😉
Bonjour,
Je suis photographe pro et je réalise des photos dans l’immobilier. Quel drone acheter pour faire des prises de vues maintenant et si possible après 2023 sans trop de contraintes et complications pour un résultat satisfaisant ?
Je cherche à faire des vues avec un peu de hauteur pour les villas.
Budget entre 500 et 1000€
Merci
Bonjour,
Pour pouvoir voler au dessus de maisons/villas, en agglomération, vous devrez passer une formation de télépilote pro et demander des autorisations.
Au niveau du drone, dans votre budget, je vous conseille le DJI Mavic Air 2, mais il est un peu contraignant au niveau de la réglementation. Le DJI Mini 2 sera plus souple, moins cher, mais d’un peu moins bonne qualité (quoi que très satisfaisant quand même).
Bonjour
j’ai un mavic pro 1 depuis 2017 et je ne sais pas si j’ai un dispositif de signalement electronique.Si je comprends bien je ne peux le faire voler qu’en espace clos ou limité à un site d’aeromodelisme declaré.S’il a ce dispositif,où est ce que je le trouve?sous la batterie il y a beaucoup de series de chiffres et je ne sais pas s’il est là.Le drone fait 900g,je dois donc me declarer en temps qu’exploitant?
Merci de m’aider
Jean-Jacques
Bonjour,
Le Mavic Pro n’a pas besoin de signalement électronique car il fait moins de 800g. C’est le Mavic 2 Pro qui en a besoin.
Il faut bien que vous enregistrer en tant qu’exploitant sur le site Alpha Tango pour continuer à piloter.
merci de m’avoir repondu mais je l’ai pesé,il fait 890 g avec la batterie et les protections d’helices,la limite est 800g?
Officiellement il fait 734g avec batterie et hélices d’après les caractéristiques officielles mais je ne l’ai jamais pesé… bizarre que vous ayez un tel écart.
merci pour votre reponse si rapide,j’ai enlevé les proteges helices,pesé avec une balance cuisine,effectivement 740 g.je l’ai malheureusement enregistré,sans mettre de dispostif de signalement electronique et mis que je le faisais voler en espace clos,je peux changer ce que j’ai marqué?
je suis retourné sur le le site d’enregistrement et j’ai marqué que le drone faisait moins de 800 g,ce qui est le cas,merci de m’avoir donné le poids officiel et j’ai réédité une nouvelle attestation qui me dispense de devoir avoir un dispositif de signalement electronique et me permets de voler en dehors d’un espace clos ou dédié à l’aeromodelisme!merci beaucoup pour tous vos renseignements si efficaces
et il faut quand même faire la formation?
Ravi de vous avoir aiguillé. Oui il faut que vous passiez la formation « Fox AlphaTango » si vous ne l’avez pas déjà eu. C’est une auto formation avec un petit QCM.
Bonjour. Merci pour cet article instructif. Je suis pilote de planeurs et avions radiocommandés avec des modèles achetés depuis plusieurs années (aéromodélisme). Je vole dans des sites sauvages. Qu’en est-il pour cette catégorie, est-ce pareil que pour les drônes ? Merci pour votre réponse. Alain
Bonjour,
Tout d’abord un grand merci pour cet article très détaillé.
Je possède un Mavic air (v1) si j’ai bien compris le seul changement à faire aujourd’hui et jusque fin 2022 est de s’enregistrer en tant qu’ exploitant et de coller le numéro d’exploitant sur le drone ? Pas besoin de formation ni d’enregistrer obligatoirement le drone ?
Merci
Bonjour Alex, et merci pour votre commentaire.
C’est (presque) ça. Il vous faut aussi la formation « Fox AlphaTango » si vous ne l’avez pas déjà passée…
Bonne après-midi,
Nicolas
Merci Taco pour cette réponse très rapide. Je n’étais pas sûre effectivement pour la formation car dans l’article il est écrit :
« Pilotes concernés par cette formation :
Exploitant souhaitant piloter un drone marqué de classe C1, C2, C3 ou C4 »
Et comme si j’ai bien compris aucun drone n’a encore ce marquage aujourd’hui je pensais donc que ce n’était pas obligatoire. Peut-être ajouter que cela concerne également les drones avant marquage? Mais c’est peut-être moi aussi qui ait compris de travers.
Je comprends la confusion… je n’ai pas été très clair (mais la réglementation est pas claire non plus, je me défend un peu 🙈).
La nouvelle formation (qui n’est pas encore dispo) est réservée aux C1, C2…
Mais la formation Fox AlphaTango actuelle est désormais obligatoire pour piloter avec un drone de plus de 250g…
Je l’avais mis dans le paragraphe où il y a les règles spécifique au Mavic Air :
« La formation « Fox AlphaTango » ou « Formation pour la catégorie Ouverte » est obligatoire »
J’ai complété la fin du paragraphe que vous m’avez cité pour préciser :
« Vous pouvez continuer à passer la formation actuelle « Fox AlphaTango » pour voler en catégorie « Ouverte limitée ». C’est obligatoire pour voler avec votre drone actuel de plus de 250g ou un drone récemment acheté qui n’a pas de classe CE. »
Merci et désolé pour la confusion 🙂
Bonsoir , ok il n’y a plus de distingo en catégorie ouverte entre pro et loisir concernant le VOL pur et dur , j’aimerai avoir vos sources officielles où il est noté noir sur Blanc que les particuliers pourront vendre leurs vidéos ou clichés ou en faire un usage commercial ? A l’heure actuelle les pros doivent posséder un ED et un siret et une RC Pro drone afin de pouvoir vendre leur images et une déclaration d’activités photographiques doit être faite ,
Ne faites vous pas l’amalgame entre réglementation de vol et droit de vente et commercialisation ?
Bien à vous
Bonjour,
Dans le Guide Catégorie Ouverte (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf), paragraphe 9.7, il est précisé les modalités de prise de vue en catégorie ouverte. Un pilote amateur peut donc faire des prises de vues et les vendre.
Attention, je n’ai pas dit (ou alors je dois corriger) qu’un particulier pouvait commercialiser. Si le pilote n’est plus obligé d’être pro comme avant, il faut tout de même avoir un statut commercial pour vendre des photos.
Il reste la question du CERFA qui doit normalement être rempli pour déclarer ses prises de vues aériennes et qui va a priori être revu.
Dans sa FAQ (https://app.sli.do/event/xr1fgcqr/live/questions) la DGAC a confirmé cette information en octobre :
« L’obligation de déclaration de prises de vues aériennes par les exploitants est cependant en cours de révision.
Du moment que le télépilote respecte les conditions applicables à la catégorie ouverte (et la réglementation générale, bien sûr) en particulier concernant les zones de restriction de vol, il peut effectivement pratiquer une activité professionnelle et/ou commerciale en catégorie Ouverte, et donc commercialiser ses images. »
J’espère avoir été complet.
Bonjour,je possède un hubsan H 501 A air pro,et du coup je rentre dans quelle catégorie et sous catégorie.J’ai enregistré le drone,et passé la formation en ligne.
Merci
Cdt
Alain
Bonjour Alain,
Votre drone fait 410g, il est donc dans la même catégorie que le DJI Mavic Air cité plus haut :
– Jusqu’au 31 décembre 2022, le vol près des personnes est autorisé (pas de survol)
– A partir du 1er janvier 2023, vous devez voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
– La formation « Fox AlphaTango » ou « Formation pour la catégorie Ouverte » est obligatoire (ou ancien QCM Fox AlphaTango)
– Vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant
Bons vols,
Nicolas
Hello,
Merci pour cet article bien complet. J’ai cependant un doute/une question à poser :
On me demande si je peux vendre un rush d’une vidéo tournée fin 2020 alors que je n’ai pas de licence particulière. Est-ce que je peux le faire sans problème, autrement dit la loi est-elle rétroactive ?
Merci beaucoup 🙂
Romain
Bonjour Romain,
Vous posez une très bonne question… Je n’ai pas de réponse officielle, je ne peux donner que mon interprétation…
Pour pouvoir réaliser des vidéos/photos en drone pour les vendre, il faut faire une déclaration préalable (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32849). Etant donné que officiellement les pilotes « amateurs » n’ont le droit de faire cette déclaration que depuis 2021, je dirai donc que vous ne pouvez pas, car vos plans n’ont pas été filmé avec déclaration… Mais cet aspect est encore un peu flou…
Désolé de ne pas vous aider davantage.
Bons vols,
Nicolas
Bonjour,
merci pour toutes ces informations essentielles.
Je possède un drone Karma (en loisir), il est enregistré et je possède la formation des télépilotes d’aéronefs civils valable jusqu’en 2024.
Qu’en est-il concernant ce drone dont le poids est dans la catégorie des moins de 4kg?
Par avance, merci de votre réponse.
Bonjour,
Je vais compléter l’article pour rajouter les informations sur le GoPro Karma (c’est équivalent au Mavic 2 Pro), mais voici ce que je peux vous dire :
– Jusqu’au 31 décembre 2022 : Vous êtes pro, donc le vol à distance des personnes (50m) est autorisé
– A partir du 1er janvier 2023 : Vous devez voler loin des personnes et à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
– La formation « Fox AlphaTango » ou « Formation pour la catégorie Ouverte » est obligatoire (ou ancien QCM Fox AlphaTango)
– Vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant
– Le drone doit être équipé d’un dispositif de signalement électronique et doit donc être enregistré.
Bjr
super site
où avez vous les textes sur les dispositions transitoires (poids etc)?
Merci
Bonjour,
Pour la période transitoire, les informations officielles sont dans ce guide : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf
Paragraphe 3.7 de la page 17 😉
Bonne lecture,
Nicolas
Oui, mais je cherche un texte réglementaire. Ce guide ne cite aucun arrêté et rien dans les arrêtés de décembre n’ouvre la porte à une transition, me trompe-je?
Bonjour,
Je possède un Parrot bebop 2 Power depuis l’été 2020 et je voulais savoir si tout d’abord je suis obligé de l’enregistrer. Ensuite j’aimerais savoir si la formation en catégorie « ouverte » est obligatoire dans mon cas ou bien que l’ancienne formation « loisir » est suffisante.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonne journée.
Loan.
Bonjour,
Vous n’êtes pas obligé de l’enregistrer par contre vous devez vous enregistrer en tant que exploitant (pilote).
La formation que vous avez passé reste valable (de toute façon la nouvelle formation n’est pas encore en ligne 😉)
Bons vols,
Nicolas
Bonjour,
Merci pour votre article fort intéressant.
Je souhaiterais acheter un mavic air 2, aujourd’hui (4 janvier 2021) comment puis savoir si le drone respectera la norme CE ? Y’a t’il un marquage sur la boîte/drone ?
Je ne voudrais pas être embêté à la fin de la période de transition (comme si j’avais acheté un drone avant le 01/01/2021).
Merci !
Bonjour,
Actuellement aucun drone ne porte de mention de classe, les drone sont en cours de certification et nous n’avons pas d’information sur la disponibilité. Tous les drones acheté avant janvier 2023 qui n’ont pas de classe rentrent en période de transition (qu’ils aient été acheté avant ou après le 1er janvier 2021).
Si vous achetez un DJI Mavic Air 2 aujourd’hui, il n’aura pas de classe et vous volerez en sous-catégorie A3 limitée, y compris en 2023.
A bientôt,
Nicolas
bonjour
si on poséde le mavic air 2 et qu’on passe le brevet d’aptitude on passe en A2??
merci
Merci pour cet article très clair et qui mentionne enfin le Bebop 2 de Parrot ! N’ayant pas fait voler mon drone depuis un moment, j’avais suivi de très loin les changements à venir. Bref, un peu perdue dans les différentes classifications, j’ai lu un peu vite et j’ai enregistré mon drone sur AlphaTango, avant de comprendre que c’était moi-même en tant qu’exploitant que je devais enregistrer. Du coup les deux sont faits. Je me demandais si je pouvais supprimer l’enregistrement de mon drone sans conséquence ? J’ai eu l’impression que le supprimer équivalait à le déclarer détruit… (J’ai vu qu’on pouvait enregistrer un drone même lorsqu’il n’est pas dans une catégorie obligatoire, mais si j’avais pu éviter tant que c’est pas obligatoire.)
J’aimerais également confirmation qu’il est obligatoire de faire figurer le numéro d’exploitant sur le drone (+ avoir un exemplaire papier ou numérique sur soi en cas de contrôle ?), le drone étant enregistré, et si je ne peux pas supprimer cet enregistrement, j’imagine que ce numéro doit aussi figurer sur l’étiquette + exemplaire papier ou numérique ?
Merci d’avance 😄
Bonjour Megane,
En effet l’enregistrement de votre drone n’était pas obligatoire, mais si vous l’avez fait ce n’est pas grave.
Par contre maintenant que c’est fait il ne vaut mieux pas le supprimer, et il faut appliquer les deux numéros sur le drone (numéro exploitant et numéro du drone).
Vous pouvez imprimer le document d’enregistrement et le garder dans le sac du drone par exemple (c’est ce que je fais personnellement ).
Bons vols,
Nicolas
Bonjour,
Merci pour votre retour rapide !
Je vais donc m’occuper d’appliquer ces deux numéros sur le drone et effectivement glisser le document d’enregistrement dans le sac.
Encore merci !
Avec plaisir Megane, ravi d’avoir aidé 😉
Bonjour,
Je possède un drone dji mavic pro de 2018
comment le déclarer ? et que faut il opposer sur le drone ?
Cordialement
Bonjour,
Pour le Mavic Pro, il faut s’enregistrer en tant qu’exploitant (pilote) et apposer le numéro sur le drone comme je l’explique ici : https://lesvoyagesdetaco.fr/realiser-lenregistrement-de-lexploitant-drone/
Cordialement
Bonjour,
Article très interessant pour la partie loisir et qui donne des indices pour le coté pro (qui m’interesse).
Si je regarde els arrétés du 3 décembre, on ne parle pas encore des ST-1 et ST-2 qui vont remplacer les scénarios S2 et S3 ? En tout cas merci pour cette mine d’info !
Bonjour et merci pour votre commentaire.
En effet je ne me suis penché que sur le drone de loisirs et la catégorie « Ouverte » (ce qui m’a déjà demandé pas mal de travail). Je ne pense pas faire d’article dédié « pro », mais un guide sur la catégorie « Spécifique » dédié aux professionnels est également disponible et accessible ici si cela vous intéresse : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Specifique_0.pdf
Bonsoir, sur le guide du pilote de drone edité par le dsac le vol denuit est effectivement interdit mais sur le site qui regie la reglementation officielle on trouve cela vol de nuit autorise en scenario s1 donc open meme la s3avec comme restriction drone de moins de 8kg, altitude de 50 m et dispositif lumineux ainsi que certains lieu dedie a l’aeromodelisme avec information aeronautique voici le lien https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041835164
Alors tu en penses quoi?
Bonjour Xavier,
Dans le cadre de la catégorie ouverte, le vol de nuit est autorisé dans certaines conditions, notamment en effet dans le cas d’un scénario S1 ou S3. Ces scénarios sont destinés à des professionnels, avec un brevet de pilotage pro.
Etant donné que cet article traite le cas des drones de loisirs, plutôt pour les particuliers, je ne suis pas rentré dans ces détails. Mais je te remercie d’avoir posé la question pour éclaircir ce point 😉
Bonsoir,
Merci pour cet EXCELLENT article très éclairant !
Cdt,
Francois
Merci beaucoup François 😉
Bonjour
Merci pour les info, c’est top !
Petite question l’autoformation pratique (déclarative) c’est quoi exactement ? c’est à passer en centre de formation et à la fin on obtient un certificat ? ou peut on s’autoformer en pratique?
Autre chose l’examen complémentaire, le « Brevet d’aptitude de pilote à distance » c’est le brevet théorique drone à passer en centre DGAC OCEANE ? ou c’est aussi à passer en centre de formation ?
Merci
Bonjour Jeremy,
Malheureusement pour le moment nous n’avons pas plus d’informations…
La DGAC a mis sur son guide : « Note : cet examen complémentaire OPEN.A2 sera organisé à compter du 1er semestre 2021. » Je suppose que nous aurons plus de détails à ce moment là.
jE VOUDRAIS SIGNALER MON CHANGEMENT D ADRESSE
Bonjour,
Dans quel objectif souhaitez-vous déclarer un changement d’adresse ? Ce site est un site personnel qui n’a rien d’officiel vis à vis de la DGAC.
J’ai supprimé votre autre commentaire où vous précisiez vos adresses pour ne pas que d’autres personnes puissent les voir.
Bonjour,
Je possède un Mavic 2 pro acheté cet été et n’ayant donc pas la mention CE cat C2.
Je l’utilise depuis en mode loisir, mais je compte passer en pro pour l’année prochaine.
Je dois donc passer le « certificat de pilote pro » qui coûte environ 2500e.
A-t-on des infos sur le coût du « brevet d’aptitude de pilote à distance » et sur son obtention ? QCM, pratique ?
Merci beaucoup et bon dimanche
Bonjour Matthieu,
Malheureusement nous n’avons pas encore ces informations.
Voici ce qu’il est précisé pour le moment dans le guide :
« En complément du suivi de la formation et de la réussite à l’examen sur le site Fox AlphaTango, une autoformation pratique et la réussite à un examen complémentaire dans un centre d’examen de la DGAC sont nécessaires pour opérer en sous-catégorie A2. A l’issue de la réussite à cet examen, un brevet d’aptitude de pilote à distance est remis au candidat, pour une durée de 5 ans.
(Note : cet examen complémentaire OPEN.A2 sera organisé à compter du 1er semestre 2021.) »
Il faut donc supposer que les informations complémentaires seront dévoilées début 2021… Désolé de ne pas plus vous renseigner.
Bonjour. Je suis agent immobilier. Jusqu’à aujourd’hui je ne pouvais pas faire moi-même mes photos drone pour mes annonces et passais par un telepilote pro car je ne le suis pas. J’envisageais d’acheter un DJI Mini 2. Je pourrais faire mes photos moi-même à partir du 1er janvier et les diffuser sur mon site ? Merci. Super votre site en tous cas !
Bonjour,
Merci pour votre commentaire 😉
Je vais répondre en deux temps.
Alors oui, il sera autorisé pour des pilotes non professionnels de prendre des images ou vidéos en drone et de les exploiter, les donner, ou les vendre (à condition d’avoir un statut le permettant bien sur).
Mais… Si vous souhaitez filmer des maisons, vous serez en agglomération, et donc en tant que non professionnel vous n’aurez pas le droit de voler. Donc vous aurez besoin de faire appel à un professionnel.
Bonjour,
Presque la même question que Marc, car je suis expert en bâtiment et j’ai besoin de filmer des toit: est-ce que j’ai bien raison de croire que je peux filmer « en agglomération » si je reste sur la propriété (sans dépasser les limites de la propriété)?
Merci d’avance.
Bonjour,
Vous pouvez voler sur un terrain privé en agglomération (hors Paris) si vous avez l’autorisation du propriétaire. Voici les règles exactes :
Une telle utilisation suppose :
– l’accord de l’occupant des lieux, et
– de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. La règle dite du « 1 pour 1 » est considérée comme une bonne pratique : ne pas dépasser une hauteur de vol correspondant à la distance horizontale entre l’aéronef et la limite de la propriété. Ainsi, même en cas de perte de contrôle, l’aéronef a une forte probabilité de retomber dans l’enceinte de la
propriété.
Bonjour, donc j ai 1 fimi 2020, si j ai bien compris c est sous categorie A3 ?
Bonjour,
Si vous n’êtes pas professionnel oui, vous devrez voler en sous catégorie A3 😉
Bonjour,
je n’avais pas compris la nouvelle réglementation de cette sorte . Je croyais ,comme le fimi x8 se 2020 ( 780 gr) est compris dans la tranche 500 gr /900 gr il était automatiquement dans la sous catégorie A2 . Mais vous suggérez que la condition d’emploi intervient pour le choix de la catégorie ce qui fait que le fimi x8 se 2020 utilisé dans certaines conditions serait dans la catégorie A3 et permettrait d’éviter l’examen complémentaire dan un centre DGAC ( seul la formation sur alpha tango serait nécéssaire ) . J’ai bien compris ? Si c’est c’est la cas c’est génial … enfin faut espérer que FIMI propose un firmware qui rendra possible l’émission à distance du numero européen .
Bonjour,
Oui c’est bien cela. La formation n’est pas obligatoire pour piloter un drone 500/900g, mais pour (je cite le guide) « opérer en sous-catégorie A2 ». Donc si on a pas ce fameux brevet d’aptitude, on peut opérer en sous-catégorie A3 😉
J’étais déjà préparé psychologiquement à ranger ou vendre plusieurs drones ,mais finalement je peux continuer à les utiliser jusqu’à fin 2022 . Un grand merci pour cette superbe info .
J’ajoute une question . La relecture de votre billet implique une question supplémentaire . Je cite :
» Un second numéro d’identifiant électronique est également donné, comprenant le numéro d’exploitant suivi d’une clé. Ce numéro doit être saisi dans l’application fournie par le constructeur en vue de l’émission du signal d’identification à distance, si le drone en est équipé. »
le » si le drone en est équipé » m’interroge . ça voudrait dire que ce n’est pas une obligation ?
donc que le x8 se 2020 (780 gr ) , comme le mi drone 4 k ( 1.5 kg) n’aurait pas/plus à fournir un signalement électronique à distance dans la réglementation européenne vu qu’il n’en est pas équipé d’origine ? ( bien entendu en étant en sous catégorie A3 comme ils font moins de 25 kg tous les deux si j’ai bien compris )
Il y a deux choses un peu différentes, même si le problème c’est que la réglementation n’est pas tout a fait finalisée sur ce point.
Tout d’abord, en France, il y a le « Dispositif de signalement électronique ou numérique » qui « concerne les aéronefs sans équipage à bord d’une masse supérieure ou égale à 800 g. »
Si votre drone fait plus de 800g, il en est équipé obligatoirement, et vous devez apposer ce numéro. Même chose si votre drone fait moins de 800g et qu’il en est équipé (vous pouvez en être équipé volontairement sans que ce soit obligatoire par exemple).
Ensuite la réglementation européenne met en place l' »Identification directe à distance », obligatoire pour les drones C1, C2 et C3… Ce qu’on attend de voir, c’est comment vont converger les deux dispositifs.
C’est pourquoi ce point n’est pas encore trop abordé/détaillé dans mon article
Bonjour,
A t-on des informations de DJI, sur le calendrier du marquage des catégories C0, C1, …des mavics, à quelques semaines de l’application de la nouvelle règlement 2021 (qui devait s’appliquer initialement en juin 2020) ?
Merci
Daniel
Bonjour Daniel,
Aucune communication de DJI pour le moment… le DJI Mini 2 va sortir dans les prochains jours, c’est imminent… nous allons voir si il va avoir le marquage C0 ou non, on croise les doigts 🤞
A bientôt,
Nicolas
Bonjour, avec la nouvelle loi, étant pilote de drone de loisir, aurais-je le droit de diffuser mes images vidéos drones sur des plateformes tels que youtube, viméo ou autre dans la catégorie ouverte si je pilote en sous catégorie A3 ?
Cordialement,
Olivier
Bonjour Olivier,
On aborde THE sujet de la prise de vue. J’en parle rapidement dans mon article mais je peux redétailler ça.
Ce qui est dit aujourd’hui, c’est que la notion loisir/pro disparaissant, la prise de vue (et donc la diffusion) sera autorisée en catégorie ouverte, donc pour tous.
Mais, la déclaration reste obligatoire. Il s’agit d’une « Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne ». Aujourd’hui pour la remplir il faut un Siret et un numéro de télépilote, donc je suppose que ce CERFA va évoluer pour prendre en compte le fait que des amateurs puissent également faire des déclarations.
La déclaration est valable un an.
A plus,
Nicolas
Source : « Les exploitants réalisant des prises de vues aériennes doivent respecter les dispositions de l’article D133-10 du code de l’aviation civile et de l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de cet article. »
Formulaire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14172
Bonjour,
Je suis utilisateur d’un mavic air 2 et souhaite faire des photos en partant de 0° jusqu’à 360° tous les 30°, est ce que c’est faisable ? si oui comment ?
merci pour votre retour.
PS très intéressant votre site
Bonjour Christophe,
Si je comprends bien vous souhaitez réaliser un panorama horizontal de 360° ? Avec une photo tous les 30°. Il n’y a pas de mode « Automatique » pour cela.
Vous pouvez tenter de réaliser en manuel en faisant juste une rotation du drone (mais vous ne pourrez pas mesurer les 30°).
Sinon en utilisant le mode « Pano » avec enregistrement des photos sources, vous pouvez tenter de récupérer uniquement les photos qui correspondent à l’horizon pour créer votre pano.
J’espère avoir un peu répondu à votre question… Et ravi que mon site vous plaise 😊
A bientôt,
Nicolas